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Aucune charge contre Moussa Mohammad

7 août 2003, 20:00

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Et de deux ! Le Directeur des poursuites publiques n?a pas résisté à une motion de rayer l?acte d?accusation provisoire contre le Chief Internal Auditor de la Mauritius Commercial Bank, Moussa Mohammad, aussi connu comme Jean-Marie Raisin. C?était hier au tribunal de Port-Louis.

La première manche du bras de fer opposant Moussa Mohammad et l?Independent Commission against Corruption (ICAC) revient donc au premier nommé. L?auditeur est arrêté dans la soirée du mercredi 23 juillet sous une accusation provisoire de refus d?obéir à un ordre de la commission. Le commissaire de police décide de le relâcher sur parole.

Au tribunal présidé par le magistrat Anil Kumar Ujoodha, hier matin, Me Denis Mootoo, State Counsel, représentant le DPP, n?a pas objecté à la motion de Me Hervé Duval Jr de rayer l?accusation provisoire. Une source proche du parquet commente qu?en effet ?la commission n?a pas juridiction pour procéder ainsi?.

Une source concordante explique que l?ICAC n?a pas le droit d?enquêter sur la faute imputée à Moussa Mohammad. Cette tâche revient à la police et non à des enquêteurs de la commission anti-corruption. Le lendemain de l?arrestation, le jeudi 24 juillet, la poursuite objecte à sa liberté conditionnelle. Vu l?absence d?un représentant du parquet pour débattre de la motion de remise en liberté, Moussa Mohammad se retrouve en cellule policière. Dans l?après-midi de vendredi, il retrouve sa liberté.

?Je suis en colère ! Ma réputation a été ternie à cause des actes irréfléchis de l?ICAC. Je suis plus en colère que soulagé?, clame Jean-Marie Raisin à sa sortie du tribunal, hier matin. Son avocat, Me Hervé Duval Jr, se dit pour sa part soulagé pour son client. La décision du DPP de ne pas objecter s?insère dans la ?logique des choses?. Il n?empêche que Me Hervé Duval Jr pousse le bouchon plus loin. ?J?espère qu?il y aura une réflexion en profondeur au sein du Parliamentary Committee sur la façon dont l?ICAC fonctionne.?

Le bras de fer ICAC-Moussa Mohammad se poursuit fin août en Cour suprême, découlant de la demande d?injonction logée par l?auditeur, contestant la constitution du panel d?enquêteurs.

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