Le député du Mouvement militant mauricien (MMM) et ancien ministre des Infrastructures publiques a vécu, hier, une terrible course contre la montre en vue d?échapper à son arrestation. Ainsi, une stratégie subtile a été élaborée par ses hommes de loi depuis l?annonce, mercredi soir, de la décision du Directeur des poursuites publiques de donner son aval pour l?arrêter. La décision d?avoir recours à la Cour suprême était déjà envisagée ce même soir.

Il a ainsi été décidé de demander une injonction en Cour suprême contre l?arrestation d?Ajay Gunness. Mais une éventualité inquiétait le député. Les portes de cette instance judiciaire ne s?ouvrent qu?après 9 heures, ce qui aurait laissé largement le temps à la police de procéder à son arrestation. Le député a donc, comme convenu, quitté très tôt sa demeure à la rue Sir- Pierre-Simonet à Floréal.

Un de ses proches nous a d?ailleurs déclaré, à 8 h 30, que le député était déjà parti pour Port-Louis. La première partie du plan se déroule sans anicroche. A 11 h 30, une rencontre a lieu entre ses hommes de loi, dont Mes Ivan Collendavelloo, Désiré Basset, Lockraj Nuckchady et Ahmad Jeewa et les hommes forts de la police, dont le commissaire de police (CP) Ramanooj Gopalsingh et le Deputy Commissioner of Police (DCP) Tangavel Seerunghen.

Rencontre qualifiée de ?très positive? par l?entourage du député. Nous avons appris du milieu des avocats du député que le CP avait été informé de la décision d?entrer une action en cour. Celui-ci se serait montré ?très coopératif?, disent ces mêmes sources.

La demande d?injonction par voie d?affidavit, est portée devant le juge Bushan Domah. Celui-ci siège en référé. Il refuse d?émettre l?injonction en l?absence des défendeurs, à savoir l?Independent Commission against Corruption (Icac) et le CP. Ces derniers devront se présenter en cour le lendemain pour qu?ils puissent démontrer pourquoi cet ordre intérimaire ne doit pas être accordé. (Voir ci-contre)

Les avocats d?Ajay Gunness pensent avoir obtenu un sursis de 24 heures. Ajay Gunness rejoint ses sympathisants et tient une conférence de presse au quartier général du MMM à la rue La Poudrière avant de rentrer chez lui.

Mais une seconde lecture de l?ordre du juge Domah va tout renverser. ?C?est une pratique bien établie qu?en attendant cette injonction, la police s?abstient de prendre des actions?, croyait-on dans les milieux proches du député. Mais l?injonction n?aurait nullement interdit expressément à la police de l?arrêter entre-temps.

La Major Crimes Investigation Team (MCIT), la terrible unité de la police, est en alerte. Le surintendant de police Prem Raddhoa reçoit l?ordre de procéder à l?arrestation du député.

<B>Les policiers encerclent sa maison</B>

15h15, Ajay Gunness est au téléphone avec son avocat Me Ivan Collendavelloo. La conversation change de ton lorsque le député dit qu?il aperçoit des policiers encercler sa maison. Ils enjambent le mur. Sa femme sort et interdit aux policiers l?accès à sa résidence.

L?avocat Collendavelloo tente de joindre le CP au téléphone. En vain. Par contre, son adjoint, le DCP Seerunghen, répond qu?en l?absence d?un ordre spécifique de la cour en ce sens, il ne peut annuler l?arrestation. Me Désiré Basset appelle le juge Domah. Celui-ci est informé des griefs du député. Un ordre est aussitôt émis, sommant formellement la police de ne pas procéder à l?arrestation du député avant que la demande d?injonction ne soit déterminée par la Cour suprême.

15 h 30, un fax transmis à Me Collendavelloo est immédiatement expédié au CP. Celui-ci décide d?interrompre l?opération. Pour les avocats d?Ajay Gunness, il aurait suffi de quelques minutes de plus pour que toute la stratégie mise sur pied tombe à l?eau. Ce temps de répit sera toutefois de courte durée car dès aujourd?hui, une véritable bataille juridique s?annonce pour que le député puisse éviter l?arrestation telle que l?avait recommandée l?Icac.

