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Contrôle renforcé pour les ressortissants étrangers
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Contrôle renforcé pour les ressortissants étrangers
Dans la nouvelle salle flambant neuf du service d’accueil des étrangers de la préfecture, Min et Thomas attendent patiemment leur tour. Après avoir vécu pendant un an en Chine, le pays natif de Min, les jeunes mariés âgés de vingt-huit ans ont décidé de s’installer à la Réunion. “J’ai de la famille ici, et nous avons un projet commun de création d’entreprise”, explique Thomas, venu accompagner sa jeune femme chinoise, pour sa première demande de titre de séjour.
À côté d’eux, Soomatee Jaimlah, une Mauricienne qui vit à la Réunion depuis vingt-cinq ans, est venue faire renouveler sa carte de résident (valable dix ans). Dehors, un Indien marié à une Réunionnaise est également venu faire renouveler son titre de séjour. “C’est la période, explique Franck Dugois, chef du bureau de l’État civil et des étrangers. Les gens viennent renouveler leurs papiers juste avant de partir en vacances”.
<B>Un nouveau détecteur de faux papiers</B>
À la Réunion, “il y a peu de gens en situation irrégulière – environ six cents – note Jean Mafart, le directeur de cabinet de la préfecture, pour la simple et bonne raison que les gens ne peuvent arriver qu’en avion”. La plupart des ressortissants étrangers sont en effet contrôlés dès qu’ils posent le pied sur le sol réunionnais. Le département se situant hors espace Schengen, tous les passagers sont systématiquement contrôlés à leur arrivée. Plan vigipirate rouge oblige, avec la recrudescence des attentats terroristes, la Police aux frontières (Paf) a également redoublé de vigilance avec les étrangers.
L’aéroport de Gillot a d’ailleurs récemment été équipé d’un nouveau détecteur automatique de faux documents, le Covadis. Les personnels de la Paf peuvent ainsi, en moins de cinq secondes, procéder à la lecture photographiée des documents dits sécurisés (passeports et visas), notamment le nouveau passeport européen, et ainsi interroger le fichier des personnes recherchées.
Les personnes qui ne possèdent pas de visa, de justificatif d’hébergement ou qui sont en possession de faux documents à leur entrée dans le territoire sont retenues dans ce qu’on appelle “la zone d’attente” de l’aéroport. “On rentre en zone d’attente quand on a été refusé à l’entrée du territoire”, explique Patrick Galéa, le directeur adjoint de la Paf. La zone d’attente est donc une sorte de prolongement de la zone internationale, en attendant le retour de celui qu’on appelle le “non-admis” dans le jargon administratif, vers son pays d’origine, ou vers un pays où il est en règle.
Sur les 1 600 000 de passagers qui transitent chaque année par Gillot, la Paf a dénombré environ 260 personnes seulement en zone d’attente l’année dernière. Quant aux filières asiatiques, principales pourvoyeuses de faux documents, elles ne sont pas très actives à la Réunion.
<B>Les non-admis sont bien traités</B>
Expert en la matière, le directeur adjoint de la Paf affirme avoir découvert une vingtaine de détenteurs de faux papiers en deux ans. “Ce qui ne veut pas dire qu’on les a tous arrêtés”, précise-t-il.
S’il n’y a pas de départ d’avion immédiat, les “non-admis” sont retenus en zone d’attente pour une durée maximum de 48 heures renouvelables. Mais le maintien en zone d’attente (police administrative) n’a rien à voir avec la garde à vue (police judiciaire). “Ils sont logés dans des chambres disposant de prestations hôtelières, et sont très bien traités. Ils ont le droit de téléphoner et de recevoir qui ils veulent, et de manger quand ils veulent”, explique Patrick Galéa. “Ce ne sont pas des délinquants, et on ne les traite pas comme des délinquants”, assure le commissaire de la Paf, jugeant le refus d’entrée sur le territoire comme une sanction suffisante pour pénaliser le délit de “ne pas être en règle”.
“Ce sont souvent des gens qui essaient de fuir une situation difficile chez eux, qu’elle soit politique ou économique”, ajoute le policier de la Paf, compréhensif.
Un tiers des sans-papier régularisés</B>
Les étrangers découverts en situation irrégulière sur le territoire sont invités quant à eux à quitter le département dans un délai de trente jours. S’ils ne quittent pas le territoire dans le délai imparti, le préfet peut alors signer un arrêté de reconduite à la frontière qui entraîne une mesure de rétention provisoire dans le Centre de rétention administrative (CRA) du Chaudron, dans des conditions un peu moins agréables que dans la zone d’attente. Mais Me Saïd Larifou, le défenseur des sans-papiers de la zone et des ressortissants étrangers en situation irrégulière, estime qu’un tiers d’entre eux parvient désormais à régulariser leur situation et à se maintenir à la Réunion.
