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Affaire Air Mauritius : la défense évoque l?abus de procédure

4 août 2004, 20:00

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Les charges retenues contre Sir Harry Tirvengadum, Derek Taylor et Robert Rivalland seront-elles rayées ? C?est du moins ce qu?espère Me Yousouf Mohamed, Senior Counsel, qui a présenté une motion d?abus de procédure au nom de la défense en Cour intermédiaire hier. Les magistrats Benjamin Joseph, Nicholas Ohsan-Bellepeau et Renuka Dabee ont néanmoins réservé leur jugement.

Sir Harry Tirvengadum, Derek Taylor et Robert Rivalland sont tous accusés d?avoir ourdi un complot pour détourner une somme de Rs 85 millions au préjudice de la compagnie nationale d?aviation. Le délit remonte à 1982. Point de départ de la motion d?abus de procédure avancée par Me Mohamed. Il a avancé que l?affaire remonte à 22 ans de cela et que les choses ont trop traîné. Ce undue delay risque de nuire aux accusés, a avancé l?avocat de la défense.

Deux décès

Autre point de droit, la question de fairness. Yousouf Mohammed a argué que deux des personnes impliquées dans l?affaire sont décédées. En effet, Phillipe Boullé et Me Edwin Venchard n?ont pu être interrogés, ce qui le conforte dans son idée que les accusés n?auront pas droit à un fair hearing.

L?assistant surintendant Jangee, interrogé par la poursuite, a précisé que l?enquête de la police a été menée sur deux aspects principaux : les commissions spéciales payées à certaines personnes et l?assurance payée par Air Mauritius. L?assistant surintendant a aussi souligné que les informations fournies par Gérard Tyack avaient été prises en considération de même que des déclarations d?autres personnes.

Contre-interrogé par Me Mohammed, l?assistant surintendant a confirmé que certaines personnes impliquées dans l?affaire n?ont pas été interrogées. Mais la poursuite a objecté à la motion de Me Mohammed et l?affaire a été renvoyée au 2 et 3 septembre.

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