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Extradition : Teeren Appasamy essuie un revers
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Extradition : Teeren Appasamy essuie un revers
Le principal suspect dans la fraude alléguée à la Mauritius Commercial Bank (MCB), Teeren Appasamy, a perdu une première manche à Londres. Il a été débouté devant la City of Westminster Magistrate Court.
Le tribunal anglais n?a pas accédé à une requête formulée par les hommes de loi du suspect pour l?arrêt de la procédure d?extradition. L?homme d?affaires mauricien basé à Londres est accusé d?être le principal bénéficiaire du détournement de plus de Rs 800 millions à la MCB. Cette fraude est considérée comme le plus gros scandale financier du pays.
Dans un décret rendu vendredi, le district judge présidant la demande d?extradition souligne le préjudice éventuel que risque de subir l?Etat mauricien si le tribunal mettait un terme à la demande d?extradition de manière «prématurée». La cour londonienne a aussi noté l?absence de jurisprudence sur la question.
Le juge souligne toutefois que le premier rapport médical soumis par le psychiatre Turner fait état de «possibilité de rétablissement» du suspect. Le juge se propose d?examiner en profondeur les éléments contenus dans les rapports médicaux de Teeren Appasamy. L?affaire sera appelée à nouveau le 2 avril de l?année prochaine.
Le tribunal, qui devra trancher sur la demande d?extradition de Teeren Appasamy, est en présence d?un rapport de contre-expertise médicale sur la santé mentale de Teeren Appasamy. Rapport qui aurait conclu que l?homme d?affaires mauricien installé à Londres n?est pas en mesure de subir un procès.
Un premier rapport médical, rédigé par le psychiatre Turner, informait la cour que Teeren Appasamy souffre de troubles psychotiques et ne peut faire face à un procès. Le Crown Prosecution Service anglais, qui représente l?Etat mauricien dans cette demande d?extradition, avait alors demandé la contre-expertise. D?autres rapports médicaux sont maintenant attendus.
Teeren Appasamy aurait bénéficié de plus de Rs 400 millions du montant détourné. Il s?en défend, soutenant qu?il s?agissait de prêts bancaires obtenus en bonne et due forme.
Le 2 novembre 2007, sous le coup d?un mandat d?arrêt, il a été interpellé à Londres, puis libéré sous caution. L?Etat mauricien a alors demandé son extradition à la cour londonienne.
Les débats d?une audience précédente, tenue le 5 septembre, ont porté sur l?état mental du suspect. Cela après que ses avocats ont soutenu qu?il ne pouvait, en raison de troubles dont il souffrirait, faire face aux travaux relatifs à la procédure d?extradition.
La question était de savoir s?il était apte à subir une extradition. La législation concernée, l?Extradition Act de 2003, autorise le juge à suspendre la procédure si, en raison de la santé mentale ou psychique du suspect, il estime qu?il serait injuste de l?extrader.
Dans un tel cas de figure, le juge peut soit refuser la demande, soit remettre l?audience à une date ultérieure, au cas où le suspect recouvrerait la santé. La cour a opté pour la deuxième option.
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