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Des municipales en septembre ?
Le gouvernement semble pressé d?organiser les prochaines élections municipales. L?Alliance sociale compte bien continuer à surfer sur la vague de la victoire? Elles se tiendront définitivement avant la fin de l?année. Probablement en septembre, avant le Ramadan. Un premier indice de l?urgence de la question est une demande informelle d?information, il y a quelques jours de la commission électorale. De hauts dignitaires du Parti travailliste voulaient connaître le délai pour organiser des municipales. La commission leur a répondu qu?il faut deux mois pour toutes les procédures.
Le ministre des Administrations régionales, James Burty David, concède que c?est «un sujet urgent». Déjà, le manifeste électoral de l?Alliance sociale annonçait la couleur en ces termes : «Nous organiserons des élections locales et régionales dans les meilleurs délais.»
Mais, avant que le souhait du nouveau régime ne soit exaucé, il faudra réviser la loi régissant les administrations régionales (Local Government Act (LGA)) de 2003. «La loi sera révisée d?abord et la date fixée ensuite», explique James Burty David. Il laisse entendre que les municipales se feront bien avant la date préconisée par la LGA de 2003.
La loi stipule que les municipales doivent avoir lieu en 2006. Dans son manifeste, l?Alliance sociale préconise la révocation et le remplacement de ce texte qu?elle a toujours contesté. Elle propose «une nouvelle loi concernant l?organisation et les pouvoirs des collectivités locales». Un des objectifs est de maintenir, et même renforcer, les conseils de villages et de districts. Cela doit donc passer par des villageoises. «C?est la base de notre démocratie», estime James Burty David.
Dans la loi adoptée par le précédent gouvernement en 2003, il était prévu que les conseils de districts soient transformés en municipalités. Dans cette perspective, sept nouvelles municipalités devaient être créées. Il fallait donc abolir les villageoises. Les élections comportant 12 municipalités étaient d?abord prévues en 2004. Toutefois, l?ancien gouvernement avait décidé d?amender à nouveau cette nouvelle loi l?année dernière et de renvoyer les élections à 2006.
L?alinéa 11 du LGA spécifie que «? an election of municipal councilors shall be held in the year 2004 or 2006 and thereafter every 6 years on such date as shall be fixed by the President after consultation with the Electoral Supervisory Commission.» Les mots «or 2006» ont été ajoutés l?année dernière. De plus, la crainte que les « petits villages » ne soient pas assez représentés aux nouveaux conseils municipaux, a contribué au renvoi des élections. En effet, ces «petits villages» disposent actuellement tous d?un représentant au conseil de districts.
Tel aurait pu ne pas être le cas dans un conseil municipal dont le nombre de membres est restreint. Le gouvernement sortant avait été sensible à cet argument qui a été la cause majeure du renvoi.
Le nouveau régime devra donc s?activer pour faire voter les amendements permettant un retour à l?ancienne formule de cinq municipalités. Il devra également apporter un amendement pour permettre que les élections aient lieu cette année.
Quant à la date des élections villageoises, reportées à trois reprises, il n?y a aucune indication des intentions du gouvernement. Les dernières villageoises avaient été organisées le 31 août 1997. Les dernières municipales remontent à octobre 2001.
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