Publicité
Bernard Maigrot veut accéder au dossier à charge
Par
Partager cet article
Bernard Maigrot veut accéder au dossier à charge
BERNARD MAIGROT, accusé du meurtre de la styliste Vanessa Lagesse, n?en démord pas. Il veut avoir accès au dossier à charge alors que le 29 janvier dernier, le magistrat Maneesh Gobin a rejeté sa motion. La défense de Bernard Maigrot envisage désormais de contester ce verdict en Cour suprême.
Lundi, Me Sarah Collendavelloo a demandé un renvoi au 25 février, en attendant que l?action soit logée en Cour suprême. La poursuite était représentée par Me Kritananda Naghee Reddy, State Counsel, assisté de l?inspecteur Mumtaz Ally Chamroo.
Entre-temps, plus de 1 100 jours se sont écoulés depuis le meurtre de la styliste Vanessa Lagesse. Une enquête préliminaire a été initiée par le Directeur des poursuites publiques au tribunal de Mapou mais elle n?a pas encore démarré.
Après le verdict du 29 janvier, il était convenu que les parties s?accordent, lundi, sur la date à laquelle l?enquête préliminaire démarrerait sur le fond. Il n?en a rien été. Bernard Maigrot a passé tout au plus deux minutes en référé devant le magistrat avant de s?en aller.
La défense, menée par Me Ivan Collendavelloo, affirme qu?elle a droit au dossier à charge complet dans l?enquête préliminaire. Lors des débats sur cette motion le 19 janvier, le Leading Counsel demande l?arrêt des travaux en attendant que la défense ait accès à ces documents. La poursuite, menée par Me Iqbal Maghooa, Assistant Parliamentary Counsel, estime qu?elle n?a aucune obligation légale à communiquer ces documents.
Me Ivan Collendavelloo s?appuie sur un fait précis : le magistrat a obtenu une advance copy sur laquelle la poursuite énumère la liste des documents qu?elle envisage d?utiliser au cours de l?enquête préliminaire, et ce avant même qu?elle ne soit prise sur le fond.
Le magistrat rejette la motion de la défense, faisant ressortir que celle-ci est prématurée dans la mesure où il ne s?agit ici que d?une enquête préliminaire. La procédure ne vise qu?à permettre à l?accusé de prendre connaissance des arguments avancés par la poursuite et à démontrer qu?il y a un prima facie case contre lui. Pour le magistrat, ce n?est que dans le cas d?un procès qu?un accusé est habilité à obtenir ces documents. La défense n?étant pas de cet avis, l?enquête préliminaire est toujours à la case départ.
Publicité
Publicité
Les plus récents