<B>Les raisons de la contestation</B>

■ Ajay Gunness, député de l?opposition et ancien ministre des Infrastructures publiques, se défend. Hier matin, il a demandé, en Cour suprême, une injonction intérimaire qui interdirait au commissaire de police et à l?Independent Commission against Corruption (Icac) de l?arrêter.

Mais le juge Bushan Domah, siégeant en référé, a d?abord souhaité entendre les explications du commissaire de police et du responsable de l?Icac avant de prendre une décision. Ces deux responsables sont convoqués devant le juge cet après-midi.

Dans la procédure qu?il a engagée par voie d?affidavit, l?ancien ministre des Infrastructures publiques se dit victime d?un complot politique qui veut lui nuire de même que son parti, le Mouvement militant mauricien. Il rappelle que l?enquête concernant les travaux de rénovation de son bureau, engagée par la commission anti-corruption, date d?avril 2005 mais que les accusations provisoires n?ont été formulées qu?en novembre de cette année. Ces accusations, dit-il, sont malveillantes et vexatoires et ne sont pas soutenues par des témoignages. Ajay Gunness considère que la décision de l?Icac de l?arrêter est en violation de ses droits constitutionnels et de son droit à la liberté, conformément aux dispositions des articles 3, 5, et 10 de la Constitution. Il affirme que quand il a été nommé ministre des Infrastructures publiques, des travaux de rénovation étaient déjà en cours dans son bureau. Toutes les procédures pour l?exécution de ces travaux avaient été respectées, dit-il. C?est au cours des travaux parlementaires du 18 avril 2005 que Navin Ramgoolam, alors leader de l?opposition, avait demandé, par voie de ?private notice question?, des précisions sur les travaux de rénovation entrepris au bureau de l?ancien ministre. Paul Bérenger, alors Premier ministre, avait répondu qu?une enquête de l?Icac avait été engagée.

Le 24 novembre 2006, sur l?invitation de l?Icac, Ajay Gunness s?est rendu volontairement au siège de la commission en compagnie de son homme de loi. Là, il a été informé qu?il était considéré comme un suspect et a été interrogé dans le cadre d?une inculpation probable sous l?article 9 de la loi anti-corruption, le ?Prevention of Corruption Act?.

Ajay Gunness a alors demandé, par l?intermédiaire de son homme de loi, toutes les dépositions consignées dans le cadre de l?enquête de l?Icac, laquelle lui a remis 38 dépositions consignées par divers témoins. Si certaines de ces dépositions ont été consignées en mai 2005, dit l?ancien ministre, la plupart date d?après juillet 2006.

Il ajoute que les officiers de l?Icac détiennent un document à en-tête du bureau de l??Attorney General? et adressé à Roshi Bhadain en juin 2006. Mais ceux-ci ont refusé de lui remettre ce document et il a été ensuite informé qu?une deuxième accusation en vertu de l?article 7 a été retenue contre lui.

En raison de l?heure tardive, dit-il, son interrogatoire a été ajourné au lundi 27 novembre, puis fixé au 30 novembre 2006 à 11 heures. Ajay Gunness affirme qu?il a appris, par des articles de presse, que l?Icac et la police allaient procéder à son arrestation. Il maintient que son arrestation serait illégale, arbitraire et contraire à la Constitution. Il précise aussi qu?il n?a consigné, jusqu?ici, aucune déposition à l?Icac et qu?il n?y a pas de mandat d?arrêt contre lui.

L?ancien ministre précise qu?il a minutieusement examiné la déposition de Dhaneshwar Soobrah, directeur général de la Development Works Corporation et que l?avocat qui a accompagné ce dernier reproche aux officiers de l?Icac d?avoir fait pression sur son client pour l?incriminer. Ces reproches auraient été formulés dans des notes écrites en date des 24 et 27 novembre 2006.

