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Diffusion non autorisée : la MBC blâme la Masa

27 août 2003, 20:00

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Un procès en cache un autre. La Mauritius Broadcasting Corporation, (MBC) poursuivie pour avoir diffusé une publicité préjudiciable à un producteur, en rejette le blâme sur la Mauritius Society of Authors (Masa).

Dans sa plainte logée début 2002, Ewell Jean Louis affirme être un producteur exerçant sous le label Crown Music Production. Le 28 octobre 2001, dit-il, il lance un album, sorti simultanément sur cassette et CD.

L?une des chansons de l?album, conçue par Marie-Michèle Etienne, Henricot Figaro et Patrick Peres, a pour titre ?Sincère?. Ce trio, ajoute le plaignant, détient les ?economic rights? de cette chanson en tant qu?auteurs et compositeurs.

Ewell Jean Louis dit avoir signifié à la Masa ses droits sur ?Sincère? et ce avant le 28 avril 2001. ?The declaration specified that the auditor would be Mr Ewell Jean Louis trading and working under the trade name Crown Music Productions.?

Toutefois, les 11 et 12 février 2002, Ewell Jean Louis entend sur les ondes de la MBC une publicité vantant les qualités du Kentucky Fried Chicken. Les paroles de la pub, soutient-t-il, sont en fait ?une reproduction? de la chanson ?Sincère?.

Redevances dues

Ewell Jean Louis maintient que l?annonceur et la MBC, en tant que diffuseur, se sont servi de ce titre sans l?aval de la Masa et sans lui verser des redevances. A la suite de cette publicité, explique le plaignant, son entreprise a perdu un contrat avec un studio réunionnais. En conséquence, il réclame à l?annonceur et à la MBC Rs 500 000 de dédommagement.

Réplique de la MBC. Dans une plainte logée en cour intermédiaire la semaine dernière, le diffuseur affirme qu?il revient à la Masa de payer ces dommages, comme le préconisent les lois. La MBC demande donc à la cour d?ordonner à la Masa de débourser toute somme qu?elle sera condamnée à verser au plaignant.

La MBC a retenu les services de Me M. Mardemootoo, Senior Attorney. Ce procès est fixé pour formalités, le 14 avril 2004 alors que celui de Ewell Jean Louis est fixé au 5 décembre 2003.

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