L?Association of Campement Owners and Users (Acou) a réuni, hier, ses membres en assemblée générale, à l?auditorium Octave Wiéhé de l?université de Maurice. Ils étaient plusieurs centaines à participer. Les représentants légaux de l?association ont exposé aux membres l?évolution de la plainte contre l?Etat. Dans sa plainte, l?Acou conteste certaines provisions du Finance Act 2006, concernant les locataires des campements sites sur les Pas géométriques, les amendements à la Pas géométriques Act et à la Land (Duties and Taxes) Act. Elle conteste aussi certains éléments de la National Residential Property Tax également fraîchement introduite.

L?association dénonce aussi le zoning préconisé par l?Etat et le montant des primes exigées. La loi prévoit, notamment, le paiement d?une prime de Rs 2,5 à Rs 5 millions par arpent et une location annuelle de Rs 125 000 à Rs 250 000 en fonction de la zone. Cinq zones ont été identifiées, relatives à la qualité des plages sur lesquelles se trouvent les campements. L?association souhaite que la cour statue sur la Constitutionnalité de ces mesures.

La plainte de l?Acou concernant les mesures du Finance Act a été renvoyée au 23 novembre. L?Etat devra alors clarifier sa position.

<B>PUBLICATION JUDICIAIRE</B>

Dans le procès de Jean Pierre Fleury (Demandeur) contre Jean Claude de l?Estrac et La Sentinelle Ltd (Défendeurs) :

Les défendeurs déclarent que l?article publié dans leur édition du 30 avril 2000 l?a été de bonne foi sur une question d?intérêt public. Les défendeurs déclarent qu?il n?a jamais été dans leur intention de mettre en doute le caractère, l?honneur et la réputation du demandeur. Les défendeurs regrettent que l?article ait pu être interprété de manière à blesser, à compromettre ou à porter préjudice au caractère et à la réputation du demandeur. Les défendeurs s?engagent à publier cette déclaration dans leur édition du 23 septembre 2006.