Ajay Gunness maintient que la décision de l?arrêter a été prise avant qu?il n?ait eu la possibilité de s?expliquer sur les accusations dont il fait l?objet. Il reproche à l?Icac de ne pas l?avoir interrogé en 2005 et affirme que des pressions seraient actuellement exercées sur des témoins pour l?incriminer et que ce n?est que maintenant qu?il est interrogé en tant que suspect.

Il a retenu les services de Me Désiré Basset, ?senior counsel? et de l?avoué Vasant Rao Luchmaya.

<B>Dhaneshwar Soobrah inculpé d?abus de fonctions</B>

■ Les agents de la commission anti-corruption ont emmené hier Dhaneshwar Soobrah, general manager de la Development Works Corporation (DWC), en cour de Port-Louis où il a été provisoirement inculpé de public official using his position for gratification.

Hier matin, les enquêteurs de cette commission, l?Independent Commission against Corruption (Icac), entendaient de nouveau Dhaneshwar Soobrah. Ils voulaient certaines clarifications par rapport à ses dépositions précédentes et l?ont emmené aux fins d?interrogatoire.

Dhaneshwar Soobrah est accusé d?avoir, en mars 2005, délibérément et illégalement, usé de sa situation pour des libéralités en faveur d?un tiers. Il aurait, en sa qualité de general manager de la DWC, fait valoir sa situation de directeur général pour obtenir un avantage (gratification) au profit d?Archinter Services Ltd. Après sa comparution devant la magistrate Sarita Bissoonauth, il a été libéré sous caution. La police n?y ayant pas objecté, il a fourni une caution de Rs 100 000 et signé un engagement de Rs 800 000. Dhaneshwar Soobrah a retenu les services de Me Vedakur Rampoortab. Il est en effet probable que Me Antoine Domingue se désiste en tant qu?avocat de la défense pour se présenter comme témoin pour son client. Dans une correspondance au Directeur des poursuites publiques et au conseiller juridique principal de l?Icac, l?avocat allègue qu?un enquêteur aurait tenté de promettre l?immunité à Dhaneshwar Soobrah si ce dernier voulait ?collaborer?. L?incident serait survenu le 14 novembre, au cours de l?interrogatoire du suspect en présence de Me Domingue. L?avocat soutient que l?Icac ne peut accorder d?immunité.

A sa sortie du tribunal, Soobrah est accueilli avec effusion par des proches. Il parle de ?tontons macoutes?. Démissionner de son poste? ?Pourquoi le devrais-je? Si je me retirais, cela voudrait dire que j?admets la culpabilité dans cette affaire. Je suis serein et je continue mon travail.? Il précise qu?il n?a reçu aucun signal de son patron lui signifiant qu?il devrait partir.

<B>La MCIT se heurte à une forteresse</B>

Du balcon de sa maison, l?épouse du député du Mouvement militant mauricien fait face à la police et lui en refuse l?accès. Les agents de la Major Crimes Investigation Team (MCIT) n?ont pu accéder à la maison d?Ajay Gunness, député de la circonscription Grande-Rivière-Sud-Est ? Montagne-Blanche. Les policiers n?ont pu ainsi procéder à l?arrestation du politicien.

Des sources des Casernes centrales nous ont appris, hier, qu?une demande expresse de l?Independent Commission against Corruption (Icac) au commissaire de police, Ramanooj Goopalsingh, a motivé ce dernier à donner l?ordre d?arrestation du troisième député de la circonscription n° 10. Mais sur place, sur le coup de 15 heures, les hommes du surintendant Prem Raddhoa se sont retrouvés devant une jeune femme déterminée. L?épouse d?Ajay Gunness aurait d?abord voulu savoir le motif de la présence policière devant sa maison, puis aurait demandé aux agents de lui présenter le mandat d?arrêt. Le surintendant Prem Raddhoa, qui dirigeait lui-même les opérations, lui aurait répondu que ?le document n?allait pas tarder à arriver? et lui aurait demandé d?ouvrir le portail. L?épouse du député serait restée sur ses positions même si, ce qu?elle aurait mal apprécié, des policiers auraient enjambé le mur d?enceinte pour accéder au jardin.

