De mémoire collective, les personnes blâmées par une commission d?enquête s?en sont relativement bien sorties. Mises à l?index pour malversations, l?une d?elle a récemment brigué le poste de Premier ministre, tandis qu?une autre se la coule douce, dans le fauteuil de directeur général d?un corps parapublic.

Mais alors, à quoi donc servent ces commissions si aucune suite n?est donnée aux rapports rendus après de longs mois d?enquête ? La dernière en date, celle sur la vente à la barre, a démarré péniblement, c?est le moins que l?on puisse dire, cette semaine. Son président, sir Victor Glover, recherche des éclaircissements auprès du State Law Office (SLO).

L?ancien Chef juge veut savoir s?il peut ou non enquêter sur des cas déjà rapportés à la police et à l?Icac. Mais déjà, Harish Boodhoo, qui a mis au jour ce qu?on appelle aujourd?hui « l?affaire Sale by Levy », est un homme désenchanté.

Un chapelet de manquements

« Persepsyon piblik seki li pu vinn enn komisyon danket kouma boukou, kot zot rapor pu enn mas literatir ki pu dormi dan tiroir ek zame pu truv lalimier », s?insurge le politicien. Le rédacteur en chef de l?hebdomadaire Sunday Vani, qui a pourtant milité pour l?institution de cette instance pendant longtemps, lui trouve déjà des tares. Il déplore, entre autres, la présence des membres de la Law Society, la Chambre des avoués, aux travaux de la commission.

« Quand j?ai eu à témoigner, une avouée m?a regardé d?un air menaçant ». Il n?a pas fallu davantage pour que Boodhoo avance l?idée que les avoués ont un effet intimidant et dissuasif sur les témoins. Et il donne un chapelet de manquements dont se rendrait coupable la commission.

Mais voilà, il faut savoir qu?une commission d?enquête travaille selon des attributions très précises. Elle ne peut pas passer outre les directives prescrites, ce qui provoque le courroux de certains, comme c?est le cas en ce moment avec Harish Boodhoo.

Une telle instance ne détient pas le pouvoir d?une cour de justice, encore moins celui du Directeur des poursuites publiques pour entamer une enquête policière ou instruire un procès.

Voilà pourquoi des changements sont réclamés pour que la mission première de ces instances ne soit pas dénaturée. De plus, la perception du public par rapport aux commissions d?enquête, souligne Harish Boodhoo, prête souvent à confusion.

« Une commission est une très bonne chose aussi longtemps que le gouvernement l?utilise à bon escient au lieu de jeter la poudre aux yeux du public », résume l?avocat Hervé Lassémillante. « Le déroulement des audiences de l'enquête doit être retransmis en direct à la télévision. Le public pourra alors tirer ses propres conclusions indépendamment du verdict prononcé », affirme son confrère, Me Subash Lallah, qui est aussi un ancien membre du Parlement.

L?ex juge Rampersad Proag avance, quant à lui, l?idée que les findings des commissions d?enquête soient débattus à l?Assemblée nationale. Au lieu de ça, fait-il ressortir, on a vu récemment le leader de l?opposition animer une conférence de presse pour faire savoir ce qu?il pensait de la commission d?enquête sur l?achat des portiques par la Cargo Handling Corporation. « Si les manquements à la CWA avaient été portés au Parlement, on aurait connu la position des deux côtés de la Chambre sur la question. On aurait pu, par la suite, savoir qui aurait traité Daneshwar Soobrah en petit copain. »

L?ancien juge considère surtout qu?une telle initiative dissuaderait le président d?une commission d?enquête d?être complaisant envers le gouvernement. « He?ll think thrice before writing and doing justice. »

Le syndicaliste Jack Bizlall, un des membres fondateurs de l?Anti Corruption Action Group (Acag), le rejoint dans ses propos. Bizlall, qui a fait des révélations sur les fonds secrets d?Air Mauritius, estime que souvent, les gouvernements successifs ont utilisé les commissions d?enquête pour régler des comptes avec leurs adversaires.

« Elles ne mènent en général à rien. Il n?en est sorti aucun résultat probant. Elles n?ont modifié aucune loi, aucune mauvaise habitude, encore moins corrigé les manquements qu?elles ont identifiés. Au contraire, elles ont agité les gens puis les ont endormis en rangeant les dossiers », affirme Bizlall.

Mais Azad Jeetun, ancien assesseur du juge Keshoe Parsad Matadeen qui enquêtait sur les événements de février 1999, et directeur de la Mauritius Employers Federation (MEF), ne partage pas cet avis. « Je ne crois pas que ces conclusions restent enfouies dans un tiroir comme semblent le croire de nombreuses personnes. Elles ont des retombées directes et indirectes, et il y a un suivi des recommandations, même si le public n?est pas toujours au courant. »

Des dirigeants politiques fautifs

Raja Bhadain, un des dirigeants de l?Acag et instigateur de la commission d?enquête sur les manquements à la CWA explique « qu?il ne faut pas oublier qu?une commission d?enquête est une institution quasi-judiciaire qui reste un instrument efficace ».

