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Douze mois de prison maintenus pour un policier coupable
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Douze mois de prison maintenus pour un policier coupable
Munmohunsing Rambaruth, du poste de police de Phoenix, devra purger 12 mois de prison pour avoir pris un pot-de-vin de Rs5 000 pour classer une affaire. Son appel du verdict de culpabilité prononcé par la cour intermédiaire a été rejeté, hier, par les juges Asraf Caunhye et Bushan Domah.
Les faits remontent au 3 avril 1998. Dans la soirée, Basudev et Ramsurrun Gumani et Yudhistir Koolwant prennent un verre lorsqu?ils sont rejoints par un certain Dhacootee. S?ensuit une bagarre car ce dernier les accuse d?avoir volé un objet dans sa voiture. Une déposition est consignée à la police.
?Pa kas la tet, mo pou dres sa?
Toutefois Dhacootee les rencontre plus tard pour leur annoncer que ?kapav kas zafer la? tout en leur présentant son oncle, Munmohunsing Rambaruth affecté au poste de Phoenix. Celui-ci leur dit: ?Pa kas la tet, mo pou dres sa.?
Le lendemain, Yudhistir Koolwant accompagne les Gumani qui font un retrait de Rs 5 000 qui est remis à son oncle. Mais quelques jours plus, un ami policier apprend à Bassudev Gumani qu?il y a un case de vol contre lui. Surpris, ce dernier lui déballe tout concernant le pot-de-vin avant de donner une déposition contre le policier Rambaruth.
Le policier, traduit devant la cour intermédiaire, est trouvé coupable par la magistrate Nirmala Devat, le 4 mai 2004. Il en prend pour 12 mois de prison mais il donne avis d?appel. Mais ses avocats ne respectent pas les procédures pour l?appel en Cour suprême. La première notice d?appel, comprenant deux points, est déposée devant la cour intermédiaire le 4 mai 2004. La deuxième, à neuf points, datée du 21 mai 2004, est logée trois jours plus tard devant la même cour. La troisième est servie à l?Etat le 21 mai mais logée en Cour suprême le 24 mai 2004.
Or la procédure veut qu?une fois la notice d?appel du 4 mai 2004 logée en cour intermédiaire, la prochaine aille devant la Cour suprême et servie à l?Etat. La Cour suprême a néanmoins fait preuve d?indulgence envers l?appelant en écoutant la troisième notice d?appel qui a toutefois été rejetée.
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