Interpellé par le député Ram Etwareea sur l’état des recettes fiscales non perçues, le Premier ministre a dressé un tableau préoccupant de la situation au sein de la Mauritius Revenue Authority (MRA). Au 31 mars 2026, le montant total des arriérés fiscaux s’élevait à environ Rs 25,7 milliards.

Dans le détail, la plus grande part concerne l’impôt sur les sociétés (Corporate Income Tax), avec Rs 14,9 milliards. Suivent la TVA (Rs 7,1 milliards), l’impôt sur le revenu des particuliers (Rs 2,8 milliards), les taxes sur les paris et jeux (Rs 352 millions), la Tax Deduction at Source (Rs 254 millions) et d’autres taxes diverses pour Rs 249 millions. À cela s’ajoute Rs 615 millions dus, au titre de la Contribution sociale généralisée (CSG).

Le chef du gouvernement a expliqué que parmi les facteurs contribuant à l’accumulation de ces arriérés figurent les déclarations fiscales soumises sans paiement intégral, les redressements effectués par la MRA pour sous-déclaration ou non-déclaration de revenus, ainsi que les dossiers en litige ou en appel où les montants dus n’ont pas été réglés. Les pénalités et intérêts viennent également alourdir la facture globale.

Un cas emblématique pèse lourdement dans ces chiffres: celui d’Avago Technologies Trading Ltd, avec une dette fiscale d’environ Rs 6,6 milliards. Bien que cette somme soit devenue exigible à la suite d’une décision de l’Assessment Review Committee, l’entreprise a saisi la Cour suprême sans s’acquitter du montant dû. Des procédures de recouvrement ont été enclenchées, mais restent contestées devant la justice.

Pour faire face à cette situation, la MRA s’appuie sur sa Debt Management Unit, chargée du recouvrement des créances. Celle-ci utilise des mécanismes tels que les attachment orders sur les comptes bancaires, permettant de saisir directement les fonds des débiteurs, ainsi que l’inscription sur les biens immobiliers pour les dettes dépassant Rs 200 000.

Par ailleurs, le gouvernement a reconduit le Tax Arrears Settlement Scheme, offrant une remise sur les pénalités et intérêts en cas de paiement intégral. Deux nouveaux dispositifs, le Tax Dispute Settlement Scheme et le Voluntary Disclosure Settlement Scheme, ont été introduits. Ces trois mécanismes ont permis de récupérer Rs 2,27 milliards à ce jour. La MRA indique enfin avoir renforcé ses ressources humaines au sein de l’unité de gestion des dettes et travailler sur de nouveaux outils pour accélérer le recouvrement des sommes dues.