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Conseil des ministres : l’ICT Bill introduit à l’Assemblée nationale

4 novembre 2016, 18:20

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Conseil des ministres : l’ICT Bill introduit à l’Assemblée nationale

Le projet de retransmission télévisée des débats parlementaires en direct avance d’un pas. Le Conseil des ministres a décidé, vendredi 4 novembre, d’introduire l’Information and Communication Technologies (ICT) Bill à l’Assemblée nationale.

Le but est d’amender l’ICT Act afin d’exempter MultiCarrier (Mtius) Ltd de tous frais dus à l’ICTA ; d’exonérer l’Assemblée nationale de toute licence auprès de l’IBA ainsi que d’amender le National Assembly Act afin d’éviter des poursuites au civil ou au criminel contre toute personne qui diffuserai les travaux du Parlement.

En outre, il a été décidé que le Cooperatives Act de 2005 sera remplacé par une nouvelle mouture. Celle-ci prendra notamment en compte la création d’un département d’audit des coopératives, qui aura la responsabilité de leur gestion et de leur contrôle, et aussi, la mise sur pied d’un National Cooperatives College, qui s’assurera de la formation et de l’éducation des membres du mouvement coopératif.

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