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Recrutements: la SBM refuse que l’ICAC enquête sur elle
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Recrutements: la SBM refuse que l’ICAC enquête sur elle
La bataille juridique entre la State Bank of Mauritius (SBM) et l’Independent Commission against Corruption (ICAC) prend de l’ampleur. L’institution bancaire a réclamé en Cour suprême, mardi 4 octobre 2016, un ordre intérimaire permanent contre la commission anticorruption pour lui interdire d’enquêter sur le recrutement de 10 personnes en 2013 et les frais payés à des consultants. Ce procès sera appelé le 27 octobre.
La SBM avait auparavant réclamé et obtenu, le 18 mai 2015, un ordre intérimaire contre la commission. Cet ordre sera débattu ce matin, 6 octobre 2016, en référé et les arguments de l’ICAC seront entendus.
La principale raison avancée par la SBM est qu’elle n’est pas une compagnie d’État et que l’ICAC n’est donc pas habilitée à enquêter sur ses activités. La SBM a aussi cité le Prevention of Corruption Act de 2002 dans un affidavit rédigé par Me Sivakumaren Mardemootoo, avoué. Mais l’ICAC affirme le contraire.
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