Tandis que courent les rumeurs d?un prochain changement à la tête de l?ICAC, le gouvernement a décidé de ne pas toucher à la composition du trio des commissaires et de ne pas réviser, non plus, la loi contre la corruption. Des réserves subsistent sur la « manière de faire » des enquêteurs.

Les critiques dont l?Independent Commission against Corruption (ICAC)a fait l?objet ces dernières semaines ont donné lieu à des rumeurs d?un changement imminent. De nombreux observateurs affirmaient que la composition du trio à la tête de la commission sera revue. Or, il se confirme depuis hier que le changement annoncé n?aura pas lieu. Les trois commissaires restent en poste.

La continuité prévaut également en ce qui concerne la loi. Il n?est pas question de réviser le Prevention of Corruption Act, texte de loi régissant le fonctionnement de l?CAC. L?hôtel du gouvernement analyse que c?est surtout dans la « manière de faire» de la commission qu?il existe des manquements, et non dans sa structure légale.

Ce sont là les conclusions de l?examen en Conseil des ministres, hier, de la tournure des événements concernant l?ICAC après les consultations à Clarisse House jeudi. Contre toute attente, le Premier ministre n?a pas fait, devant ses ministres, un compte rendu de la rencontre qu?il a eue jeudi avec le président, le leader de l?opposition et les trois commissaires. Il a invoqué un devoir de confidentialité pour justifier son mutisme. Mais, à l?issue des délibérations du cabinet, il était clair que, pour les dirigeants politiques, le remplacement des commissaires n?était pas à l?ordre du jour.

Jusqu?à tout récemment, beaucoup tenaient le remplacement de Navin Beekarry pour acquis et évoquaient ouvertement la perspective d'un remplacement de Gérard Bisasur également. Le troisième commissaire, Moussa Taujoo, était perçu comme le moins controversable de tous. En fin de compte, l?équipe au complet est reconduite.

Lors d?une fonction organisée par l?Arya Sabha , hier à son siège de Port-Louis, et dont Navin Beekarry était le Chief Guest, le ministre Pravind Jugnauth devait donner une indication claire de la décision du gouvernement de soutenir ce dernier. « Nous avons mis à l?ICAC des gens compétents et honnêtes, et en qui nous avons confiance. Ce sont des gens qui agissent en toute indépendance pour faire leur travail ». Il a regretté « certains excès de l?ICAC» et a exhorté ses responsables à « discerner entre les allégations qui sont fondées et celles qui sont farfelues et non-fondées ». Le statu quo était confirmé.

Les ?dérapages? sanctionnés

Ce développement survient alors que plusieurs hypothèses ont circulé ces derniers jours pour évoquer une possible sanction des « dérapages » de l?ICAC. Tandis que certains parlaient d?une modification de la loi pour nommer un ancien juge à la tête de l?institution, d?autres souhaitaient simplement que des personnalités déjà contactées soient sollicitées de nouveau. Ils arguent que le poste avait été offert initialement à certains juristes qui l?ont refusé parce que les salaires du titulaire n?étaient pas définis à l?époque des premières propositions.

Bien que la situation se stabilise par rapport aux commissaires, le gouvernement compte demeurer vigilant sur le mode de fonctionnement de l?ICAC. Il maintient ses réserves notamment par rapport au chef enquêteur, Roshi Bhadain. Déjà, son ex-collègue, le consultant Andrew Stephenson ne travaille plus à la commission. Le contrat de ce dernier, arrivé à expiration, n?a pas été renouvelé. Le refus de prolonger la durée de son emploi est une conséquence de l?irritation ressentie à son égard dans les milieux des dirigeants politiques.

Quant au directeur de la Corruption Investigation Division, Roshi Bhadain, il reste en fonction même si ses « méthodes » sont fortement « déplorées», selon l?expression utilisée par un ministre. Un courant au sein du gouvernement estime que les commissaires, maintenant rodés, sont en mesure de lui imposer « plus de rigueur ». De plus, les deux juristes récemment recrutés pour renforcer l?équipe de l?ICAC devraient mieux encadrer l?enquêteur principal, jugé insuffisamment apte à respecter les procédures légales.

Il reste néanmoins à régler un problème concernant l?ancien juge écossais, Joe Duffy, qui a été désigné pour le poste de Chief Legal Adviser demeuré vacant depuis le retour de Gaytree Manna au parquet. Le juriste attend de recevoir son « right of audience» des autorités compétentes.

Sans ce titre, il ne sera pas habilité à plaider dans une cour mauricienne. Au cas où un écueil survient à ce niveau, il aura , tout au moins, un statut de consultant auprès de l?ICAC.

L?attitude bienveillante des dirigeants politiques par rapport au commissaire Moussa Taujoo s?explique par les positions qu?il a adoptées sur certaines questions pour lesquelles la commission a été, par la suite, égratignée par le judiciaire. Moussa Taujoo a fait état de ses différences avec ses deux autres confrères devant le comité parlementaire dirigé par le député Rashad Dawreeawoo.

Cette instance a pour mission de « monitor » l?ICAC, en particulier sur les questions financières et celles touchant aux ressources humaines. Dans l?entourage de certains membres du comité parlementaire, on s'attache à minimiser les divergences entre les commissaires et l?on parle plutôt de « différences d?interprétation ». Il n?en reste pas moins que Moussa Taujoo s?est démarqué de certaines méthodes utilisées par les limiers de l?ICAC.

irritation

Au gouvernement, l?irritation des ministres par rapport à la « manière de faire » de l?ICAC s?était heurtée jusqu?à présent à un certain « détachement » du Premier ministre. Lors d?une réunion du Cabinet, peu après la convocation du ministre Sushil Khushiram sur la foi d?un faux affidavit paru dans un journal, le Premier ministre avait clairement fait comprendre qu?il ne compte pas s?engager dans la controverse à la veille de son départ pour la State House. Depuis, Sir Anerood Jugnauth a changé d?avis.

On cite trois facteurs ayant motivé ce changement. D?abord, il y a eu la tentative de l?ICAC de rechercher des éclaircissements auprès d?un homme d?affaires sur un contrat pour la construction de la Cybertour. Ensuite, l?ICAC a voulu enquêter sur le recrutement de quelques ingénieurs et architectes indiens par le ministère des Infrastructures Publiques pour pallier la pénurie sur le marché local. Finalement, ce sont des propos d?un commissaire concernant une éventuelle stratégie politique de l?ICAC qui auraient excédé le Premier ministre.

Tout compte fait, le dénouement d?hier donne un nouveau souffle à la lutte contre la corruption. On reprend les mêmes et on recommence.