La Mauritius Commercial Bank (MCB) a obtenu gain de cause dans le litige l?opposant à Jacques Bénichou. Ayant quitté le pays, il y a une douzaine d?années, celui-ci n?était pas présent lors du procès.

Les juges Ah Foon Chui Yew Cheong et Asraf Caunhye ont statué qu?ils ne peuvent contester la validité du nantissement relatif à la demande de la MCB pour la validation des ordres de saisie contre les compagnies de Bénichou. Selon eux, la saisie par la MCB des actions de ce dernier dans la compagnie PR Ltée, de même que toutes les sommes d?argent et autres propriétés, est valide.

La MCB a de plus obtenu que la saisie des actions de Bénichou dans les compagnies Sunesta, Belle-Mare Investment Ltée, Maurigarments Ltée, Triplex Confections Ltée, Panda (Maurijeans) Ltée, Aureus Ltée et Aquabeach Management Ltée ainsi que toutes les sommes et autres propriétés, est bonne et valide. Dans ces deux cas, les juges ordonnent la vente des actions par un Sworn and Exchange Broker et leur transfert à leurs acheteurs respectifs. La première demande de saisie a été faite dans le but de récupérer le paiement de Rs 76 295 324.15 en plus des intérêts que le défendeur doit à la MCB. Les deux autres demandes de saisie concernent le paiement d?une somme de Rs 56 295 324 due par le défendeur à cette institution bancaire. Les juges considèrent que le degré de l?obligation de Bénichou envers la banque a été amplement prouvé non seulement par le nantissement mais aussi à travers les affidavits produits par la MCB.

A aucun moment, le défendeur n?a contesté la validité du nantissement dans une action separée en cour. Il ne peut à ce stade de l?affaire pour une demande de validation des ordres de saisie, contester la validité du nantissement. Etant donné que la MCB a observé la procédure du code de procédure civile dans ses trois demandes, les juges lui accordent un ? jugement en validité?.