La série d’accidents d’avion depuis deux semaines repose la question de la pertinence des contrôles des compagnies aériennes, effectués en fonction de diverses réglementations nationales et internationales en matière d’aviation civile.

Créée en 1947, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), qui compte 188 Etats membres, est à l’origine des règles internationales minimales de sécurité du transport aérien. Comme tous les membres de cette agence spécialisée de l’ONU, la Colombie est tenue d’appliquer ces normes.

La plupart des pays européens souscrivent pour leur part également aux règles de sécurité des Autorités conjointes de l’aviation (Joint Aviation Authorities, JAA), organe associé de la Conférence européenne de l’aviation civile (CEAC). Celles-ci portent notamment sur la certification des avions, les règles opérationnelles et les licences des pilotes. Tant les membres de l’OACI que ceux de la JAA peuvent adapter ces normes internationales minimales à leurs propres critères nationaux, en les complétant notamment dans le domaines de la sécurité. Mais ils ne sont pas autorisés à abaisser ces critères.

Outre des inspections régulières des appareils stationnés sur leur sol, divers pays réalisent des contrôles inopinés pour vérifier le respect de ces règles. Les 42 Etats membres de la CEAC sont ainsi habilités à inspecter des appareils étrangers, principalement les documents à bord, les équipements de sécurité et l’état apparent des avions. En cas d’anomalie importante, des mesures correctrices sont réclamées aux compagnies. Les rapports d’inspection, ainsi que d’éventuelles informations complémentaires (par exemple une liste de mesures prises et appliquées après un contrôle), sont regroupés dans une base de données informatisée, créée dans le cadre du SAFA (Safety Assessment of Foreign Aircraft, Evaluation de sécurité des aéronefs étrangers).

Le gouvernement français a annoncé, début 2004, l’entrée en vigueur dès 2006 d’un “label bleu” décerné aux compagnies aériennes les plus sûres. Dans une interview au quotidien Le Figaro le 22 juillet, le ministre des transports, Dominique Perben, s’est par ailleurs déclaré “favorable” à l’établissement d’une liste noire des compagnies qui ne seraient pas fiables, arguant qu’un tel dispositif “fait partie des droits du consommateur”.