Une amnistie temporaire est maintenant possible pour les mauvais payeurs qui souhaitent cependant revenir à de meilleurs sentiments. Le budget a prévu deux plans pour encourager ceux qui ne sont pas en règle avec le fisc à se rattraper. La Mauritius Revenue Authority (MRA) se met en campagne pour promouvoir le Voluntary Disclosure Incentive Scheme (VDIS) et le Tax Arrears Payment Incentive Scheme (TAPIS) auprès de la population. Les deux plans touchent l?impôt direct et la taxe à valeur ajoutée.

Le VDIS concerne les revenus non-déclarés, ou sous-déclarés, entre juillet 2002 et juin 2006. Les particuliers et les entreprises qui ne sont pas totalement en règle avec les caisses de l?Etat sont ainsi invités à régulariser leur situation. Ceux-là bénéficieront de conditions assouplies. Ces nouvelles conditions sont l?exemption des pénalités de retard pour soumission tardive des formulaires d?impôt et la réduction importante du taux des surcharges sur les impayés. Ce taux passe de 24 % à 6 %.

<B>Explications pas exigees</B>

La MRA joue aussi la carte de l?amnistie pour encourager le public à régler volontairement les taxes dues. Elle s?engage à ne pas exiger d?explications sur les sommes déclarées sous le VDIS. Cette mesure s?applique aussi aux impôts non-payés sur les intérêts perçus avant le 1er juillet 2006.

«Toutefois, la MRA pourra exiger des documents pour certifier que le contribuable ne triche pas sur les montants déclarés, même si elle ne s?intéresse pas à l?origine des fonds», soutient Peggy Wong, manager du département de la taxe chez KPMG.

<B>Compromis rapide</B>

Les contribuables bénéficieront également de l?immunité contre toute poursuite, sous les lois du fisc, par rapport aux revenus déclarés. Toutefois, ces exemptions et immunités ne seront pas accordées pour les revenus provenant d?activités illicites, tels le trafic de drogue, la corruption, le blanchiment d?argent et le terrorisme. «La MRA détient déjà une liste de personnes et d?organisations suspectes. Je suppose qu?elle va user de son discernement dans la mise en ?uvre du plan», avance Prakash Ramhotar, partenaire chez KPMG.

Toutefois, il y a lieu de souligner que ces facilités cesseront après la fin de l?année, quand les lois actuelles seront de nouveau appliquées dans toute leur rigueur. «L?amnistie est une excellente chose pour améliorer la collecte des arriérés de la taxe. Beaucoup de pays, dont l?Afrique du Sud tout récemment, l?ont adoptée avec succès. Néanmoins, je préconise que les lois deviennent bien plus sévères qu?elles ne le sont actuellement, une fois la période d?immunité passée», souhaite Prakash Ramhotar.

Le TAPIS concerne les arriérés qui font l?objet de litiges entre les autorités fiscales et les contribuables. Le plan se veut un compromis rapide entre les deux parties. Les mêmes conditions du VDIS seront appliquées sur les impayés que le contribuable aura consenti à honorer, après discussions avec la MRA. Pour les sommes qui n?auront pas fait l?objet d?accord, elles seront traitées sous les procédures habituelles de règlement de litige, notamment au niveau des instances d?appel.

«Avec le plan TAPIS, nous espérons récupérer quelque Rs 1,2 milliard d?arriérés. Il faut qu?on arrive à réduire considérablement le montant des impayés à travers cette formule. D?autre part, nous comptons aussi nous concentrer sur les resquilleurs qui ne s?exécutent toujours pas», explique Shakuntala Jugmohun, responsable du Taxpayer Services Department à la MRA.

Cet organisme a prévu la mise en place de plusieurs réunions d?explications avec, entre autres, des opérateurs et des cabinets d?experts-comptables. Une rencontre avec la Mauritius Employers? Federation est prévue pour vendredi prochain.