Le directeur régional Afrique de la Confédération internationale des sociétés d’auteurs-compositeurs (CISAC) pose les conditions de la restructuration de la MASA, surtout son autonomie par rapport au ministère de tutelle.

? Vous passez une semaine à Maurice (NdlR, du 22 février au 1ᵉʳ mars), dans le cadre de la restructuration annoncée de la Mauritius Society of Authors (MASA). Où doitelle commencer ?

La CISAC, qui est la plateforme qui relie l’ensemble des sociétés de droits d’auteur, est au cœur même du projet de la restructuration de la MASA. Je me fais fort de ramener toute une réflexion africaine sur comment est-ce qu’une société de droits d’auteur se positionne pour soutenir le foisonnement de la culture. Voilà la légitimité de la CISAC d’être à Maurice pour travailler avec la MASA sur sa restructuration.

? Comment évaluez-vous l’écosystème dans lequel évolue la MASA ?

Le core problem, c’est que dans les auteurs – mauriciens et internationaux – ne sont pas rémunérés à la hauteur des exploitations.

? Pourquoi ?

Il y a des problèmes liés à l’environnement institutionnel, à l’opérationnel et des problèmes liés aux utilisateurs. Pour ce qui est de l’institutionnel, revenons aux fondamentaux du droit d’auteur. Les créateurs prennent de leur temps, et projettent leurs affects, histoires, souffrances, joies et peines dans une œuvre qui va toucher les gens. L’œuvre musicale est le produit d’un investissement de la même manière que quelqu’un qui veut vendre du pain va investir dans la farine, le sucre, le lait. Le prix du pain est défini par rapport à ce qui y est investi, l’offre et la demande.

Pour le droit d’auteur, l’œuvre musicale est le résultat d’un investissement intellectuel. Le créateur de l’œuvre attend un retour sur investissement, comme celui qui vend du pain. La MASA, qui gère des droits privés, dans le cadre du ministère de tutelle, n’a pas l’autonomie nécessaire pour gérer ces droits privés. J’ai donné à dessein l’exemple de la fixation du prix du pain, qui dans le cadre du droit de l’auteur, s’appelle tarif.

? La grille de tarifs pour l’utilisation de la musique de la MASA a provoqué bien des grincements de dents.

Ce n’est pas la MASA qui a la main sur la fixation du tarif.

? C’est le ministère des Arts qui décide, mais sur proposition de la MASA, non ?

Sauf que des propositions n’ont pas été prises en compte. Le ministère de tutelle a revu les tarifs à la baisse. C’est le problème de départ. Dans une société de droits d’auteur, l’État ne devrait avoir qu’un droit de regard.

? L’État a nommé la présidente et a des représentants au «board» de la MASA.

Des représentants qui ne peuvent pas avoir la primauté par rapport aux créateurs. Aujourd’hui, les sociétés de droits d’auteur sont des entités autonomes. Pourquoi ? Parce qu’elles gèrent, au même titre que le vendeur de pain, des investissements privés. L’investissement intellectuel qui devient une œuvre est privé. C’est à l’auteur de dire, voici le tarif.

Lorsque la MASA fixe le tarif, ce n’est pas de manière forfaitaire. Il y a un ensemble de paramètres qui sont pris en compte. C’est indexé au coût de vie. La rémunération qui est reversée par la MASA à ses membres, c’est pour leur permettre de payer un loyer. C’est pour leur permettre de se soigner le cas échéant. C’est pour leur permettre de vivre. Quand on a revu les tarifs à la baisse, c’est comme si les salaires avaient été revus à la baisse. La rémunération des artistes, c’est le salaire des artistes. Donc, la forme institutionnelle de la MASA devrait évoluer pour s’aligner sur les pratiques internationales où, au final, ce sont les titulaires des droits sur leurs œuvres qui doivent avoir le dernier mot, en bonne intelligence avec l’État.

? Sans qu’il n’intervienne dans la fixation des tarifs d’une MASA devenue autonome ?

Je reprends l’exemple du vendeur de pain. S’il met son pain à un prix tellement élevé que les clients ne vont pas acheter, il va faire faillite. Il va lui-même revoir ses paramètres. C’est la même chose pour le droit d’auteur.

C’est quelque chose qui va demander un dialogue constructif avec l’ensemble des parties prenantes, le politique compris, pour dire comment faire évoluer le statut institutionnel de la MASA pour qu’elle soit plus autonome.

La logique qui doit prévaloir, c’est de permettre aux artistes de vivre dignement. Cela va leur permettre de créer encore plus. La culture mauricienne va être irriguée par des nouvelles œuvres. Dans ce premier problème, il y a un mécanisme qu’on appelle la rémunération pour copie privée.

? Une disposition qui figure dans la «Copyright Act» mais qui n’est pas appliquée.

Dans les années 1960-70, les fabricants d’appareils se rendent compte que les gens captent la musique et la partage. On achète une cassette et on enregistre. Cet acte-là s’appelle une copie privée. Privée, pourquoi ? Parce que je la fais pour mon propre usage, pour ma femme, mes enfants, mon cousin, etc. Mais qui profite de l’opportunité économique ? C’est le fabricant d’appareils.