<B>Emilie REFAIT</B>
<I>Le Quotidien de la Réunion</I>
UNE COMORIENNE AU CENTRE DE RÉTENTION
<B>“On m’a séparée de mon bébé” </B>
Selon ses mots, c’est “un monsieur malgache qui avait l’habitude”, un passeur en somme, qui l’a conduite à la Réunion en décembre 2000, lui fournissant le précieux visa, indispensable clé pour entrer sur notre territoire. Achata n’a alors que vingt-deux ans et ne doit son salut qu’à la solidarité de la communauté comorienne locale. “J’ai retrouvé des copines qui m’ont nourrie et hébergée”, raconte la jeune femme.
Entrée frauduleuse, passeport inutilisable, elle se retrouve dans l’impossibilité de faire des études ou de travailler. Pendant deux ans, elle survit donc dans la plus grande clandestinité.
Fin 2002, elle rencontre son actuel concubin, un Comorien de dix ans de plus qu’elle, une ancienne connaissance du pays. Titulaire d’une carte de résident, ce dernier est enseignant, prof de soutien de maths et de physique, et vit à la Réunion depuis 1999. Les deux tourtereaux décident de vivre ensemble. Au bout de presque un an de vie commune, Achata tombe enceinte et accouche du petit Abdoul Wakil au CHD de Bellepierre.
Fin 2003, début 2004, elle décide alors de régulariser sa situation auprès du service des étrangers de la préfecture, en invoquant deux arguments qui lui semblent idéaux : un fils né en France d’un père possédant un titre de séjour en bonne et due forme. Mais la préfecture reste intraitable et lui renvoie un courrier de refus, assorti d’une invitation à quitter le territoire dans les trente jours. Motifs invoqués : un concubinage douteux et surtout, l’entrée et le maintien de la jeune femme en situation irrégulière sur le territoire depuis quatre ans. En novembre 2004, le délai s’amenuise, mais “son concubin très instruit, exerce alors son droit de recours gracieux pour demander à l’administration préfectorale de revenir sur sa décision de refus de titre de séjour”, explique Me Larifou. La préfecture maintient sa position, accélérant ainsi la procédure de reconduite à la frontière.
“Les policiers sont venus me chercher chez moi, mais on n’était pas là. Ils sont repassés trois jours plus tard”, raconte la jeune femme. “Mon mari m’a accompagnée dans sa voiture avec le bébé jusqu’au Centre de rétention administrative (CRA) parce que j’avais très peur”, continue Achata. “Ils m’ont séparée de mon bébé”, ajoute-t-elle, encore émue par la rétention qui a duré deux jours. Retrouvée seule dans les locaux du CRA au Moufia, la jeune femme s’inquiète. “C’était dur, j’étais angoissée et je n’arrivais pas à manger. J’avais peur qu’on me sépare de ma famille”, témoigne Achata.
Pression médiatique et associative oblige, au bout de quarante-huit heures, la préfecture décide de libérer la jeune femme. Entre-temps, “mon mari a pris un avocat”, Me Saïd Larifou en l’occurrence, et l’affaire se dénoue un mois plus tard, le 4 décembre 2004, devant le tribunal administratif de Saint-Denis, qui décide d’annuler l’arrêté préfectoral de reconduite à la frontière. Soulagée, Achata retrouve son mari et son petit garçon aujourd’hui âgé de deux et demi et sur le point de régulariser sa situation à la préfecture. Désormais en possession du précieux sésame faisant office de carte de séjour temporaire, un petit récépissé valable trois mois, elle a demandé un titre de séjour d’un an qui devrait lui être délivré en octobre prochain, si tout se passe bien.
RÉGULARISATION
<B>30 à 40 refus par an </B>
Les candidats à la régularisation viennent surtout des pays de la zone, principalement des Malgaches, qui représentent 30 % des titres de séjour accordés à la Réunion, mais aussi des Mauriciens (25 %) et des Comoriens (15 %). Les cas de refus ne sont pas très nombreux. Selon le bureau des étrangers, il y aurait entre 30 et 40 cas de refus de délivrance de cartes de séjour par année. On compte aujourd’hui 9 400 ressortissants étrangers en possession d’un titre de séjour à la Réunion, dont 1 200 délivrés l’année dernière.
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