Un article intitulé «Passage Benefit – Time to End an Unjustifiable Privilege», rédigé par M. Arassen Kallee, a été publié dans le journal l'express du vendredi 24 juillet 2026. Dans cet article, l’auteur expose son point de vue personnel quant aux raisons pour lesquelles le Passage Benefit devrait être aboli dans une île Maurice indépendante. Selon lui, cet avantage constitue un vestige de l’époque coloniale et avait été instauré à l’origine pour couvrir les frais de déplacement des fonctionnaires expatriés retournant dans leur pays d’origine.

Afin d’apprécier de manière juste, équilibrée et objective les raisons pour lesquelles le Passage Benefit a survécu aux nombreuses tentatives visant à le supprimer et continue de susciter des critiques, il est indispensable d’examiner ce régime dans son véritable contexte historique et postcolonial.

Le Passage Benefit, qui trouve son origine dans une aide aux frais de voyage accordée à un nombre limité de fonctionnaires expatriés durant la période coloniale, a par la suite été étendu à l’ensemble des fonctionnaires lors de son institutionnalisation. En 1961, le Overseas Service Aid Scheme a été instauré, conférant aux fonctionnaires expatriés des droits spécifiques en matière de congé et de prise en charge des frais de voyage. Bien que les différents rapports successifs du Pay Research Bureau aient remis en question la philosophie sous-jacente de cette assistance au voyage, ils ont néanmoins maintenu cet avantage, notamment au motif qu’il convenait d’offrir aux hauts fonctionnaires la possibilité de voyager afin d’élargir leurs horizons et de demeurer au fait des évolutions intervenant dans leurs domaines d’activité respectifs.

En 1973, à la suite des recommandations du rapport Sedgwick, le Passage Benefit a été indexé sur le salaire mensuel des fonctionnaires et fixé à un taux de 3,5 % des émoluments pensionnables annuels. En 1987, son octroi a été soumis à un système de priorités, bénéficiant principalement aux fonctionnaires partant à la retraite, à ceux nécessitant un traitement médical à l’étranger ainsi que, dans des circonstances exceptionnelles, à d’autres bénéficiaires admissibles. Par la suite, pour des raisons d’équité et de justice, cet avantage a été intégré aux conditions de service des fonctionnaires. Malgré le coût financier du régime et les pressions récurrentes en faveur de son abolition, il a progressivement été considéré comme un important facteur de motivation ainsi que comme une compensation au niveau relativement modeste des rémunérations versées dans la fonction publique.

Dans plusieurs organismes parapublics et établissements statutaires, le Passage Benefit a depuis été monétisé et intégré à la rémunération globale des employés. De même, dans le secteur privé, les employeurs proposent fréquemment des régimes de rémunération compétitifs dans lesquels des avantages équivalents sont pris en compte, directement ou indirectement, comme éléments constitutifs de la rémunération globale.

Monsieur Kallee, vous soutenez que l’histoire ne devrait pas dicter les politiques publiques. Avec tout le respect qui vous est dû, cette proposition est fondamentalement erronée. En droit, l’histoire influence profondément les décisions futures à travers des principes tels que le précédent judiciaire (stare decisis) et l’autorité de la chose jugée (res judicata). Plus généralement, l’histoire constitue la mémoire collective de l’expérience institutionnelle et a toujours servi de guide indispensable à l’élaboration des politiques présentes et futures. Faire abstraction de l’histoire revient à ignorer les enseignements sur lesquels reposent une bonne gouvernance et la stabilité sociale. En effet, nombre des difficultés auxquelles sont confrontées les sociétés contemporaines — notamment l’érosion du respect de l’État de droit, le déclin de la considération envers les aînés ainsi que la recrudescence des actes de violence et d’incivilité — peuvent raisonnablement être attribuées, du moins en partie, à l’abandon des valeurs et des principes hérités du passé.

Votre référence au «maçon, agent de nettoyage, employé d’hôtel, ouvrier d’usine, agent de sécurité, pêcheur, caissier de supermarché et à tant d’autres» fait abstraction du fait que les conditions d’emploi de ces travailleurs sont déterminées par trois mécanismes distincts et indépendants, à savoir les Remuneration Orders pris sur la base des recommandations du National Remuneration Board, la Workers’ Rights Act ainsi que la négociation collective. Les avantages dont bénéficient les salariés du secteur privé relèvent donc exclusivement de ces cadres législatifs et contractuels. Ils ne sauraient dès lors servir de référence pour apprécier les droits contractuels des fonctionnaires.

S’agissant du secteur public, il est exact que l’État a, à plusieurs reprises, envisagé de supprimer le Passage Benefit en contrepartie d’une amélioration des traitements. Ces propositions ont toutefois été fermement rejetées par les organisations syndicales, lesquelles ont soutenu que cet avantage, acquis au fil des années de service, constituait une forme de droit financier différé venant compléter les prestations de retraite des fonctionnaires. Son abolition, sans compensation adéquate, aurait ainsi constitué une réduction des conditions de service acquises.

En outre, le Passage Benefit est solidement ancré dans les contrats d’emploi et les conditions de service des fonctionnaires et a, avec le temps, acquis la nature d’un droit contractuel inaliénable, sauf modification régulière par voie d’accord ou de législation. Le Pay Research Bureau a progressivement élargi la portée de cet avantage afin de répondre à l’évolution des besoins et des exigences de la fonction publique. Cette évolution ne devrait pas être une source de frustration pour les salariés du secteur privé. Le choix d’exercer dans le secteur public ou dans le secteur privé relève d’une préférence individuelle. Nombreux sont ceux qui privilégient le secteur privé en raison de son potentiel de rémunération plus élevé, tandis que d’autres optent pour la fonction publique en raison de la sécurité d’emploi qu’elle offre, malgré un niveau de rémunération relativement plus modeste.

Monsieur Kallee, votre analyse du Passage Benefit ainsi que votre conclusion selon laquelle cet avantage n'aurait plus sa place dans une République moderne reposent, avec tout le respect qui vous est dû, davantage sur une appréciation subjective que sur un examen objectif des fondements juridiques, contractuels, historiques et institutionnels qui sous-tendent ce régime. Elles ne tiennent pas suffisamment compte des responsabilités éminentes assumées par les fonctionnaires dans l'administration des affaires de l'État, ni des attentes légitimes nées de leurs conditions contractuelles de service. Toute juridiction appelée à connaître d'une contestation relative à cet avantage ne pourrait faire abstraction de ces considérations avant d'envisager la remise en cause d'un droit qui s'est progressivement intégré au régime de rémunération et aux conditions de service de la fonction publique.

Monsieur Kallee, votre analyse du Passage Benefit et votre conclusion selon laquelle cet avantage n’aurait plus sa place dans une République moderne reposent, avec tout le respect qui vous est dû, davantage sur des perceptions subjectives que sur un examen objectif des considérations juridiques, contractuelles, historiques et de politique publique qui sous-tendent ce régime. Vos conclusions ne tiennent pas suffisamment compte des responsabilités considérables confiées aux fonctionnaires dans l’administration des affaires de l’État, ni des attentes légitimes découlant de leurs conditions contractuelles de service. Toute juridiction appelée à se prononcer sur cette question devrait inévitablement prendre en considération ces éléments avant de remettre en cause le maintien d’un avantage qui est devenu une composante essentielle du régime de rémunération de la fonction publique.