Ce samedi 10 octobre, à l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort, Maurice se remémore une période sombre de son histoire judiciaire, qui s’est achevée en décembre 1995: celle où l’on exécutait des condamnés.

Il y a exactement 39 ans, le 10 octobre 1987, date charnière dans l’histoire judiciaire mauricienne, Eshan Nayeck devenait le dernier condamné exécuté par pendaison dans le pays. Si la peine capitale a officiellement été abolie en 1995, plusieurs affaires continuent de marquer les mémoires. Entre condamnations à mort, recours judiciaires, grâces et sentences annulées, le parcours de ceux qui ont attendu dans le couloir de la mort témoigne d’une époque où la justice mauricienne pouvait encore envoyer un homme à l’échafaud.

Eshan Nayeck, également connu sous le surnom d’Alexandre, a été exécuté par pendaison à la prison centrale de Beau-Bassin, après avoir été reconnu coupable du meurtre d’Abdool Rashid Atchia, commis en juillet 1983. Condamné le 22 juillet 1987 à la peine capitale, il avait épuisé les recours possibles et n’avait pas obtenu de clémence. Depuis son exécution, personne n’a connu le même sort, même si la peine de mort est demeurée inscrite dans la législation pendant huit années supplémentaires. Ce n’est qu’en décembre 1995 que le pays a définitivement tourné cette page de son histoire pénale, mettant fin à une sanction qui avait longtemps suscité des débats sur la justice, la dissuasion et le droit à la vie.

■ Roger de Boucherville est sorti de prison le 19 février 2011.

Avant Eshan Nayeck, il y eut, entre autres, Louis Léopold Myrtille, surnommé Popol, reconnu coupable du meurtre de Julienne Sarah, commis en décembre 1979 dans la région de Clémencia. Il a été exécuté par pendaison le 23 novembre 1984 à la prison de Beau-Bassin.

Les archives judiciaires et journalistiques de cette période font également état de plusieurs peines capitales prononcées dans des affaires de meurtre, notamment celles de Bénédict Polimon et de Baba Rameshsing Ramlochun, un policier reconnu coupable du meurtre d’un chauffeur de taxi. Toutefois, toutes les personnes condamnées à mort n’ont pas nécessairement été exécutées. Certaines ont bénéficié de mesures de clémence, tandis que d’autres ont obtenu une révision de leur situation à la suite de procédures judiciaires, illustrant les différentes issues possibles d’une condamnation capitale.

Roger de Boucherville, le transitionnaire

L’un des parcours les plus marquants demeure celui de Roger de Boucherville, condamné à mort le 21 février 1986 pour le meurtre du chauffeur de taxi Sooreeadoo Jodhun, commis le 5 janvier 1984. Après avoir attendu près d’une décennie dans le couloir de la mort, il avait vu sa condamnation transformée en servitude pénale à perpétuité à la suite de l’abolition de la peine capitale en décembre 1995. Son combat judiciaire s’était néanmoins poursuivi pendant plusieurs années, jusqu’à une décision importante du Comité judiciaire du Conseil privé, à Londres, en juillet 2008.

Cette décision avait conduit à un nouvel examen du régime juridique applicable à sa peine, avant que la Cour suprême de Maurice ne fixe celle-ci à 25 années de servitude pénale en janvier 2009. Roger de Boucherville avait finalement retrouvé la liberté le 19 février 2011, après environ 25 ans d’incarcération. Décédé en mars 2022 à l’âge de 91 ans, il demeure l’une des figures emblématiques de cette transition entre la peine capitale et un système pénal dans lequel les condamnations à mort avaient été remplacées par des peines privatives de liberté.

La commutation de peine

■ Ponsamy Poongavanam a passé plus de 21 années derrière les barreaux.

Le cas de Ponsamy Poongavanam, surnommé Sam, illustre une autre issue possible pour les condamnés à mort. Reconnu coupable de meurtre et condamné à la peine capitale le 28 mars 1987, il avait engagé plusieurs procédures devant les juridictions mauriciennes, puis devant le Comité judiciaire du Conseil privé. Malgré le rejet de son recours en avril 1992, il avait finalement échappé à l’exécution grâce à l’exercice de la prérogative de grâce. Le 29 avril 1992, sa condamnation capitale avait été commuée en une peine de 20 ans d’emprisonnement sans possibilité de libération conditionnelle. Après plus de 21 années passées derrière les barreaux, il avait retrouvé la liberté le 27 mars 2007. Son parcours rappelle qu’une commutation de peine ne constitue pas une annulation de condamnation, mais une mesure permettant de changer la nature d’une condamnation, sans modifier le verdict de culpabilité prononcé par la justice.

Quand le trafic de drogue valait peine de mort

La peine capitale ne concernait toutefois pas uniquement les crimes de sang. À Maurice, certaines infractions graves liées au trafic de stupéfiants étaient également passibles de la peine de mort, notamment sous les dispositions de la Dangerous Drugs Act de 1986.

Selon un rapport officiel présenté par Maurice au Comité des droits de l’homme des Nations unies, dix ressortissants étrangers, dont deux femmes, avaient été condamnés à mort entre 1988 et 1993 pour des infractions liées au trafic de drogue. Au moment de la rédaction de ce rapport, quatre de ces condamnations avaient été annulées en appel, deux peines avaient été commuées en emprisonnement et quatre autres affaires demeuraient pendantes devant les juridictions d’appel. Parmi les dossiers marquants figure celui de trois ressortissants étrangers condamnés en novembre 1993 pour l’importation de 577 grammes d’héroïne, dont les condamnations capitales avaient été annulées en juin 1994.

Ces affaires démontrent que, malgré l’absence d’exécutions après octobre 1987, les tribunaux continuaient de prononcer la peine capitale durant les années précédant son abolition.

Une autre affaire significative concerne Radha Krishna Kunnath, un ressortissant indien condamné à mort à Maurice en 1989 dans une affaire de trafic de stupéfiants. Son dossier avait été porté devant le Comité judiciaire du Conseil privé, qui avait relevé des manquements aux garanties d’un procès équitable, notamment en raison de l’absence d’une interprétation linguistique adéquate pendant les procédures. En juillet 1993, il avait finalement été libéré à la suite de l’intervention de cette juridiction. Cette affaire avait notamment été évoquée dans le rapport annuel 1994 d’Amnesty International et mettait en évidence l’importance fondamentale des droits de la défense dans les procès susceptibles d’aboutir à une condamnation capitale.

Dans un système où l’exécution d’une sentence est irréversible, toute erreur judiciaire ou violation des garanties procédurales peut avoir des conséquences définitives, ce qui constitue l’un des principaux arguments avancés par les organisations opposées à la peine de mort. Le tournant décisif intervient le 14 décembre 1995, avec l’entrée en vigueur de l’Abolition of Death Penalty Act, qui met officiellement fin au recours à la peine capitale à Maurice. Cette législation prévoit que les infractions auparavant passibles de mort soient désormais sanctionnées par la perpétuité, tout en transformant automatiquement les condamnations capitales qui n’avaient pas encore été exécutées.

La Journée mondiale contre la peine de mort, célébrée chaque 10 octobre, constitue ainsi une occasion de revenir sur ces destins judiciaires et sur l’évolution de la législation mauricienne. Elle rappelle aussi que derrière chaque condamnation se trouve une histoire humaine et judiciaire différente. Des affaires qui continuent de nourrir la réflexion sur la justice, la protection des droits fondamentaux et le caractère irréversible de la peine capitale.