La Financial Services Commission (FSC) révise les frais de licence applicables au secteur des services financiers à travers les Financial Services (Consolidated Licensing and Fees) (Amendment) Rules 2026, publiées le 1er juillet. Cette nouvelle grille tarifaire concerne notamment les activités du Global Business et prévoit des ajustements, à la hausse comme à la baisse, selon les catégories de licences.

L’annonce de ces nouveaux frais a suscité des réactions au sein de l’industrie, plusieurs opérateurs exprimant leurs préoccupations quant à l’impact de ces changements sur leurs coûts d’exploitation et sur l’attractivité du centre financier mauricien.

Dans un communiqué publié le 10 juillet, la FSC a expliqué que cette révision ne constituait pas une simple augmentation généralisée des frais, mais un réajustement de la structure tarifaire destiné à refléter l’évolution du secteur financier et les besoins liés à la supervision des activités réglementées.

Plus de 90 % d’inquiets

La Commission indique que cette nouvelle grille tarifaire intervient après plusieurs années sans ajustement complet de certains frais et vise à assurer que ses ressources restent adaptées aux exigences croissantes du cadre réglementaire international.

Les nouveaux barèmes introduisent ainsi des modifications variables selon les catégories de licences, certaines enregistrant une baisse ou un maintien des frais, tandis que d’autres connaissent des augmentations.

Mais pour Mauritius Finance, cette nouvelle structure tarifaire intervient dans un contexte déjà marqué par une accumulation de mesures ayant accru les coûts pour les opérateurs. Dans une enquête publiée le mois dernier auprès de 74 professionnels du secteur, majoritairement des sociétés de gestion (78,4 %) administrant différents portefeuilles, l’organisation relève un impact négatif sur l’attractivité de la juridiction.

Près de 93 % des répondants se disent ainsi très ou extrêmement préoccupés par cette accumulation de charges. Parmi les mesures jugées les plus préoccupantes figure l’augmentation des frais de la FSC, citée par 83,8 % des sondés, suivie par la hausse des tarifs applicables aux Authorised Companies (77 %), les modifications liées à la TVA (67,6 %) et l’instauration du Corporate Climate Responsibility (CCR) Levy (67,6 %).

Les opérateurs interrogés estiment que ces changements pourraient avoir des conséquences directes sur leurs activités. Près de 88 % indiquent que leurs clients ont déjà exprimé de fortes inquiétudes, tandis que 98,6 % anticipent un frein important à la conquête de nouveaux marchés. La question d’un éventuel transfert d’activités est également soulevée.

Selon l’enquête, 54 % des répondants considèrent que plus de 15 % de leur portefeuille pourrait être exposé à une délocalisation, et 96 % estiment que ces transferts pourraient se matérialiser dans les douze prochains mois. Les Seychelles (67,6%), le DIFC à Dubaï (60,8 %) et Singapour (54,1%) figurent parmi les principales destinations citées.

Au total, 86% des professionnels interrogés estiment que Maurice a perdu en compétitivité. Les commentaires recueillis font état d’augmentations tarifaires jugées soudaines, atteignant parfois 300%, ainsi que de préoccupations liées à la prévisibilité réglementaire et aux délais administratifs.

Un dirigeant d’une entreprise du secteur partage ces inquiétudes. Selon lui, les autorités n’auraient pas pleinement mesuré les conséquences de cette hausse des frais de licence sur l’ensemble de l’écosystème financier. Il estime que ces augmentations pourraient entraîner un manque à gagner pour Maurice en termes d’emplois, d’investissements et de retombées économiques indirectes.

Il rappelle que chaque Global Business Company (GBC) et Authorised Company (AC) génère de l’activité non seulement pour les sociétés de gestion, mais aussi pour les cabinets d’avocats, les auditeurs, les comptables, les banques, les spécialistes de la conformité et d’autres prestataires de services. «L’effet multiplicateur sur l’économie est considérable», affirme-t-il.

Selon ce CEO, son entreprise a déjà commencé à informer ses clients de la nouvelle grille tarifaire et une vingtaine d’entre eux auraient indiqué envisager de transférer leurs activités vers les Seychelles. «Pour notre seule entreprise, cela représenterait une perte d’environ 50 000 dollars américains de revenus récurrents annuels, sans compter les retombées économiques plus larges pour Maurice.»

Le dirigeant estime également que ces hausses sont difficiles à concilier avec les ambitions de Vision 2050, qui vise à renforcer et développer le secteur des services financiers. Il souligne que les entreprises détenant plusieurs licences sont particulièrement exposées, certaines possédant à la fois une Global Business Company Licence et une Investment Dealer Licence, deux catégories dont les frais ont été revus à la hausse.

Il affirme enfin avoir reçu plusieurs réactions négatives de clients, certains envisageant de transférer leurs activités vers d’autres juridictions. Selon lui, une telle évolution pourrait entraîner une perte non seulement de revenus liés aux licences, mais également d’activités professionnelles, de dépôts bancaires et d’investissements directs étrangers. Pour préserver la position du centre financier mauricien, Mauritius Finance appelle à davantage de prévisibilité réglementaire. L’organisation recommande notamment une révision des barèmes appliqués par la FSC et aux Authorised Companies, la mise en place de consultations préalables avant toute modification réglementaire, l’accélération de la digitalisation des services publics ainsi que l’élargissement du réseau de traités fiscaux.