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Liberté conditionnelle : Ces cas qui dévoilent des incohérences
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Liberté conditionnelle : Ces cas qui dévoilent des incohérences
14 heures, vendredi. Bunty, un jeune homme, soupçonné d?avoir volé le chien de son voisin, est traduit devant le tribunal de deuxième instance de Port-Louis. Il obtient la liberté sous caution. Cela après avoir passé quatre jours en cellule. Il arrive cependant que d?autres personnes, arrêtées pour des délits plus graves, soient présentées devant un tribunal le jour-même et soient libérées sous caution sans avoir eu à passer une seule minute en cellule.
Une question se pose alors : dans quelles circonstances un suspect peut-il bénéficier de la liberté conditionnelle?
Sur papier, la question ne se pose même pas. «Bail is a must. Jail is an option.» C?est la pratique adoptée par les cours de justice mauriciennes, conformément à la Convention des droits de l?homme. Il n?empêche que dans de nombreux cas, cette règle est loin d?être respectée.
Or, la Constitution veut que le droit fondamental à la liberté de chaque citoyen soit respecté. C?est pour faire respecter ce droit fondamental que la règle «Bail is a must. Jail is an option» est suivie par les cours de justice. Mais les proches de Bunty s?interrogent sur la logique derrière son incarcération pendant quatre jours. «Bunty n?a pas eu de démêlés avec la police dans le passé. C?est un jeune homme qui ne cherche pas de problème», lâchent-ils.
«J?ai toujours entendu dire qu?il y a une justice de deux poids, deux mesures. Aujourd?hui j?ai l?impression de vivre cette injustice», soupire un proche de Bunty, venu lui apporter son soutien vendredi au tribunal. Notre interlocuteur dit ne pas comprendre les motivations de la cour à octroyer la liberté conditionnelle à un suspect et à la refuser à un autre.
Objection de la police
Pourquoi ce jeune homme a-t-il été placé en détention policière pendant quatre jours ? Sur quoi les cours de justice mauriciennes se basent-elles pour accorder la liberté conditionnelle à un suspect ? Me Ashley Hurhangee, un avocat qui compte plus de dix ans au barreau mauricien, explique que c?est à la police d?objecter ou d?agréer à la libération sous caution d?un suspect. Cette décision, précise-t-il, dépend de plusieurs facteurs, dont le fait que l?enquête soit bouclée, la gravité du délit et les antécédents du suspect.
C?est là que le bât blesse. Est-ce que les allégations de vol de chien faites contre Bunty par son voisin sont plus graves que les allégations formulées contre certaines autres personnes qui obtiennent pourtant la libération sous caution dans un délai bien moindre ? «Bunty a été maintenu en cellule policière pour si peu alors que d?autres ont été libérés quelques heures après leur arrestation pour des allégations beaucoup plus graves», s?indignent les proches du jeune Bunty.
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