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Carte d’identité biométrique: la Cour suprême donne en partie raison aux contestataires

29 mai 2015, 01:15

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Carte d’identité biométrique: la Cour suprême donne en partie raison aux contestataires

«C’est aberrant que cela ait pris autant de temps…» Ceux qui contestaient la validité de la carte d’identité biométrique désespéraient qu’un jugement soit rendu dans le cadre du procès qu’ils ont intenté à l’Etat. Mais leur patience a été récompensée, même si la victoire n’a été que «partielle».

 

Dans son verdict, le juge Eddy Balancy a conclu que le stockage de données biométriques pour une durée indéterminée est «anticonstitutionnel». Selon l’avocat de Pravind Jugnauth, Me Yash Bhadain, c’est «une grande victoire pour la démocratie».

 

Le juge a ajouté que la récolte d’empreintes est légale, mais uniquement si cela est fait avec l’accord des personnes auxquelles elles sont prises. Ce qui, dans ce cas, invalide automatiquement celles récoltées jusqu’ici par les autorités. 

 

«Dangereuses dans une société démocratique»

 

C’est en 2013 que les cartes d’identité biométriquessont entrées en vigueur. Le coup d’envoi pour les procéduresen vue de la conversion des cartes nationales d’identité vers les cartes numériques a été donné le mardi 1er octobre.

 

Cette mesure a soulevé une vague de contestation. Certains n’étaient pas d’accord avec le fait que leurs empreintes et autres données confidentielles soient enregistrées dans une base de données, tandis que d’autres s’interrogeaient sur la fiabilité du système utilisé pour sauvegarder ces informations.

 

Rajah Madhewoo et Pravind Jugnauth, notamment, ont intenté un procès à l’Etat. Le leader du MSMavait indiqué que les données sur les nouvelles cartes d’identité sont «très dangereuses dans une société démocratique». Selon lui, cette loi permettra à la police d’avoir accès aux informations personnelles d’un individu. Il avait avancé que ces données devraient normalement être confidentielles.

 

Coût de plus de Rs 1 milliard

 

Le travailleur social Rajah Madhewoo avait, lui, expliqué que le recours aux empreintes digitales n’est pas adéquat car elles ne sont «pas fiables». La plateforme No to ID avait de son côté réclamé une injonction contre ce projet. Lalit et la CTSP avaient également pris position contre cette mesure.

 

Lors de la présentation du discours-programme, le gouvernement avait indiqué que les données de la carte d’identité biométrique seront détruites. Ce projet a coûté plus de Rs 1 milliard.

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