Le sourire est de rigueur chez les fonctionnaires qui se joindront à la Mauritius Revenue Authority (MRA). Le ministère des Finances a accédé à la totalité de leurs requêtes pour que leur transfert se fasse dans les meilleures conditions. La version initiale du Memorandum of understanding (MoU) ? document de base qui stipule les conditions de transfert des employés de cinq départements de revenues de l?Etat ? a été amendé selon leurs v?ux.

Une ébauche de ce MoU a été adressée, hier, à la Fédération syndicale du service civil (FSSC) et à la State Employees Federation (SEC). Les syndicats devraient signer le document lundi. ?Nous sommes d?accord avec la nouvelle version du MoU car le ministère des Finances a accédé à pratiquement toutes nos revendications?, déclare Tulsiraj Benydin, président de la FSSC. Radhakrisna Sadien, président de la State Employees Federation (SEF) fera, lui, ses commentaires une fois qu?il l?aura examinée.

Les amendements apportés par le ministère des Finances semblent en effet satisfaisants. Les fonctionnaires qui vont se retirer on ground of abolition of post bénéficieront notamment de leurs congés d?outre-mer, du remboursement des congés maladie et des passage benefits. Tous les postes vacants seront, en outre, remplis avant leur transfert dans les départements suivant : Value Added Tax, Large Tax Payers, Income Tax, Registrar General et Customs and Excise Department. Un délai d?un mois sera accordé à tous les employés du departmental grade pour qu?ils fassent savoir s?ils acceptent l?offre de la MRA.

La nouvelle version du Mou stipule également que tous les droits acquis des fonctionnaires seront sauvegardés. Ceux qui ne seront pas transférés à la MRA auront droit au remboursement en espèces du montant accumulé de leur congé de maladie et des allocations de voyage. Les fonctionnaires qui seront transférés à la MRA auront aussi la possibilité de poursuivre des études universitaires.

En contrepartie, les syndicats devront retirer leur protestation auprès du Civil Service Arbitration Tribunal (CSAT) à propos de la présence de nombreux postes vacants au Customs and Excise Department. Ils préservent toutefois leurs droits de négociation durant une période de 12 mois après l?entrée en opération de la MRA.

Les négociations entre le gouvernement et les syndicats de la fonction publique ont débuté le 24 septembre 2004. Depuis, plusieurs réunions de consultation ont eu lieu pour mettre au point un Mou que les syndicalistes trouveraient acceptable.

Dans une lettre adressée hier aux syndicats, le vice-Premier ministre, Pravind Jugnauth, les a remerciés pour la façon dont ils ont négocié. Il les invite ainsi lundi au siège de son ministère pour procéder à la signature du Mou.

La MRA a pour but de chapeauter les cinq départements de collecte de revenu et de combattre efficacement l?évasion fiscale.