Est-ce qu’on peut suivre toutes les personnes qui font une copie privée ? C’est impossible. Donc, la loi dit oui ; nous comprenons que les auteurs doivent vivre. Ils doivent être rémunérés à chaque fois qu’il y a des copies. C’est pratiquement impossible de suivre les gens. Nous n’allons pas les criminaliser pour les copies privées. Nous allons donc faire une exception pour la copie privée.

Vous pouvez prendre de la musique du téléphone, l’envoyer sur une clé USB, la transférer sur un laptop. Néanmoins, la multiplication des copies privées fait que l’artiste a un manque à gagner. Donc, il faut un mécanisme compensatoire pour le manque à gagner. C’est cela la rémunération pour copie privée. Quand on va au bout du raisonnement, qui prend avantage de l’exception? Ce sont ceux qui importent les produits qui peuvent servir à dupliquer les œuvres. Dans nos téléphones, ce ne sont plus les appels qui comptent. Avant d’acheter, on regarde la capacité de stockage. Dans smartphone, la partie smart, c’est toute la culture que vous allez regarder, partager. Or, cette partie enrichit qui ? Ceux qui importent les téléphones, les clés USB, les laptops et autres appareils. Il nous faut dire : vous faites de l’argent sur ça, mais la culture se trouve en danger.

? Outre l’autonomie de la société des droits d’auteur, la CISAC recommande l’application de la copie privée ?

Non seulement la CISAC recommande, mais les créateurs la demandent. La CISAC ne travaille que pour les créateurs. La clé pour compenser se trouve entre les mains du décideur politique. La CISAC en appelle au pouvoir politique en disant : permettez que l’exception qui existe se transforme en opportunité de rémunération. Cela représente beaucoup d’argent.

Prenons l’exemple du Malawi. Chaque année, ils collectaient à peu près 300 000 euros (environ Rs 16,4 millions) auprès des télévisions et des radios. Ils ont introduit la rémunération pour copie privée en 2019. La collecte est passée à pratiquement 2 millions d’euros (environ Rs 109,4 millions). Des artistes qui percevaient 200, 300 dollars (environ Rs 9 200-Rs 13 900) se retrouvent brus- quement avec 2 000, 3 000 dollars (environ Rs 92 700-Rs 139 000). Ça change tout.

? Cela vient d’un «levy» sur tous les téléphones, les clés USB, les «laptops» qui entrent dans un pays ?

Le danger quand on dit levy, on croit que c’est une taxe. Ce n’est pas une taxe. Nous parlons d’œuvres recopiées à titre privé ; ce ne sont pas les œuvres de l’État. On dit une collecte compensatoire.

? Mais ce frais additionnel, les importateurs d’appareils permettant de dupliquer des œuvres vont la passer aux consommateurs ?

Pour bien faire la différence, on est sur un mécanisme du droit d’auteur qui est un droit privé. C’est un mécanisme compensatoire, pas une taxe. La taxe va finir dans les caisses de l’État pour le financement des infrastructures et d’autres choses. Ici, il s’agit de compenser les artistes pour le manque à gagner.

Pour que le dispositif soit opérationnel, c’est l’État qui doit jouer le jeu. À Maurice, c’est ce qui nous manque. La rémunération de la copie privée va, par exemple, dans un fonds d’action culturelle ou sociale.

? Un fonds dont vous recommandez la création ?

Cela n’existe pas ici parce que la rémunération pour copie privée, elle-même, n’est pas encore opérationnelle. Avec cet argent, vous pouvez imaginer des pensions de retraite pour les artistes, financer leur assurance maladie, financer les écoles de musique, des bourses, aider les artistes mauriciens à aller en tournée. En Algérie, qui est l’un des pays où ça fonctionne, la copie privée permet au gouvernement, dans la relation avec la société de droit d’auteur, de financer une formation des jeunes sur les instruments de musique.

Cela soulage aussi l’État. Lorsque quelqu’un est malade, il va à la sécurité sociale. Avec la rémunération de la copie privée, non seulement la MASA aura un outil pour rémunérer les artistes, mais c’est Maurice tout entier qui aura un dispositif pour prendre en charge ceux qui nous font du bien, parce que les artistes nous font du bien. Lorsque les artistes ne sont pas rémunérés, ils vivent sous le stress économique. Il leur faut avoir deux jobs. La qualité des productions s’en ressent.

? Revenons à la grille de tarifs de pour l’utilisation de la musique. En 2021, l’État a donné un moratoire de deux ans au secteur hôtelier et la compagnie aérienne nationale à cause de la pandémie de Covid-19. Ce manque à gagner pour les artistes n’a pas été compensé. Que recommande la CISAC ?

Je reprends l’exemple du Malawi. Effectivement, pendant le Covid, il y avait des difficultés. C’est l’argent du Fonds d’action sociale et culturelle que la Coopérative sociale du Malawi a donné aux artistes pour vivre pendant la période Covid. Sans cet argent, ça aurait été la catastrophe. Donc, quelle est la logique ? Le droit d’auteur est un droit économique. C’est un droit alimentaire, le droit de vivre.

