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Des procédures à simplifier
La commission note que la situation à Rodrigues diffère de celle de Maurice. Tant en ce qui concerne la propriété foncière, où la plupart des terres appartiennent à l?Etat et sont louées à bail, qu?en ce qu?il s?agit des procédures administratives pour les ventes à la barre et les transferts de baux.
Elle commente longuement sur les procédures de vente à la barre, exigeant que les dossiers soient traités devant le Master?s Bar à Port-Louis. La commission suggère qu?elles soient simplifées. Selon elle, certaines démarches, comme dans des cas de divorce, devraient être entamées devant le magistrat de Rodrigues. Le Master se rendrait ensuite sur place au stade final.
La commission s?appesantit sur deux cas portés à sa connaissance. Dans le premier, l?acquéreur d?une propriété vendue à la barre s?est retrouvé en difficulté parce que l?administration locale a jusqu?ici refusé de transférer le bail du terrain concerné. Le second suscite des critiques à peine voilées contre l?administration rodriguaise. Il concerne une compagnie qui avait obtenu un terrain à bail pour un projet qu?elle a depuis mis en chantier. La nouvelle administration régionale lui a par la suite indiqué qu?elle a besoin du terrain pour un autre projet de développement.
Selon le rapport, il existerait des preuves que des préposés de l?administration auraient pris certaines mesures entraînant de sérieuses difficultés à cette compagnie. Au point où l?institution financière qui lui a avancé de l?argent a saisi la propriété et se propose de la mettre en vente. « Les terres de l?Etat demeurent propriété de l?Etat et le gouvernement serait bien avisé de prendre les mesures nécessaires pour éviter de se trouver face à des réclamations de dommages à la suite de faits ou omissions de la part de l?administration locale à Rodrigues. »
Aucun membre de l?Assemblée régionale de Rodrigues ne s?est manifesté devant la commission d?enquête. Selon le rapport de sir Victor Glover, le conseil exécutif avait pourtant invité les membres de cette commission à se déplacer et avait exprimé le souhait que les élus de l?Assemblée régionale aient la possibilité de les rencontrer et faire certaines suggestions. Par contre, huit membres du public sont venus déposer et une autre personne qui avait signifié son intention de le faire s?est fait excuser.
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