Interrogé sur le but de cette opération et sur la façon dont elle a été menée, Prem Raddhoa a confié à ?l?express? que tout avait été fait ?suivant des ordres venus d?en haut?.

Le surintendant Raddhoa n?a pas démenti que certains de ses hommes aient pu escalader le mur de la maison d?Ajay Gunness. ?C?est une pratique connue dans la police. Tous les moyens sont utilisés pour arriver à mettre la main sur un suspect qui tenterait d?échapper à la justice. Si Ajay Gunness avait collaboré avec la police, on n?en serait pas arrivé là?, a-t-il plaidé. Les policiers qui ont participé à l?opération se disent persuadés qu?Ajay Gunness était chez lui au moment du raid de l?escouade de la MCIT, composée du surintendant Raddhoa et de trois agents. Les officiers de l?Icac, une dizaine, qui participaient aussi, se tenaient prêts à prendre charge d?Ajay Gunness après son arrestation. Il nous a en effet été rappelé hier, au cours de cette folle journée marquée par des manifestations dans la rue (voir plus loin), que l?Icac n?a pas de pouvoir d?arrestation. Prem Raddhoa a assuré que ses hommes et lui-même se sont bien conduits devant la demeure du député. Et qu?il a reçu un contre-ordre dans la demi-heure suivant leur arrivée. Il s?agissait de l?annulation de l?ordre d?arrestation d?Ajay Gunness.

À BEL-AIR

<B>Le député s?explique</B>

?Ce n?est pas facile de me démoraliser. En me visant, on veut viser le MMM?, a lancé Ajay Gunness, à Bel-Air, hier. Le MMM y a tenu une réunion d?explication sur le cas du député. Environ 300 membres de l?assemblée régionale du MMM pour la circonscriptionn° 10 étaient venus soutenir leur élu.

Celui-ci a raconté aux militants tout ce qui s?était passé, ?minute après minute?, depuis la semaine dernière et la convocation officielle de l?Independent Commission against Corruption (Icac) jusqu?à hier, lorsque la police est venue chez lui.

?Nous faisons confiance à la justice et à la Cour suprême?, a indiqué le député. Pour lui, la descente de police qui a eu lieu à son domicile, c?est ?la police politique du Parti travailliste qui était à l??uvre?.

Il raconte que sa famille et lui sont restés enfermés dans leur maison pendant une heure. ?La police frappait à la porte comme si elle voulait l?enfoncer?, a-t-il raconté aux militants. ?Je ne suis pas un criminel, ils ne respectent pas mes droits constitutionnels.?

Steve Obeegadoo, secrétaire général du MMM, fait partie du panel d?avocats qui défend Ajay Gunness. Pour lui, le député est victime d?un ?complot politique?. ?S?il a des problèmes, c?est parce qu?il fait partie du MMM. Le parti lui accorde un soutien total et sans condition?, a insisté Steve Obeegadoo.

Le secrétaire général du MMM s?est indigné du fait que le suspect n?a même pas eu l?occasion de donner sa version à la police. Il a surtout demandé aux militants de ?rester vigilants et de rester mobilisés. ?Nous aurons besoin de vous dans les jours à venir pour défendre la liberté et la démocratie aux côtés d?Ajay?, a lancé le secrétaire général du MMM.

D?autres dirigeants du parti sont également venus témoigner de leur soutien à Ajay Gunness. Ils ont pris la parole lors de l?assemblée régionale et se sont notamment interrogés sur l?indépendance de l?Icac. Ils ont aussi critiqué les méthodes de Prem Raddhoa, chef de la Major Crimes Investigation Team. Ils ont profité de l?occasion pour cibler le gouvernement et réaffirmer, selon eux, la ?force? du MMM.