Qu’est-ce qui nous a permis de tenir pendant le Covid ? C’est l’art. On était tous coincés chez nous, chacun sur les réseaux sociaux, à écouter de la musique, à lire. C’est ce qui a sauvé l’humanité. Les gens qui nous ont sauvés, il faut qu’on prenne soin d’eux. Ce sont eux qui ont créé cette valeur économique.

À quelle période est-ce que les profits des plateformes numériques ont explosé? C’est pendant le Covid. On avait l’impression que tout s’était arrêté. Non, il y a des gens qui ont fait de l’argent. Parce que nous étions tous coincés sur nos appareils. Sans contenu, il n’y a pas de plateforme. Au niveau de la CISAC, il est très important de faire comprendre que des outils tels que la rémunération pour copie privée peuvent changer complètement la donne à Maurice.

? La CISAC entend les protestations qui accompagnent chaque distribution de royalties, d’artistes qui se plaignent de toucher «peanuts» ?

C’est peanuts pourquoi ? Parce que les tarifs ont été revus à la baisse. Malgré toute la bonne volonté de la MASA, que voulezvous qu’ils fassent ? De deux, il y a des utilisateurs d’œuvres qui ne paient pas les redevances. La MASA n’a pas de police. Qui doit faire respecter la loi sur la propriété intellectuelle ? C’est le pays.

D’un côté, vous avez un gouvernement qui a mis en place une loi sur la propriété intellectuelle, dont le but est de rémunérer les créateurs. Ce même gouvernement accorde des publicités à une radio qui ne paie pas les droits d’auteur. Il y a manque de cohérence. Voilà pourquoi il y a beaucoup d’utilisateurs qui se disent : «Même si je ne paie pas, qu’est-ce qui va m’arriver ?» Rien. J’appelle à la sensibilisation au droit d’auteur. Que l’État, lorsqu’il va choisir la radio qui va faire passer des communiqués, que ce soit une radio en règle dans ses paiements à la MASA. C’est ce qu’on appelle un corporate friendly country, un pays cohérent en termes de respect de ses lois.

Le nouveau gouvernement au Sénégal, récemment, a dit : «Lorsque vous demandez le renouvellement de la licence en tant que média, vous allez d’abord à la société de droits d’auteur.» Ils l’ont fait pour les médias, ils l’ont fait pour les partis politiques.

? Il y a des chansons qui portent une campagne électorale.

Au Sénégal, ils ont dit: «Vous voulez diriger un pays sans payer les droits d’auteur ? Mais vous oubliez que les artistes font partie des électeurs. Allez d’abord payer.» La culture, c’est des emplois. La culture, c’est la diversification économique. La culture, c’est soutenir la fierté, la créativité, l’image que nous projetons au monde.

? Maurice est parfois qualifié de «nation de pirates». Quelle est son image auprès de la CISAC ?

Une image grise. À cause de tous les problèmes que je viens d’énoncer, la MASA n’a pas joué son rôle.

? Il y a aussi eu l’épisode de changement d’appellation de la MASA qui était devenue Rights Management Society en 2017, avant de redevenir MASA en 2022. La MASA a perdu son statut de membre fondateur de la CISAC et a failli être mise à la porte de la CISAC pour non-paiement de quotité. C’est réglé ?

La MASA est maintenant membre provisoire de la CISAC. Ce n’est pas qu’une question de membership. C’est une question de respect des règles professionnelles. À la CISAC, on doit voir ce que vous avez payé. Combien ? Vous avez gardé combien en termes de charges ? Combien vous avez payé aux sociétés sœurs ? Tout doit être visible. Ces éléments n’ont pas fonctionné. On est entré dans la zone rouge où on a dit: «On les expulse carrément.» On a expulsé le Nigeria, on a expulsé une société en Inde, en Espagne, parce que le système ne fonctionne pas. Et lorsque le système ne fonctionne pas, il devient un danger pour les sociétés sœurs. C’est la théorie du trou noir.

? Vous avez fixé un délai pour la restructuration ?

On s’est donné deux ans.

? Si la MASA n’a toujours pas d’autonomie dans deux ans et n’arrive pas à faire appliquer la copie privée, c’est la porte de sortie de la CISAC ?

C’est le danger.

? Qu’est-ce que Maurice a à gagner si le pays suit ce que la CISAC préconise ?

La CISAC représente cinq millions d’artistes du monde entier. Il y a 230 sociétés de droits d’auteur. Si à cette liste-là, nous disons: à Maurice, il y a tel hôtel qui paie le droit d’auteur. Nous venons de vous référencer. Les gens qui réservent un hôtel, se diront : c’est un hôtel qui soutient la créativité. C’est là-bas que je vais aller.

Le droit d’auteur n’est pas une charge. Nous pouvons ensemble le transformer en opportunité. Notre ambition, c’est de voir aboutir la restructuration dans deux ans. Et d’ici quatre ans, arriver au branding de Maurice comme copyright friendly country. Le gouvernement pourra dire : «Vous ne venez pas seulement pour nos plages, vous venez aussi parce que nous sommes un pays copyright friendly.» Il faut diversifier le storytelling.