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Évaluation des ministres
Gavin Glover, Attorney General : Une justice plus humaine, cohérente et tournée vers l’avenir (Note générale : 8/10)
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Évaluation des ministres
Gavin Glover, Attorney General : Une justice plus humaine, cohérente et tournée vers l’avenir (Note générale : 8/10)
Gavin Glover, Attorney General.
Un an après l’arrivée au pouvoir de l’Alliance du changement, la rédaction de l’express évalue la performance des ministres. Nous réalisons cet exercice depuis 15 ans, ayant noté les ministres du gouvernement de Navin Ramgoolam (2010–2014) ainsi que ceux de l’Alliance Lepep (entre 2014 et 2024). Réalisé par les journalistes du groupe, cet exercice se fonde sur quatre critères : la performance générale, la maîtrise des dossiers, le leadership et la capacité à proposer des idées nouvelles.
Après avoir prêté serment le 29 novembre 2024, l’Attorney General, Mᵉ Gavin Glover, affiche un bilan d’une rare densité. Plus d’une vingtaine de projets de loi ont transité par son bureau, avec l’ambition de moderniser un appareil judiciaire resté trop longtemps immobile, de restaurer la cohérence institutionnelle et d’élargir l’accès à la justice et la confiance du public dans la justice pénale.
La mission de son bureau (AGO) a été consacrée à rétablir des équilibres constitutionnels malmenés par des années de controverses et dérives. La FCC (Miscellaneous Provisions) Act a restauré l’autorité suprême du Directeur des poursuites publiques (DPP) alors que la Bail (Amendment) Act a clarifié les rôles du DPP et de la police, mettant fin à un bras de fer nuisible.
Parallèlement, l’AGO s’est attaqué à des vestiges législatifs contraires aux droits humains. La Constitution a été débarrassée de l’article 7(2), permettant des peines jugées inhumaines ou dégradantes, en alignant Maurice sur la Convention contre la torture. Le Code pénal a aussi supprimé la clause excusant l’homicide involontaire en cas d’adultère.
L’accès à la justice constitue un autre socle majeur des réformes. La Legal Aid and Legal Assistance Act redéfinit les seuils d’éligibilité, améliore l’information et simplifie les demandes, ouvrant plus largement la représentation gratuite aux revenus modestes. La Revenue Tribunal Act remplace l’Assessment Review Committee par un tribunal indépendant, offrant aux contribuables un mécanisme de contestation plus équitable. La Senior Counsel and Senior Attorney Act introduit des critères transparents pour l’octroi de ces titres honorifiques.
La National Agency for Drug Control Act orchestre prévention, réhabilitation et action interministérielle dans la lutte antidrogue. La Gambling Regulatory Authority (Amendment) Act remodèle la régulation hippique avec un cadre plus indépendant et aux pouvoirs accrus. La Police (Amendment) Act autorise l’intervention d’enquêteurs étrangers spécialisés, tandis que la FCC (Amendment) Act – avec des enquêtes conjointes Police-FCC – rapproche Maurice des normes internationales de criminalité financière.
Au-delà des textes, Mᵉ Gavin Glover a joué un rôle direct dans les négociations sur les Chagos, exploré des partenariats avec la Cour suprême de Singapour et les autorités britanniques pour la future National Crime Agency mauricienne. Pour son conseiller, Mᵉ Nabil Moolna, cette année inaugure une «réforme patiente mais déterminée», marquant la volonté de bâtir une justice plus humaine, plus cohérente et résolument tournée vers l’avenir.
Note générale : 8/10
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