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Droit d’accise sur le sucre

Un sursis fiscal pour une facture moins salée

26 août 2026, 19:00

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Un sursis fiscal pour une facture moins salée

■ Les boissons sucrées, notamment les sodas, jus et autres boissons rafraîchissantes, sont également concernées par le droit d’accise de 15 sous par gramme de sucre.

L’extension de l’Excise Duty (droit d’accise) sur le sucre n’entrera finalement pas en vigueur le 1er octobre. Prévue dans le Budget 2026-2027 et inscrite dans le Finance Bill récemment voté, la mesure devait élargir la taxation à plusieurs catégories de produits, notamment les biscuits, gaufres et gaufrettes, les bonbons et chewinggums, ainsi que les confitures, gelées et fruits confits.

La Sugar Tax concerne actuellement 47 produits, 270 importateurs et 74 fabricants locaux. Cette extension fiscale est officiellement suspendue jusqu’à nouvel ordre. À l’issue d’une rencontre avec plusieurs parties prenantes, lundi 25 août, le ministre de l’Industrie, des PME et des Coopératives, Aadil Ameer Meea, a annoncé des consultations afin d’évaluer l’impact de la mesure sur l’industrie locale. Il présidera également un comité chargé d’examiner le dossier, avant qu’une recommandation ne soit soumise au Conseil des ministres.

La suspension signifie que ces produits ne seront pas nouvellement taxés à compter du 1er octobre. Pour les consommateurs, elle ne se traduit toutefois pas automatiquement par une baisse des prix en rayon, puisque la taxe n’était pas encore applicable.

15 sous par gramme = Rs 1 milliard de recettes

En revanche, le taux de 15 sous par gramme de sucre, en vigueur depuis le 20 juin 2026, est maintenu pour les produits déjà soumis au droit d’accise. Le taux était auparavant de 12 sous. Les boissons sucrées, notamment les sodas, jus et autres boissons rafraîchissantes, restent ainsi concernées. Il en va de même pour les chocolats et les glaces, intégrés au dispositif depuis le 1er octobre 2025.

Cette nouvelle pause intervient alors que la taxation du sucre s’est progressivement renforcée depuis son introduction en 2013. À l’époque, l’Excise Duty s’appliquait à certaines boissons au taux de 2 sous par gramme de sucre. Le prélèvement est passé à 3 sous en 2014, puis à 6 sous en 2020, tandis que son champ d’application a été élargi à d’autres produits alimentaires.

Les produits contenant au maximum 4 grammes de sucre pour 100 grammes ou 100 millilitres restent exemptés, tout comme ceux destinés à l’exportation. Sur le plan financier, cette taxe constitue une source de recettes importante pour l’État. Selon la Mauritius Revenue Authority (MRA), elle a rapporté Rs 1,06 milliard durant l’année financière 2024-2025. Au 30 avril 2026, les recettes avaient déjà atteint Rs 1,56 milliard.

Santé publique

Derrière l’enjeu fiscal se trouve surtout une préoccupation de santé publique. Le Mauritius Nutrition Survey 2022 estime à 38,8 grammes l’apport quotidien moyen en sucre ajouté chez les Mauriciens âgés de 12 à 74 ans. Cette moyenne atteint 48,3 grammes chez les 12-19 ans.

Les boissons sucrées restent par ailleurs largement consommées. Selon cette enquête, 71,6 % des personnes âgées de 12 à 74 ans déclarent consommer des soft drinks, pour une moyenne de 115,9 ml par jour. Les sweetened drinks sont consommés par 27,2 % des personnes interrogées, avec une moyenne de 107,8 ml quotidiennement. Chez les enfants de 5 à 11 ans, 85,2 % déclarent consommer des boissons gazeuses ou sucrées au moins une fois par semaine.

photoL’«Excise duty» concerne aussi les produits sucrés tels les biscuits, gaufres et gaufrettes, bonbons et chewing-gums, ainsi que les confitures, gelées et fruits confits.

Le rapport Food and Nutrition Analysis, publié en juillet 2026 sur la base du Household Budget Survey 2023, relève également une progression de la proportion de la population consommant plus de 45 grammes de sucre par jour. Celle-ci est passée de 22,3 % en 2017 à 25,2 % en 2023. Elle atteint 29,7 % parmi les ménages de la tranche de revenus la plus élevée, contre 19,3 % dans la tranche la plus faible. Rappelons ici que l’Organisation mondiale de la santé recommande de limiter l’apport en sucres libres (ou cachés) à environ 25 grammes, soit 6 cuillères à café par jour, pour des bénéfices santé optimaux.

Ces données interviennent alors que le diabète demeure un problème majeur de santé publique localement. La NCD Survey 2021 estime à 19,9 % la prévalence standardisée du diabète de type 2 chez les 20-74 ans. En 2024, la maladie a été associée à 2 709 décès, soit 22,3 % des décès recensés dans le périmètre retenu par le ministère de la Santé.

