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Arme politique ou pas ?

14 août 2004, 20:00

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Les commissions d?enquête sont-elles au service de la vérité ou du pouvoir ? Les avis divergent. Alors que le leader de l?opposition et ses deux collègues, Madun Dulloo et Xavier-Luc Duval, considèrent que les récentes commissions d?enquête n?ont pas donné des résultats satisfaisants, le ministre Alan Ganoo s?inscrit en faux et rétorque que l?institution conserve toute sa raison d?être. « Sa de dernie komision danket la inn prouve ki gouvernman inosan et ki lopozision iresponsab », a déclaré, hier, Paul Bérenger.

Navin Ramgoolam n?est pas de cet avis. « Il serait souhaitable que les commissions d?enquête soient présidées par des juges en fonction épaulés par des assesseurs », avance ce dernier. Or, à l?époque où il était Premier ministre, il avait confié à l?ancien juge Robert Ahnee seul le soin d?enquêter sur les troubles qui avaient eu lieu à Plaine-Verte après une rencontre de football au stade Anjalay.

Xavier-Luc Duval est, quant à lui, d?avis que l?on peut faire l?économie de commissions d?enquête en confiant le travail à une Independent Commission against Corruption « bien structurée et performante. »

Navin Ramgoolam considère également que le gouvernement devrait se garder de confier la présidence de commissions d?enquête à des juristes qui sont aussi appelés à être des consultants auprès de certains ministères.

Au souhait du leader de l?opposition d?avoir des juges en fonction à la présidence des commissions d?enquête, l?hôtel du gouvernement rétorque que la Cour suprême est déjà submergée de travail.

Point de vue contesté par Madun Dulloo. Ce dernier considère que l?on peut alléger le fardeau des juges en mettant en place une cour d?appel distincte de la Cour suprême, comme suggéré par le rapport Mackay. Il ajoute que souvent, le gouvernement institue une commission d?enquête pour se dépêtrer avec élégance d?une situation embarrassante.

« Pas du tout », réplique Alan Ganoo, « Il est du devoir d?un gouvernement de faire la lumière sur certaines allégations. »

Ce dernier semble avoir cependant oublié ses démêlées devant la commission d?enquête sur les tables d?écoute, instituée en 1984, et présidée par l?ancien Chef juge sir Maurice Rault. Lui et trois autres dirigeants du Mouvement militant mauricien avaient été mis à l?amende pour avoir refusé de déposer devant cette institution.

Comme quoi, l?on peut peindre une commission d?enquête en blanc ou noir, selon que l?on soit de la majorité ou de l?opposition.

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