Les faiblesses de la réglementation actuelle entravent l?assainissement du secteur des assurances. Ainsi, l?Institute for Consumer Protection a, dans une lettre adressée au ministre des Services financiers cette semaine, réclamé des sanctions plus sévères à l?encontre des assureurs ir-responsables, et ce, dans le cadre des amendements que le gouvernement se propose d?apporter à l?Insurance Act.

Cette démarche fait suite à une rencontre entre un responsable de l?ICP avec le Chief Executive de la Financial Services Commission, Iqbal Rajahballee, la semaine dernière. Celui-ci répondait à une requête de l?ICP en vue de faire le point sur la situation à laquelle font face quelque 12 000 clients de la Leadway Insurance, compagnie frappée d?une interdiction de vendre de nouvelles polices d?assurance ou de renouveler les polices actuelles.

La démarche de l?ICP fait suite à la plainte d?un client de la Leadway qui serait en présence d?une réclamation de l?ordre de Rs 190 000 que sa compagnie a jusqu?ici refusé d?honorer.

A une question de l?ICP concernant le refus des directeurs de la Leadway de répondre aux sollicitations de ses clients, le directeur de la FSC affirme que la Leadway est en violation de l?Insurance Act. Il précise que la compagnie doit continuer à recevoir et à payer les réclamations. Dans la pratique, toutefois, il est impossible de joindre les directeurs de la compagnie, tous les numéros de téléphone ayant été annulés.

Il convient de souligner que depuis mai dernier, la Leadway Insurance se trouvait ?under close scrutiny? de la part de la FSC. Depuis, la compagnie s?est vue interdire d?émettre de nouvelles polices d?assurance ou de renouveler les polices actuelles. Pour Iqbal Rajahballee, cette décision vise à protéger les policy holders de cette compagnie. Car, il faut souligner que l?émission de nouvelles polices d?assurances assurerait un renflouement apparent des fonds de la compagnie, mais pourrait contribuer à exposer celle-ci à de nouvelles réclamations, qu?elle ne serait pas en mesure d?honorer.

La démarche de la FSC se justifie par le fait que la situation financière de la compagnie ne lui permet pas d?assumer de nouveaux risques. Une injection de capitaux frais a été requise afin que la compagnie puisse poursuivre ses activités. Selon nos informations, la FSC n?est pas entièrement satisfaite des dernières démarches de la Leadway.

La situation des clients de la Leadway est identique à celle où se trouvaient, il y a quelque temps les clients de la défunte Seagull et ceux de Secura, compagnie interdite d?opération par la FSC. En effet, ces policy holders détiennent une couverture aléatoire, courant le risque de faire face à des réclamations individuelles, et même à des poursuites judiciaires, en cas d?accidents pour lesquels ils seraient responsables.

Pour les autres usagers de la route, les détenteurs de police d?assurance de la Leadway sont des dangers potentiels... D?où la démarche de l?ICP de conseiller aux clients de la Leadway de prendre une nouvelle police d?assurance afin de bénéficier d?une couverture réelle, en cas de sinistre.

Evaluation de l?industrie

En outre, l?ICP, dans sa lettre, rappelle au ministre des Services financiers certaines pratiques qui consistaient, pour des directeurs, à utiliser les fonds de leurs compagnies d?assurance à des fins personnelles. Ces compagnies contestaient invariablement toutes les réclamations qui leur étaient faites et les référaient à la justice. Au bout de quelques années, avant que ces affaires ne soient entendues par la cour, ils trouvaient le moyen de déclarer faillite et ainsi de se laver les mains.

Il convient de souligner que selon les provisions actuelles de la loi, un assuré dont la compagnie refuse de respecter les demandes en réclamations peut faire l?objet de poursuite au civil. C?est le risque que couraient à l?époque les clients de la Seagull, ensuite ceux de Secura et à présent ceux de la Leadway.

D?autre part, l?entrée en opération dans ce domaine de nombreuses petites assurances a contribué à compliquer la situation. Avec la compétition, la tentation de casser les prix est accrue.

Certaines compagnies en arrivent à proposer des polices à des prix tellement bas qu?ils ne couvrent pas le coût des services proposés. Ces compagnies éprouvent ensuite des difficultés à faire face aux réclamations. Les délais pour les paiements sont longs, parfois jusqu?à ce que ces compagnies ne puissent plus honorer leurs engagements.

Il faut reconnaître, à la décharge de la FSC, que dès son entrée en opération, elle a fait une évaluation de l?industrie des assurances et des compagnies opérant dans ce secteur. L?ICP est satisfaite que le processus d?assainissement entrepris par la Financial Services Commission donne des résultats concluants. Néanmoins, le temps que l?on met à amender la loi est trop long; il sera peut-être trop tard pour certains assurés de la Leadway.