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Population décroissante et vieillissante: le droit peut-il intervenir ?

31 janvier 2019, 04:41

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Certains pays ont, dans le passé, adopté des lois ou des politiques visant à décourager les naissances, faire baisser le taux de fécondité. C’était à un moment dans leur histoire d’où le taux croissance démographique dépassait largement celui de la croissance économique. Les mesures prises alors dans ces pays-là avaient eu peutêtre les résultats escomptés sur leur économie, mais les lois et politiques avaient été fortement critiquées pour des raisons principalement fondées sur les droits humains.

À Maurice, nous n’avions jamais connu cette expérience-là alors même que l’on parlait d’explosion démographique. Et les politiques adoptées par le pays et les lois avaient été volontaires, laissant le choix au couple de décider librement du nombre d’enfants qu’il voulait. L’État répondait au souhait des Mauriciens qui voulait limiter les naissances en leur fournissant les moyens nécessaires pour réussir leurs projets. Même si la démarche des pouvoirs publics avait été critiquée au début, pour des raisons surtout religieuses, l’État ne recula point puisque les couples mauriciens exerçaient leur droit, leur liberté et avaient choisi de régler leur vie, la taille de leur famille selon leurs ambitions propres.

La leçon à retenir était celle du principe de droit de l’individu, du couple, en matière de procréation. L’État n’a rien imposé en termes de lois ou de politiques, il a simplement suivi le courant, respectant le droit de toute personne de décider du nombre d’enfants qu’elle souhaite avoir. Mais qu’en est-il de ce principe de droit au choix, aujourd’hui que la situation a changé, et que nous sommes dans un contexte où le taux de fécondité a chuté au point d’être en dessous du taux de remplacement ?

La population est en train de vieillir, et si l’on se fie aux projections démographiques, la population va commencer à baisser à partir de l’an 2022. La question est de savoir si quelque chose doit et surtout, peut être fait pour inverser la tendance. Est-ce qu’une loi ou une politique peut changer le cours des indicateurs ?

On a entendu des déclarations selon lesquelles il faudra encourager les couples à avoir plus d’enfants. Et on a même précisé : les couples de la classe moyenne. Indirectement, on est en train de se demander si une loi ou une politique peut faire augmenter la fécondité, c’est-à-dire si le droit et la politique peuvent influer sur la décision du couple, l’obligeant à avoir plus d’enfants ?

La réponse est négative et découle d’une logique simple. La loi ne peut pas forcer quelqu’un à procréer. La loi peut taxer le couple sans enfant ou celui avec moins de deux enfants, mais cela ne l’encouragera pas à vouloir procréer davantage. Les raisons qui motivent le nombre d’enfants sont inconnues des pouvoirs publics. Elles peuvent être de nature émotionnelle, économique, sociologique, politique, de santé, de culture et autres, mais ces raisonslà sont non seulement complexes et multiples, mais elles sont toujours personnelles, sur lesquelles le droit ou la politique ne peuvent intervenir. Impénétrable !

Les pouvoirs économiques en place constatent qu’il n’y a pas suffisamment de bras pour faire rouler les moulins à sous, mais ils ne peuvent s’immiscer dans les décisions du couple. Les pouvoirs politiques qui font des projections et veulent une croissance économique de plus en plus forte ne peuvent rien non plus pour qu’augmente le nombre de naissances. Même s’ils décident de ne plus donner gratuitement la pilule, le stérilet et autres méthodes de contraception, la population trouvera des moyens pour exercer son choix quant au nombre d’enfants.

La littérature est abondante sur les facteurs qui font baisser le taux de fécondité. Mais il en existe peu qui expliquent comment l’augmenter. Les tenants des pouvoirs politique et économique sont condamnés à vivre avec cette impossibilité d’inverser la baisse de la population active locale. Leurs regards doivent se tourner ailleurs que sur une loi ou une politique qui fera croître le nombre d’enfants à naître.

Pour rappel, jusque dans les années 80, le ministère de la Santé de Maurice s’appelait «Ministry of Health and Population Control» : l’annonce d’une mission destinée à faire baisser le nombre de naissances.

On le voit mal reprendre cette enseigne abandonnée qui, cette fois-ci, aura une vocation… contraire. !

 

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