La pression sur les services de santé s’est également renforcée. Les premières consultations pour diabète sont passées de 53 920 en 2022 à 60 948 en 2024, soit une progression de 13 %. Par ailleurs, le Mauritius Nutrition Survey 2022 indique que 22,3 % des Mauriciens âgés de 12 à 74 ans présentaient une HbA1c – analyse de sang qui mesure le taux moyen de sucre dans le sang sur les deux à trois derniers mois et sert à dépister le prédiabète et le diabète – située dans la zone du diabète, tandis que 45,7 % se trouvaient dans la zone du prédiabète.

Combien ça coûte ?

Pour Suttyhudeo Tengur, président de l’Association pour la protection de l’environnement et des consommateurs (APEC), la suspension est justifiée si elle permet de mesurer l’impact réel de la mesure, mais ne devrait pas aboutir à son abandon. Il estime que le gouvernement doit notamment examiner les conséquences sur les ménages, l’emploi et la compétitivité des PME, ainsi que la capacité des entreprises à reformuler leurs produits. Il plaide également pour une taxation selon les types de sucre (raffinés, non raffinés, spéciaux, etc.), plutôt qu’un taux uniforme.

Les estimations avancées par les opérateurs font état de hausses de prix comprises entre Rs 4 et Rs 61, pouvant atteindre 245 % pour certains produits. Ces chiffres doivent toutefois, selon lui, être vérifiés indépendamment. Il estime par ailleurs que la taxe devrait s’accompagner d’un étiquetage nutritionnel plus visible, de restrictions sur la publicité destinée aux enfants et d’incitations à la reformulation. Il propose également que les recettes générées soient affectées de manière transparente à la prévention et au traitement du diabète.

Parmi les entreprises directement concernées, GESTE Société Coopérative Polyvalente Ltée compte actuellement 12 membres, dont huit sont directement concernés par l’extension du droit d’accise. Son président, Clifford Malépa, est sans équivoque : «Nous apprécions que cette taxe sur les nouveaux produits ne soit pas appliquée immédiatement.» La coopérative reste toutefois préoccupée par la hausse des coûts de production à laquelle sont confrontées les PME. «Au vu des difficultés concernant la hausse des coûts au niveau de la production, la société travaille sur une série de propositions qui seront envoyées aux différents ministères concernés», explique Clifford Malépa.

La coopérative affirme également travailler à réduire la teneur en sucre de ses produits. «Nous faisons notre part pour réduire autant que possible la quantité de sucre dans nos produits. Mais nous souhaitons également un soutien en retour. Nous espérons aussi pouvoir participer aux consultations», ajoute-t-il.

Pour GESTE, l’enjeu est ainsi de trouver un équilibre entre les objectifs de santé publique, les efforts de reformulation des entreprises et les contraintes auxquelles sont confrontées les PME du secteur agroalimentaire.

L’amertume des non-sucriers

Du côté des entreprises, Ajay Beedasee, président de la SME Chamber, accueille lui aussi favorablement la démarche concernant le sucre, qu’il considère comme une bonne nouvelle, notamment pour les petites entreprises. Il apprécie que les autorités aient pris en considération les préoccupations du secteur.

Il espère désormais que la même attention sera accordée aux autres doléances soulevées par les entreprises depuis plus d’un an. Il cite notamment l’endettement et la hausse des coûts de production. «Pour le sucre, les choses sont allées très vite et j’apprécie les mesures prises pour les entrepreneurs du secteur. Mais pourquoi n’avons-nous pas vu la même réaction face aux autres doléances soulevées depuis plus d’un an ?» s’interroge-t-il.

Pour Jean Claude Ip Man Pun, entrepreneur et directeur de Mac’Allan Ltd, l’enjeu est surtout de voir les doléances des entrepreneurs prises en considération. Il parle d’une «injustice flagrante» face à l’absence de réponse à certaines de leurs préoccupations. Il cite notamment la concurrence des vêtements d’occasion importés, qui affecte, selon lui, la production locale.

Il appelle les autorités à redonner confiance aux entrepreneurs et à leur permettre de retrouver leur dynamisme. «Nous sommes démotivés quand nous voyons ce qui se passe pour le sucre», estime-t-il, en appelant les autorités à agir sur les autres doléances «tout comme cela a été fait pour le sucre». Car, comme l’indique Dev Santchurn, secrétaire de la SME Chamber, les PME sont confrontées à des difficultés persistantes, notamment la hausse des coûts de production, les lourdeurs administratives et le manque de soutien au secteur.

Pour les entrepreneurs, l’enjeu est désormais de voir si cette démarche sera suivie d’actions concrètes sur les autres difficultés auxquelles ils sont confrontés.

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