<B>Mouvement de soutien</B>

Hier toujours, dans le courant de la journée, une soixantaine de manifestants s?étaient groupés dans un premier temps à la rue Lislet Geoffroy, sur l?aile gauche de la New Court House à Port-Louis.

?Non à complot politik? - ?Aret servi l?Icac couma zouti politik? - ?Justice a deux vitesses caution pour Ajay Tapi rouge pou Dulull?, pouvait-on lire sur les pancartes de ces sympathisants MMM qui démontraient leur soutien à Ajay Gunness.

Composé d?un grand nombre de femmes, le groupe de manifestants a attendu toute la matinée l?issue des délibérations, en cour, dans l?affaire concernant le député mauve de la circonscription n° 10.

Vers 13 h 30, le cortège, avec le secrétaire général administratif du MMM en tête, se dirige vers la rue de La Poudrière, devant le quartier général du MMM. Les commentaires vont bon train. ?Depi set err nou fin gagn mo dord pou vinn la. Nou ti pou pli boukou si ti dir nou depi la vey.? Cette fois l?attente sera moins longue. Bientôt, Ajay Gunness, souriant, apparaît, accompagné de ses avocats. Il est accueilli par des applaudissements et de nombreuses accolades.

Après ces effusions, des discours. Steve Oobegadoo salue la marque de solidarité des militants envers le camarade Gunness et déclare : ?Zame finn trouve, zame finn tande.? Il considère que le seul crime d?Ajay Gunness c??est son appartenance au MMM. Il ne s?agit ni plus, ni moins que d?une persécution politique?. Depuis un an et demi que l?affaire a fait surface, dit-il, Ajay Gunness a dit qu?il n?avait rien à se reprocher, qu?il était disposé à fournir toutes les explications qu?on lui demanderait. Mais le gouvernement a attendu d?être dans la ?bez? pour s?y référer, souligne-t-il. ?Nous militants, nous respectons la justice. Nous avons une équipe formidable de juristes qui s?occupe de ce dossier?, a dit avec confiance Steve Oobegadoo

Ajay Gunness a, pour sa part réaffirmé n?avoir ?rien à se reprocher?. Il a lui aussi parlé de ?complot? et a estimé que la cible ?ce n?est pas Ajay Gunness, mais bien le MMM?.

Réaction

<B>Paul Bérenger : ?Scandaleux et révoltant?</B>

■ Le leader du MMM, actuellement à Madagascar où il dirige une délégation d?observateurs internationaux en vue de la présidentielle, a fait le commentaire suivant hier soir : ?Mardi et mercredi, j?avais envisagé de rentrer plus tôt que prévu au pays étant donné la gravité de la situation. Mais j?ai changé d?avis sur la base d?informations selon lesquelles il y a des développements positifs. Or, aujourd?hui, j?ai été choqué d?apprendre la tournure des événements. Il est clair que Valayden, avec la complicité de Ramgoolam, est en train de faire de Maurice une république bananière. Ce qui s?est passé aujourd?hui causera un grand tort à l?image de Maurice et nous allons déployer tous les moyens pour lutter contre cette manipulation révoltante et scandaleuse. Samedi dernier, je déclarais que certains à l?Icac se comportaient en agents du Parti travailliste et qu?ils étaient à l??uvre tels qu?Antoine Domaingue l?a décrit. Vu l?évolution de la situation, je dirais maintenant qu?il y a une politisation outrancière de l?ensemble de l?Icac. Je vais écourter mon séjour à Madagascar.?

<B>Portrait</B>

Ajay Gunness, ancien ministre des Infrastructures publiques sous le gouvernement MSM-MMM, a eu un mandat très court. En effet, cet ancien secrétaire parlementaire privé qui disait avoir réalisé pour Rs 200 millions de projets dans sa circonscription, a été nommé ministre à la fin de janvier 2005, à la suite de la démission d?Anil Bachoo des instances du MSM.

