Il a été à la une de l?actualité pendant des mois. Il a été le sujet de bien des conversations de Mauriciens et en a choqué plus d?un. Vinay Deelchand, notaire, est actuellement dans une cellule de sécurité (secure) au bloc E de la prison centrale de Beau-Bassin. Arrêté le 28 mai 2004 à sa descente d?avion (il rentrait de Madagascar), Deelchand n?a pu, depuis, obtenir la liberté conditionnelle. Malgré les nombreuses démarches entreprises par ses hommes de loi, incluant un appel au Conseil privé de la Reine.

Un de ses avocats, Me Siddartha Hawoldar, est outré. ?Nous sommes à un stade où je me pose des questions. Je me demande, et je demande au public de se poser la question suivante. Et si Deelchand était innocent ? Son étude est fermée depuis presque un an, ses clients sont délaissés, il ne gagne plus sa vie - civilement c?est un homme mort?, dit-il.

Délai raisonnable

En effet, le Bail Act 1999 fait de la liberté sous condition une règle. Mais il semblerait que les délits dont Deelchand est accusé soient trop sérieux. Ce que réfutent ses avocats dans leurs pétitions présentées aux tribunaux. Ils estiment que la détention prolongée du notaire est contraire à l?article 10 de la Constitution et que la gravité d?un délit n?est pas une raison valable pour refuser la libération sous caution d?un suspect.

Vinay Deelchand répond actuellement de dix accusations provisoires d?instructions données pour commettre des assassinats et pour provoquer des incendies criminels. Une de ces accusations est celle de complot (conspiracy) avec l?avocat parlementaire Dev Hurnam pour agresser le Senior Puisne Judge Bernard Sik Yuen. Me Hawoldar affirme que le délit de conspiracy suppose un ?complot, un accord entre deux personnes pour commettre un acte illégal. Dans ce cas particulier, seul Dev Hurnam est appelé au banc des accusés dans l?enquête préliminaire.? Pourquoi ? Me Hawoldar avoue ne pas être au courant et trouve que ce n?est pas normal : ?Si Deelchand est accusé de conspiracy, il aurait du être appelé en cour avec Hurnam. Or il n?y est pas et il est toujours sous une accusation provisoire de conspiracy ? ? insiste-t-il.

Autant de raisons qui poussent les avocats de Deelchand à présenter prochainement une motion, demandant à la cour de rayer la charge de conspiracy. ?Il y a une approche confuse du DPP?, ajoute Me Siddhartha Hawoldar. Il exprime aussi ses inquiétudes par rapport à l?avis d?appel d?Antoine Chetty et estime qu?avec ce dernier dénouement, l?affaire Deelchand ne sera pas appelée en cour de sitôt. ?Et pour encore combien de temps mon client va moisir en prison ?? se demande l?homme de loi qui craint une détention provisoire encore plus prolongée qu?il ne l?avait imaginé.

?Quand on ne peut pas tenir un procès dans un délai raisonnable, il faut relâcher le prévenu sous certaines conditions?, reprend-il. Mais même le conseil privé de la Reine ne partage pas l?avis des hommes de loi de Deelchand. ?Nous avons effectivement agi trop tôt en ce qui concerne le Privy Council?, concède Me Hawoldar.

?Justice delayed is justice denied?

Il insiste que les données ont depuis changé puisque ?Chetty ne sera pas prêt pour être un témoin de l?Etat dans les semaines qui suivent.? Il ajoute que plusieurs demandes ont été faites pour que l?affaire soit entendue dans les plus brefs délais ?mais, jusqu?ici, il n?y a pas eu de date butoir.? Un deuxième appel au Conseil privé de la Reine ? ?Pas pour tout de suite. Mais cela fera bientôt un an que mon client est incarcéré. Il faut y songer sérieusement?, répond l?avocat.

Selon les dispositions de nos lois, toute personne est présumée innocente jusqu?à ce qu?elle soit trouvée coupable par une cour de justice. Il faut aussi que cette justice soit administrée dans un délai raisonnable. Comment définit-on le terme ?raisonnable? ? Peu de légistes sont sur la même longueur d?onde à ce sujet. Mais quand la justice se fait attendre, ne dit-on pas que justice delayed is justice denied (justice retardée est justice refusée) ?

ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE

Hurnam s?interroge

■ L?avocat parlementaire Dev Hurnam se demande quelles sont les preuves dont disposerait la police pour l?inculper. C?était hier, au cours de l?enquête préliminaire instituée contre lui pour complots contre le Senior Puisne Judge (SPJ) Bernard Sik Yuen et les inspecteurs Hemant Dass Ghoorah et Robinson Lisette.

L?assistant surintendant de police (ASP) Deoraj Ramasamy a concédé que le nom de la cible présumée n?a jamais été mentionné, ni par Antoine Chetty, ni par l?avocat Ashley Hurhanghee, ni par l?inspecteur Hemant Dass Goorah. L?ASP a dit ignorer les motifs de l?inculpation de Dev Hurnam. Ce dernier a relevé que Chetty s?est confié à l?Anti Drug and Smuggling Unit qui traite plutôt des cas de drogue. L?ASP a admis que c?est la Major Crime Investigation Team, ou le Central Criminal Investigation Department, qui mène habituellement ce type d?enquête.

Dev Hurnam a aussi relevé que la police n?a pas confronté Chetty à ?d?importants éléments?. A titre d?exemple, il a cité Anju Lallah, la concubine de Chetty. ?Mo conn juge Sik Yuen parski li camarade mo papa?. (NdlR : feu le notaire Rajkumar Lallah). Chetty habitait chez la famille Lallah mais avait prétendu qu?il ne connaissait pas le SPJ. Une confrontation avec Chetty aurait pu permettre de vérifier ses dires. L?audition du témoin reprend aujourdhui. A noter que Mes Dan Kissoon, Nandraj Patten et Sanjeev Teeluckdharry paraissent en tant que ?Mackenzie friends? pour le prévenu Hurnam.