Mercredi prochain, cela fera trois ans jour pour jour depuis que la styliste Vanessa Lagesse a été retrouvée morte, à la suite de violents coups, dans sa baignoire à Grand-Baie. L?enquête de la police a été des plus laborieuses mais on n?est pas plus avancé aujourd?hui. Un nouveau sentiment commence à poindre dans les milieux de la police et du barreau : il y a désormais un risque que le procès qui pourrait être intenté contre Bernard Maigrot dans cette affaire soit rayé, à la demande de la défense, en raison du trop long délai entre l?inculpation du suspect et son éventuelle comparution en cour.

Me Pazahany Rangasamy, interrogé par l?express, indique que la Constitution est bien explicite sur cet aspect de la question. Pour garantir un procès équitable, l?article 10 (2) parle de «période raisonnable» et indique qu?il ne faut pas que quatre ans se soient écoulés entre le moment où l?affaire est logée et le procès.

Deux condamnations prononcées à Maurice pour détournement de fonds ont été cassées par le Privy Council en raison d?un trop long délai concernant le procès. Mais la jurisprudence britannique, sur laquelle s?appuient souvent nos cours de justice, s?est aussi penchée sur des cas concernant le délai entre l?inculpation provisoire d?un suspect et son procès. Des condamnations ont été cassées pour ces raisons.

Or, Bernard Maigrot, présumé amant de Vanessa Lagesse, a été arrêté par les hommes de l?inspecteur Raddhoa le 23 avril 2001 et inculpé du meurtre quelques jours après qu?il aurait passé aux aveux. Il devait par la suite affirmer les avoir faits sous la torture.

Ce n?est qu?en mai de l?année dernière, soit deux ans après, que le Directeur des poursuites publiques demande au magistrat de la cour de Mapou, qui a juridiction sur la région de Grand-Baie, d?instruire une enquête préliminaire. Il devra déterminer, comme c?est la pratique, s?il n?y a pas un prima facie case de manslaughter, (meurtre) contre Bernard Maigrot.

<B>MOTION EN COUR SUPRÊME</B>

L?enquête n?a pas encore vraiment commencé. Le 19 janvier de cette année, Ivan Collendavelloo, avocat de Bernard Maigrot, demande qu?une copie de tous les documents soit remise à la défense. Me Iqbal Maghooa, Assistant Parliamentary Counsel et avocat de l?accusation, refuse. «There is no duty of the prosecution to communicate.»

En refusant la demande de Me Collendavelloo, l?avocat du parquet cherche à ne pas divulguer les tactiques qu?il compte adopter, estime-t-on. Les avocats du prévenu n?en démordent pas, crient à l?injustice et demandent au magistrat Manish Gobin de statuer sur leur demande.

Celui-ci, le 30 janvier dernier, rappelle qu?une enquête préliminaire n?est pas instituée pour prouver la culpabilité du suspect, mais uniquement pour déterminer s?il n?y a pas un prima facie case contre lui. Il estime qu?il serait prématuré de remettre à Me Collendavelloo les documents qu?il réclame.

Le magistrat s?est basé sur les articles 44 à 65 du District and Intermediate Jurisdiction Act pour motiver son jugement interlocutoire. La défense n?aura pas accès aux documents médico-légaux (photos, rapports d?ana- lyses ADN, de chaussures, cheveux, etc.).

L?affaire sera de nouveau bloquée car Me Ivan Collendavelloo conteste ce jugement en Cour suprême. Cette instance commence des débats sur la motion la semaine prochaine.

<B>«Prima facie case»</B>

Une enquête préliminaire à Maurice vise à permettre à un magistrat de déterminer s?il y a un prima facie case contre un prévenu. Prima facie, qui vient du latin est un terme qui signifie en anglais «on the face of it» c?est-à-dire «à première vue». La cour conclut qu?il y a un prima facie case uniquement quand elle se trouve devant des preuves solides. Dans un tel cas, le magistrat recommande alors au Directeur des poursuites publiques de faire poursuivre l?accusé devant la cour appropriée, suivant le délit commis.

<B>L?acte d?accusation</B>

Selon les documents que le DPP a adressés à la cour de Mapou, qui a juridiction sur la région de Grand-Baie, Bernard Maigrot est provisoirement accusé de «manslaughter».

L?article 215 du Code pénal précise, dans son interprétation du terme «manslaughter» qu?un «homicide commis volontairement est qualifié de meurtre».

L?acte d?accusation dit en fait : «On or about the 9th day of March 2001 at Grand-Baie, in the said district, Marie François Bernard Maigrot, aged 39, company director, residing at Royal Road Grand-Baie, did criminally and wilfully kill one Vanessa Claude Lagesse». Selon l?article 223 (3) du Code pénal, une personne trouvée coupable de «manslaughter» est passible d?emprisonnement à vie ou d?une peine de prison ne dépassant pas 20 ans.