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«Independent Review Panel»

Blouses chirurgicales : appel d’offres invalidé en partie et trois lots réévalués

22 juillet 2026, 15:30

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Blouses chirurgicales : appel d’offres invalidé en partie et trois lots réévalués

L’appel d’offres du ministère de la Santé et du bien-être pour la fourniture de blouses chirurgicales stériles à usage unique connaît un nouveau rebondissement. L’Independent Review Panel (IRP) a partiellement invalidé la procédure et ordonné une réévaluation des offres pour trois lots spécifiques, estimant que certains critères techniques avaient été appliqués à une étape qui ne correspondait pas à leur champ d’application.

L’affaire oppose la société Mauri Sure Consumables Ltd au ministère de la Santé. Le 7 mai 2026, l’entreprise avait été informée du rejet de son offre pour les articles nos 10, 11 et 12 – des blouses chirurgicales stériles de tailles M, L et XL, l’administration invoquant l’absence, sur l’emballage primaire, de certaines informations obligatoires – nom du fabricant et dates de fabrication et de péremption.

L’offre retenue était celle de Vision Medical Co. Ltd, pour un montant de Rs 25 737 000. Selon les documents de l’appel d’offres, les critères techniques avaient conduit à l’élimination de plusieurs soumissionnaires, alors que 30 entreprises y avaient participé. Les échantillons d’un seul soumissionnaire avaient été considérés conformes.

Saisie le 25 mai 2026, l’IRP a entendu les parties les 12 et 16 juin derniers. Le ministère invoquait la clause 23.2, exigeant que les informations à propos du fabricant et les dates soient «imprimées ou gravées sur l’emballage primaire par le fabricant». Mais l’IRP a estimé, fin juin, que cette exigence relevait davantage de l’exécution du contrat, non de la sélection des offres: la clause ITB 24.1, qui encadre la soumission des échantillons, ne mentionnait pas que le nom du fabricant, le pays d’origine et les dates de fabrication et de péremption devaient être inscrits sur l’emballage primaire.

Mauri Sure avait aussi évoqué un appel téléphonique d’un membre de la Secretariat Tendering Unit lui demandant de retirer sa contestation. L’IRP n’a pas retenu cette allégation, la capture d’écran présentée ne permettant ni d’identifier l’auteur de l’appel, ni de confirmer son contenu.

La position du ministère

En revanche, pour le lot n° 12, l’IRP a validé le rejet de l’échantillon de Mauri Sure, qui portait le nom de Vision Medical Co. Ltd et la mention «Sold to MOH & W – Not for Resale», jugée «impropre». Une nouvelle évaluation devra donc être menée pour les trois articles concernés, ce qui pourrait modifier l’attribution finale dans ce secteur stratégique lié aux équipements médicaux.

Le ministère de la Santé précise que «l’appel d’offres n’a pas été annulé», mais que l’IRP a ordonné une réévaluation de trois articles spécifiques après une divergence d’interprétation sur un critère technique. «Le ministère respecte pleinement cette décision et procédera à la réévaluation conformément aux procédures établies», indique-t-il.

Le ministère exprime toutefois ses préoccupations sur l’échantillon contesté de Mauri Sure, qui proviendrait du stock du ministère et aurait été initialement fourni par un autre fournisseur. «Cet échantillon portait d’ailleurs le nom de ce fournisseur ainsi que la mention «Sold to MOH & W – Not for Resale», un fait également relevé dans la décision de l’IRP», précise le communiqué.

Par ailleurs, le ministère annonce avoir référé l’affaire à la police afin d’établir les circonstances dans lesquelles ce produit a été obtenu et présenté. «Le ministère laissera la police mener son enquête en toute indépendance et ne formulera, à ce stade, aucune conclusion», ajoute-t-il, réaffirmant son engagement envers la transparence, l’équité et la bonne gouvernance dans l’attribution des marchés publics.

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