Le dossier Silver Bank Limited continue de s’imposer comme l’un des épisodes financiers les plus sensibles de ces dernières années. De l’octroi de sa licence bancaire à sa mise sous conservatorship, puis à la révélation de milliards de roupies de fonds publics exposés, l’affaire soulève de lourdes interrogations sur la gouvernance bancaire, la supervision réglementaire et l’utilisation de l’argent public.

Selon les informations communiquées par la Bank of Mauritius, la Silver Bank Limited s’est vue accorder une nouvelle licence bancaire le 11 novembre 2021. Cette autorisation est intervenue à la suite du changement de dénomination de la BanyanTree Bank Limited, après son acquisition par de nouveaux actionnaires. La Banque de Maurice avait précisé avoir donné son aval à cette opération après un exercice de due diligence, assorti d’une recapitalisation de la banque par les nouveaux propriétaires, conformément aux exigences réglementaires alors en vigueur.

Moins de trois ans après l’octroi de cette licence, la situation financière de l’établissement s’est révélée préoccupante. La Banque de Maurice indique qu’il existait des raisons sérieuses de croire que le capital de la Silver Bank était potentiellement compromis. Des soupçons portaient également sur des pratiques susceptibles de porter atteinte aux intérêts des déposants. Dans ce contexte, et conformément à l’article 65 de la Bank of Mauritius Act, la décision a été prise de placer la banque sous conservatorship le 13 février 2024. Cette mesure visait à protéger les déposants et à préserver la stabilité du système financier.

L’ampleur des fonds publics exposés

C’est toutefois le volume des fonds publics déposés auprès de la Silver Bank qui a suscité les plus vives réactions. Au moment de la mise sous conservatorship, les investissements d’entités liées à l’État s’élevaient à Rs 3,55 milliards. Le Projects Development Fund concentrait à lui seul Rs 3 milliards. À ces montants s’ajoutaient des placements effectués par la National Insurance Co. Ltd (Rs 150 millions), NIC General InsuranceCo. Ltd(Rs 125 millions), la Mauritius Housing Company Ltd (Rs 100 millions), le Municipal Council of Curepipe (Rs 87,7 millions), le City Council of Port-Louis (Rs 45 millions) et le Sugar Insurance Fund Board (Rs 40 millions).

Pour rappel au Parlement, le Premier ministre, Navin Ramgoolam, a indiqué que ces placements avaient été effectués sous l’ancien gouvernement, malgré une circulaire recommandant explicitement aux organismes publics d’investir prioritairement dans desTreasury Certificates.Selon lui, l’injection massive de fonds publics dans laSilverBank visait à «embellir artificiellement» les états financiers d’un établissement ne disposant d’aucun historique crédible. Il a qualifié cette décision d’«incompétence grave frôlant la criminalité financière», soulignant qu’à ce jour, plus de Rs 900 millions demeurent impayées.

Les «Toxic Loans» au cœur des enquêtes

Le volet le plus alarmant de la saga demeure toutefois la qualité du portefeuille de prêts. Le Premier ministre a révélé qu’entre février 2024 et aujourd’hui, seuls Rs 206,3 millions ont été récupérés sur un total de Rs 8,2 milliards de prêts consentis, soit un taux de récupération d’environ 2,5 %.Ce chiffre, qualifié d’«accablant», met en lumière la toxicité du portefeuille de la banque. Selon Navin Ramgoolam, cette situation résulte d’une combinaison d’ingérence politique, de laxisme institutionnel et d’un affaiblissement délibéré des mécanismes de contrôle, ayant exposé les fonds publics à des risques excessifs.

Parallèlement, une enquête est menée par la Financial Crimes Commissionsur l’octroi de prêts jugés frauduleux parla SilverBankdans le cadre du plan de relance économique post-Covid-19.Les investigations ont mis en évidence un réseau impliquant au moins sept sociétés liées, directement ou indirectement, à l’homme d’affaires indien Prateek Gupta. Entre janvier 2022 et janvier 2023, ces entreprises ont obtenu des prêts compris entre Rs 157 millions et Rs 200 millions chacune, pour un total avoisinant Rs 1,2 milliard. Ces financements ont été qualifiés de «Toxic Loans».

Le dossier implique également un ancien haut cadre de la banque. Chetan Singh Ramcharitar, dit Rajiv, 41 ans, ancien Senior Relationship Manager de la SilverBank, a été arrêté par la FCC et fait l’objet d’une inculpation provisoire pour complot dans une affaire présumée de blanchiment d’argent.Selon les enquêteurs, il aurait facilité la transmission et la validation de demandes de prêts douteuses vers les instances internes de la banque, notamment le Credit Manager et le Credit Committee, sans respect des normes de due diligence. Son rôle aurait été déterminant dans le traitement de dossiers aujourd’hui considérés comme irrécouvrables.