Au terme des dernières élections, le nouveau GM a promis de procéder à des réformes de notre Constitution. Découpage des circonscriptions, nombre de députés (80 députés, ça va coûter combien ?), abolition du Best Loser, une petite dose de proportionnelle… Les élections ont lieu tous les cinq ans pendant lesquels les citoyens n’ont pas vraiment l’opportunité d’exprimer leurs propositions.

C’est ce qu’a fait le ministère de l’Environnement récemment en demandant aux citoyens, donc les électeurs, d’envoyer leurs propositions concrètes sur nos problèmes environnementaux, tel la montée des eaux sur nos côtes. On ne peut que se réjouir d’une telle initiative participative. Mais, notre pays s’honorerait en introduisant le référendum dans notre Constitution, à mi-mandat d’un gouvernement, par exemple. Ce serait un plus pour notre démocratie.

? Qu’est-ce qu’un référendum ?

Ça n’a rien à voir avec une élection. Sur un sujet précis provenant soit d’un groupe de parlementaires, soit d’un groupe d’électeurs, dont le nombre devrait être assez conséquent. Suggérons un dixième des électeurs. Ce serait une consultation démocratique sanctionnée par un «oui» ou un «non». Au Parlement, par la suite, d’approuver ou de rejeter la proposition. Un sujet concret avec un échantillon : Êtes-vous pour ou contre la légalisation du cannabis ?

Le référendum est une forme de démocratie directe qui est appliquée dans 26 pays de l’Union européenne, mais ces derniers l’utilisent très peu ; la Suisse qui en organise régulièrement suite à la demande des citoyens et les États-Unis dans la limite d’un État. Tous les électeurs peuvent voter. Au lieu d’une loi appliquée après des débats au Parlement, les citoyens électeurs l’auront proposée, appuyée ou non lors d’un référendum.

Ce type de révision constitutionnelle apparaît sous la Révolution française, du moins ses procédures. C’est ce qui permet à Bonaparte d’être plébiscité comme chef. Napoléon III fit de même au milieu du 19ᵉ siècle. Mais au cours du siècle dernier en France, les troisième et quatrième républiques l’ont rangé dans le tiroir des oubliettes. Seules quelques municipalités en province eurent recours à ce type de consultation, répétonsle, populaire et démocratique.

Le référendum réapparaît au moment de la Libération à la fin de la Deuxième Guerre mondiale. Le général de Gaulle – revenu au pouvoir – l’utilise dans sa stratégie. Pour contourner et ne pas se soumettre à un régime parlementaire, il a recours au référendum pour légitimer sa souveraineté. L’Assemblée nationale peut théoriquement ne pas se plier au choix des citoyens. C’est en 1962 au passage que De Gaulle devenu président de la République accorde le droit de vote aux femmes.

? Obligation ou orientation ?

Le référendum est une arme à double tranchant. Quel que soit le choix des électeurs entre le «oui» ou le «non», le Parlement n’est pas obligé d’y souscrire. Il peut rejeter ce choix comme il peut aussi l’approuver et même y apporter des amendements ou des orientations. Ce référendum ne peut être que consultatif sur un large éventail de sujets. Mais dès qu’il s’agit d’amendements constitutionnels, seuls les députés peuvent décider de leur sort.

Les électeurs se plaignent toujours non sans raison de ne jamais être consultés, sauf une fois tous les cinq ans. C’est ce type de consultation, semble-t-il, dans les deux chambres du Parlement britannique qui décide du sort de l’archipel des Chagos. Au départ, un accord avait été trouvé avant que Trump insultant presque le PM britannique ne traite cet accord de «stupide» et brouille les cartes. L’attaque de la base américaine de Diego Garcia par l’Iran par missile interposé n’arrangera pas les choses. Semblaient acquis la souveraineté de la république de Maurice sur les Chagos et une location à long terme à cette base stratégique de Diego Garcia suite à un accord entre les États-Unis et le Royaume-Uni.

Certes, il existe d’autres moyens pour consulter l’électorat durant un mandat. Des institutions privées y procèdent – après sollicitation ou de leur propre chef – à un sondage à partir d’un échantillonnage représentatif. Peut-on se fier à n’importe quel sondage ? Ce dernier ne récolte qu’à l’état de l’électorat à un moment donné comme une photographie à un moment donné. Les résultats peuvent évoluer selon les circonstances, imprévisibles pour tous.

Autre son de cloche d’une partie de l’électorat avec les débats sur les radios privées qui donnent l’antenne aux auditeurs pour poser des questions aux intervenants sur le plateau en direct. Il faut que le public sache qu’à la suite de certains dérapages, les interventions des auditeurs passent après un court retard (delay) pour que certaines lignes rouges ne soient pas dépassées telles les insultes et les grossièretés.

? Avantages du référendum

La première objection de tout gouvernement au recours au référendum serait les dépenses conséquentes. Allons, il n’y a qu’à diminuer très légèrement d’un minuscule pourcentage les émoluments des ministres, députés, cohorte de conseillers et de hauts fonctionnaires très bien rémunérés, anciens ministres et députés maintenant retirés ; d’un petit coup de pouce des secteurs qui financent déjà les partis politiques et leurs campagnes ou de ceux et celles qui ont grassement profité de l’ancien régime ou simplement auprès des barons de la drogue. Solution ultime : s’inspirer de la récente publication des comptes de l’audit. Quelle manne ! Bate rande pa fer dimal!

Maurice peut se targuer d’être une démocratie en matière électorale. Mais une démocratie ne doit pas rester statique et se reposer sur ses lauriers (dormi lor lorye). Toute avancée pour donner la parole aux citoyens ne doit pas être écartée d’office. Elle nécessite des ajustements par ces temps en constante évolution. Introduire le référendum dans notre Constitution ne ferait qu’enrichir notre démocratie.

Comment et pourquoi s’opposer pour tout gouvernement à être au diapason avec le peuple souverain ? Res publica, c’est l’intérêt général.

Kouma servolan kas lalign!