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Combat contre la torture : Sur la bonne voie?

23 mars 2005, 00:00

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Brutalité, torture, droits bafoués? Ces problèmes, Maurice n?en est pas épargnée. C?est pour cette raison que le coordonnateur de l?Association pour la Prévention contre la torture (APT), le Canadien Philippe Tremblay a rencontré lundi, lors de sa visite à Maurice, le Premier ministre. Il veut l?encourager à ratifier le Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT). Celui-ci fut adopté par les Nations unies en 2002 et vise à établir un système de visites régulières dans les lieux de détention, postes de police, prisons et autres. Des visites qui, explique Philippe Tremblay, seront ?menées de façon complémentaire par des organes nationaux et internationaux d?experts indépendants?.

Paul Bérenger se serait, selon le coordonnateur de l?APT, montré ?favorable à l?OPCAT?. ?La ratification de l?OPCAT tombe sous sa responsabilité. Il a dit qu?il ne comprenait pas pourquoi Maurice n?avait pas encore ratifié le Protocole et s?est engagé à rectifier cette situation.? Philippe Tremblay explique cependant qu?il doit y avoir ?une suite concrète, telle une nouvelle loi contre la torture ou des amendements?. Parlant du cas Kaya, il affirme qu?il est ?inacceptable qu?une personne meure alors qu?elle est détenue. On peut imaginer qu?il y a eu bavure?.

Le Protocole établit un sous-comité international composé de dix experts ainsi que des mécanismes nationaux de prévention. ?Les experts devraient pouvoir s?entretenir avec des prisonniers sans qu?il y ait de témoins, ainsi qu?avec le personnel des prisons.? La Commission nationale des droits de l?homme pourrait remplir le rôle de mécanisme national. Les experts soumettent ensuite une liste de recommandations aux autorités. Si l?Etat en question refuse de les mettre en ?uvre, le sous-comité pourrait se déplacer pour appuyer les efforts du mécanisme national. ?Les autorités sont assez sensibles à la critique internationale.?

Pour entrer en vigueur, le Protocole doit être ratifié par 20 Etats. Sept pays ? l?Argentine, le Mexique, la Grande-Bretagne, l?Albanie, Malte, le Danemark et le Liberia ? l?ont fait. Si Maurice venait à être un des 20 premiers à l?accepter, elle ?pourra proposer des candidats pour le sous-comité international?, et ?contribuer à établir son mode de fonctionnement?. Elle bénéficierait, en outre, de l?assistance financière des Nations unies.

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