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Cassam Uteem :«Guerre froide» entre Jugnauth et Ramgoolam
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Cassam Uteem :«Guerre froide» entre Jugnauth et Ramgoolam
Cassam Uteem a pris, depuis quelques jours, son bâton de pèlerin. L?ancien président de la République a rencontré, en premier, Navin Ramgoolam, le Premier ministre nouvellement élu, ensuite Sir Anerood Jugnauth, le président en exercice nommé par l?ancien gouvernement. «Je me sens interpellé par la situation au sommet de l?Etat», insiste Cassam Uteem.
Une situation de crise s?est en effet installée puisque Navin Ramgoolam et Sir Anerood Jugnauth n?ont établi aucune ligne de communication depuis l?entrée en fonction du nouveau gouvernement. C?est à contrecoeur qu?ils se sont côtoyés lors des cérémonies officielles qui ont eu lieu ces derniers jours (prestation de serment des ministres, cocktail du 14 juillet de l?ambassade de France). Le traditionnel échange d?informations entre le cabinet des ministres et la présidence n?a pas lieu. La présidence n?est pas informée des affaires de l?Etat. Le torchon brûle entre deux institutions, entre deux hommes.
«C?est une crise qui est tout à fait inédite à Maurice», observe Cassam Uteem. Pour l?ancien président de la République, il faut que cesse la «guerre froide» qui règne entre les deux hommes. Il estime que, si ce n?est pas le cas, les affaires courantes de l?Etat peuvent «s?effondrer». Il insiste notamment sur le sort qui pourrait être réservé aux projets de loi, normalement passés en revue par les deux parties.
Entre-temps, le débat fait rage sur le rôle et l?attitude que devraient adopter les deux plus hautes personnalités de l?Etat. D?aucuns évoquent la «crise de confiance» du gouvernement envers la présidence, nommée par un gouvernement qui a perdu les élections. Ils évoquent un «malaise» et insistent sur la nécessité d?une démission présidentielle. D?autres parlent de la détermination du président de la République à respecter la Constitution à la lettre. Et à ne pas s?en aller? Mais tous les observateurs s?accordent à dire que les deux personnalités ont la ferme intention de camper sur leurs positions.
Incapacité
Que préconise donc la Constitution ? L?article 30 parle de la destitution du président. Elle stipule que celui-ci peut être destitué à une majorité simple à l?Assemblée nationale, s?il ne donne pas son accord à un projet de loi. Le président peut être également destitué s?il viole la Constitution ou s?il est frappé d?incapacité physique ou mentale. Dans ce dernier cas, le Premier ministre doit obtenir une majorité des deux-tiers à l?Assemblée nationale (un avantage dont ne jouit pas le gouvernement Ramgoolam) pour enclencher la procédure de destitution. Celle-ci prévoit la mise en place d?un tribunal constitué d?un président et de deux ou quatre autres membres (tous des juges locaux ou étrangers venant de pays du Commonwealth), qui sont nommés par le Chef juge.
Problème politique
L?article 65 stipule, quant à elle, que le Premier ministre est obligé de tenir le président informé des affaires du gouvernement et de lui fournir toutes les informations requises. L?article 64 parle des fonctions du président. L?article 64 (1) insiste sur le fait que le président doit agir conformément aux avis du Conseil des ministres, sauf dans le cas où la Constitution lui permet d?agir différemment. L?article 64 (2) permet au président de demander au cabinet de reconsidérer une décision mais l?oblige à agir en accord avec le cabinet.
L?une ou l?autre de ces clauses ont-elles été bafouées à un moment ou un autre, depuis que la «guerre froide» a éclaté entre le président et le Premier ministre ? Les spécialistes ne se prononcent pas pour le moment. De son côté, Paul Bérenger, le leader de l?opposition, compte s?exprimer sur «le conflit entre le président de la République et le Premier ministre», lors d?une conférence de presse, ce matin.
En tout cas, pour Cassam Uteem, il n?y pas de problème constitutionnel, au sommet de l?Etat. «C?est juste un problème politique auquel il faut trouver une solution politique.»
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