Publicité

Remises de peines spéciales à l’occasion des 25 ans de la République

12 mars 2017, 07:28

Par

Partager cet article

Facebook X WhatsApp

Remises de peines spéciales à l’occasion des 25 ans de la République

Une remise de peines d’un ou de deux mois, en fonction des cas. C’est le «cadeau» spécial fait aux détenus à l’occasion des 25 ans de l’accession du pays au statut de République et du 49e anniversaire de l’Indépendance.

Ce dimanche 12 mars, la présidence de la République a en effet émis un communiqué, annonçant que les first-time offenders bénéficieront d’une remise de peine de deux mois. Pour ce qui est des autres détenus, ils obtiendront une remise de peine d’un mois. Cette grâce présidentielle est accordée en concertation avec la Commission de pourvoi en grâce. 

Publicité