Un grand pas pour l?égalité des chances. La nouvelle ébauche de l?Equal Opportunities Bill (EOB) va bien plus loin que celle circulée par l?ancien gouvernement. En sus d?interdire les discriminations basées sur le sexe, la race, la situation familiale, la religion, l?origine et l?infirmité, ce texte de loi prohibe également celles fondées sur l?orientation sexuelle et sur l?apparence physique. Le public aura l?opportunité de réagir sur cette version un mois après sa présentation au Conseil des ministres.

Ce projet de loi vise donc à éli-miner toute forme de discrimination, qu?elle soit ?directe ou indirecte?, dans les domaines de ?l?emploi, l?éducation, la fourniture de logements et de marchandises, les services et facilités, la vente de biens immobiliers, l?admission dans les clubs privés, les sports et dans les lieux publics?. C?est au défendeur que revient la tâche de prouver qu?un critère, une condition ou une pratique est raisonnable étant donné les circonstances.

Promotion

La discrimination directe a lieu quand une personne traite quelqu?un ?moins favorablement? qu?un autre en raison de son statut. Par ?statut?, entendez le sexe ou l?orientation sexuelle d?une personne, sa race, situation familiale, religion, ori-gine géographique, apparence physique ou une quelconque infirmité. La discrimination indirecte se produit quand une personne impose à une autre des conditions qui ?ne sont pas raisonnables étant donné les circonstances et ont comme effet de désavantager? cette personne. Le projet de loi ne concerne toutefois pas l?ordination, la formation ou la nomination à une fonction religieuse.

Ce texte aborde d?abord les ini-quités dans le monde du travail. Il stipule que chaque employeur devra adopter un programme d?opportunités égales pour faire en sorte que les mesures nécessaires soient prises pour ?éliminer toutes les formes de discrimination? et assurer que le recrutement, la sélection et l?embauche soient faits sur une base méritoire.

Les conditions de travail et les chances de promotion ne doivent pas non plus fluctuer en fonction du statut d?une personne. Il en sera de même pour les agences de recrutement, syndicats et travailleurs engagés. Notons que l?employeur devra fournir au chercheur d?emploi a qui il n?a pas donné de travail ou à l?employé qui s?est vu refuser une promotion des informations sur l?expérience ou les qualifications de la personne embauchée ou promue.

Certains cas spécifiques peuvent bénéficier de dérogations. Par exemple, ceux où le sexe est ?une véritable qualification professionnelle, comme, par exemple, ceux où les fonctions du poste ne peuvent être exécutées que par une personne ayant des attributs physiques que le sexe opposé ne possède pas?.

Au niveau de l?éducation, les admissions ne pourront plus être basées sur les critères jugés discriminatoires. Par extension, il sera interdit d?expulser un étudiant ou limiter les facilités qui lui sont offertes en raison de son statut. Naturellement, une école peut refuser une application en raison du sexe si elle est réservée aux étudiants du sexe opposé. Contrairement à l?ancienne ébauche, il semblerait que la nouvelle ne prévoit pas que des institutions entièrement financées par des organisations religieuses, ethniques ou socioculturelles bénéficient d?une dérogation.

Recommandations

Maurice étant ce qu?elle est, l?interdiction de toute forme de discrimination dans l?admission et les conditions d?adhésion dans les clubs, qui sont ?des associations formées pour des activités sportives, culturelles ou récréatives?, sera controversable. Tant mieux. Mais le texte ne s?applique pas aux prestations dont l?utilisation simultanée par des gens de statuts différents ne sera ?pas praticable?.

L?Equal Opportunities Bill vient aussi renforcer les législations relatives à la discrimination et le harcèlement sexuel. Il pourra être exigé des employeurs qu?une distribution équitable du travail entre les hommes et les femmes soit mise en ?uvre, ainsi que l?élaboration d?une étude annuelle pour discerner et empêcher des écarts de paie injustifiés entre les deux sexes. Naturellement, le harcèlement sexuel est prohibé dans tous les cas.

Dès la promulgation de la loi, une Equal Opportunities Division (EOD) sera mise sur pied au sein de la Commission nationale des droits de l?homme (CNDH) pour enquêter sur les plaintes de discrimination. La EOD sera composée du président de la CNDH, d?un avocat avec au moins 10 ans expérience et de cinq autres membres. Elle aura pour objectif de ?réconcilier les parties affectées par la plainte?. Le cas échéant, la EOD devra compiler un rapport de l?enquête ainsi que des recommandations. Elle pourra ensuite publier le document et le rendre disponible au public pour inspection.

Dans l?éventualité où ses démarches échouent, l?affaire sera référée au Equal Opportunities Tribunal (EOT), qui aura la juridiction d?entendre les plaintes et d?ordonner le paiement de compensations à hauteur de Rs 500 000 aux plaignants. Si le défendeur ne verse pas la somme ordonnée dans le délai fixé, la compensation sera ?récupérable en tant que dette civile?.

Il pourra aussi recommander que des actions soient prises pour parer à ou réduire les effets défavorables de la discrimination sur le plaignant. Le président du EOT, qui sera nommé par le Public Service Commission, devra être un homme de loi avec au moins 15 ans d?expérience.