Bien qu?il se soit par la suite qualifié ?d?homme de parti?, en au moins une occasion, Ajay Gunness a fait fi de la responsabilité collective, exprimant tout haut sa grogne. Ainsi, lorsque Prithiviraj Putten avait été nommé ministre des Administrations régionales, il n?était pas encore ministre et déclarait que cette nomination ne plairait pas à ?la communauté majoritaire?. C?est aussi lui qui a publiquement regretté la démission d?Anil Bachoo, alors que cette démission lui a permis d?accéder à un fauteuil ministériel. De profession, Ajay Gunness est un enseignant d?économie et de comptabilité. Il a longtemps exercé au collège du St Esprit. En 2000, il a pris un congé sans solde pour se consacrer pleinement à la politique. Il est marié à Roshnee, une inspectrice du pré-primaire. Le couple a deux enfants, Diya, 18 ans, et Rushil, deux ans.

<B>Chronologie

2005</B>

■ <B> 23 février</B> : Ajay Gunness est ministre des Infrastructures publiques depuis deux semaines. Un des architectes du ministère demande à la Development Works Corporation (DWC) de soumettre rapidement un devis pour des travaux de rénovation. Le lendemain, la DWC demande au ministère les détails des travaux à effectuer pour le compte du ministère.

■ <B> 28 février </B>: La DWC n?a pas obtenu les détails demandés et ne soumet pas de proposition au ministère. Le ministère ne fournit ces informations que le 10 mars.

■ <B> 16 Mars</B> : Le ?Quantity Surveyor? de la DWC soumet un devis pour Rs 3 050 023,68.

■ <B> 22 mars </B>: Les travaux de démolition démarrent.

■ <B> 25 Mars</B> : La DWC à son tour lance un appel d?offres pour trouver des sous-contractants pour les travaux de rénovation au ministère. Ils comprennent le bureau du ministre, la cuisine, le bureau du personnel, ceux des conseillers, les salles d?attente, le couloir et les toilettes.

■ <B> 29 mars</B> : Le contrat pour l?exécution des travaux est alloué à la DWC mais à un prix moindre.

■ <B>30 mars</B> : L?examen des soumissions, faites à la DWC suivant son appel d?offres, démarre. Quatre sous-contractants sont dans la course

■ <B> 4 avril</B> : Il est décidé que le contrat soit alloué à Bison Entreprise, dont l?offre est la moins élevée.

■ <B> 13 avril</B> : Un rapport des architectes du ministère tranche toutefois en faveur d?une autre entreprise, Archinters Ltd. Ce même jour, le ?board? de la DWC lui alloue le contrat.

■ <B> 14 avril </B>: Le bureau est déjà rénové, soit un jour après l?allocation des contrats. Des photos du bureau rénové sont publiées dans la presse deux jours après.

■ <B>18 avril</B> : L?affaire éclate à l?Assemblée nationale. Navin Ramgoolam, alors leader de l?opposition, tire à boulets rouges sur le gouvernement. Le Premier ministre d?alors, Paul Bérenger, rassure que tout s?est fait dans la légalité. Il déclare qu?il y a eu un contrat négocié (negotiated contract) avec la DWC, comme à l?accoutumée, pour des travaux d?urgence.

■ <B> 20 avril</B> : Les fonctionnaires du ministère récidivent : après un e-mail, ils adressent une deuxième correspondance à l?Icac. Ils y allèguent que les travaux avaient débuté avant que le contrat ne soit alloué à la DWC le 29 mars. Les premières dépositions sont consignées par la brigade anti-corruption.

<B>2006 </B>

■ <B> Juillet</B> : L?enquête est relancée par la nouvelle direction de l?Icac.

■ <B> Novembre</B> : Plusieurs dépositions se succèdent à l?Icac, pour consolider l?enquête.

■ <B> 24 novembre</B> : Le député Ajay Gunness passe cinq heures dans les bureaux de l?Icac.

■ <B> 27 novembre</B> : Le dossier est soumis au Directeur des poursuites publiques (DPP) pour avis.

■ <B> 29 novembre</B>: Le DPP donne son aval pour l?arrestation du député.