Et d?ajouter : « Ce n?est pas parce que le gouvernement décide de ne rien faire de ses recommandations qu?elle est inefficace ».

Nos dirigeants politiques sont donc les grands fautifs.« Je ne suis pas d?accord que le gouvernement décide, à sa guise, de rendre un rapport public ou de le garder au fond d?un tiroir », rétorque l?ex juge Rampersad Proag.

« En conclusion, une commission d?enquête reste un instrument efficace, mais tout dépend de l?utilisation que l?on en fait », indique Raja Bhadain. Il n?a pas tort, mais rares sont les personnes désavouées qui paient pour leurs crimes, même si d?anciens ministres ont été forcés de démissionner dans le passé. Et ces jours-ci, seul Raj Dayal, l?ancien commissaire blâmé par la commission Sik Yuen est poursuivi pour avoir fourni des documents falsifiés sur les contrats de la police.

« Une commission d?enquête est utile lorsqu?on veut connaître les dessous d?une affaire particulière. Il faut bien réfléchir avant de mettre en place une telle instance », soutient ainsi l?ex juge Proag. Et si l?on dépense l?argent des contribuables à cet effet, il faut aller jusqu?au bout. S?il est nécessaire que les personnes blâmées soient poursuivies, il faudrait que le Directeur des poursuites publiques fasse son travail. » Voilà des paroles qui méritent d?être méditées.

Des faucheuses de têtes

La commission qui aura donné les résultats les plus spectaculaires a été celle présidée en octobre 1997 par le Senior Puisne Judge Bernard Sik Yuen sur les procédures d?allocations de contrats dans le secteur public et à la police. Cette commission a eu des conséquences désastreuses sur la carrière du commissaire de police d?alors, Raj Dayal.

Un tribunal présidé par l?ex-Chef juge Rajsumer Lallah a été institué dans la foulée. Cette instance a alors recommandé la révocation de Raj Dayal. Près de sept ans après, ses effets se font toujours sentir pour ce dernier.

Pas plus tard que le 8 juillet, il s?est présenté en cour intermédiaire dans le cadre d?un procès. Il y était poursuivi pour, selon l?allégation d?un inspecteur de police, avoir prétendument menti, et pour ne pas avoir soumis tous les documents requis devant la commission Sik Yuen. La demande de Raj Dayal pour rayer ce procès pour abus de procédure a été rejetée. Deux autres commissions ont marqué les esprits. Il s?agit de celles sur les allégations de corruption contre deux ministres de feu sir Seewoosagur Ramgoolam, à savoir Lutchmeeparsad Badry et Giandev Daby, ministres de la Sécurité sociale et des Coopératives. Ces derniers ont été épinglés par le président de la commission, l?ex-Chef juge sir Victor Glover. Si Maurice est parvenue à mesurer l?étendue du fléau de la drogue, c?est en grande partie grâce au rapport de la commission présidée par Sir Maurice Rault en 1986. Une de ses recommandations, qui est un des outils de lutte les plus efficaces contre la corruption et le blanchiment d?argent, est l?audit trail, une sorte de filature des sources financières.

Combien ça coûte ?

Si l?argent est souvent tabou, les revenus de nos enquêteurs vedettes le sont encore plus. Rares ont été les occasions où on a pu connaître les honoraires des présidents et autres membres de commissions d?enquête. Une fois n?est pas coutume, le sujet a été abordé lors d?une séance de l?Assemblée nationale au début de novembre 2000. La question portait sur les commissions mises sur pied de juillet 1995 à novem-bre 2000. Elles concernaient les opérations et l?administration de la Mauritius Co-operative Central Bank Ltd et de la Central Water Authority, la State Trading Corporation, les incidents à Plaine-Verte après un match de football au stade Anjalay, les procédures d?approvisionnement à la police et au secteur public par le Ramrachheya Group, et la commission d?enquête sur les émeutes de février 1999. Coût total : Rs 7 575 000 en cinq ans, soit approximativement Rs 1, 3 m par commission. Les commissions sur les procédures d?approvisionnement de la police et les émeutes de février 1999 sont celles qui ont coûté le plus cher aux contribuables. Les honoraires du président de la première commission, Bernard Sik Yuen se sont élevés à Rs 1,5 m. Ceux de ses assesseurs Couldip Basanta Lala et Lakshmee N. Ramtohul étaient de Rs 750 000. Keshoe Parsad Matadeen, qui présidait les travaux de la commission sur les émeutes de février 1999, a quant à lui touché Rs 1 m. Ses deux assesseurs, Rivaltz Quenette et Azad Jeetun, ont perçu Rs 500 000. Enfin, la commission la moins chère était celle qui planchait sur les troubles de l?ordre public survenus après la rencontre de football au stade Anjalay. Robert Ahnee n?avait alors touché que Rs 200 000.