Dix mille pages contenues dans des boîtes en carton. Volumineux dossier que celui transmis, hier, par la commission anti-corruption au bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP). Ce dernier est maintenant appelé à se prononcer sur le plus gros scandale financier du pays. Il s?agit de l?affaire MCB-NPF, soit le détournement de Rs 881, 6 millions à la Mauritius Commercial Bank (MCB) au détriment du fonds national de pensions. Cela au terme d?une enquête qui aura duré cinq ans.

Très peu d?informations ont transpiré au sujet des recommandations faites par l?ICAC dans cette affaire. Dans les milieux de la commission, on laisse entendre qu?aucune poursuite n?aurait été recommandée contre celui désigné par la banque comme étant le chef d?orchestre de la fraude, à savoir l?ancien Chief Manager de la MCB, Robert Lesage. Ce qui ne serait pas forcément le cas pour les autres suspects initialement impliqués dans l?affaire.

La décision de référer l?affaire au DPP intervient à deux jours du verdict sur l?extradition de l?homme d?affaires mauricien Teeren Appassamy, établi à Londres. C?est en effet demain que la City of Westminster Magistrate Court fera savoir si celui désigné comme étant le principal bénéficiaire de la fraude sera extradé vers Maurice.

Pour les besoins de l?enquête, l?ICAC s?est intéressée de près à ceux ayant géré les comptes du National Pensions Fund (NPF) à la MCB. La MCB a déclaré que Rs 632 millions des dépôts du NPF ont été détournées à la banque. Elle a entre-temps remboursé le NPF une somme comprenant des intérêts de Rs 248 m, portant le remboursement à Rs 881,6 m. Cela avant d?entamer des poursuites en Cour suprême contre les bénéficiaires présumés.

Toujours dans le but de faire la lumière sur cette fraude, des agents du cabinet singapourien NTan Corporate Advisory avaient été sollicités. Ceux-ci avaient fait ressortir, dans leur rapport, à l?issue de leur enquête sur le scandale financier, qu?il y avait des failles dans le système de régulation et de contrôle de la MCB. Ce rapport avait été commandé par la Banque de Maurice pour l?aider à voir clair dans les circonstances du détournement des fonds du NPF à la MCB.

GENESE DE L?AFFAIRE

L?affaire MCB-NPF a éclaté le 14 février 2003. La banque révèle, dans un communiqué, que de sérieuses irrégularités ont été constatées et qu?il y a eu complicité interne à haut niveau. Robert Lesage, l?ancien Chief Manager de la banque à la retraite est arrêté à la suite de son interrogatoire. Exercice au cours duquel il avait toutefois obtenu une promesse d?immunité en échange de sa coopération. Il a par la suite invoqué cette même immunité qui le mettrait à l?abri de toute poursuite.

D?autres arrestations s?ensuivent, dont celle des principaux mandataires des compagnies de Teeren Appasamy, l?ex-directeur financier, Dev Manraj, l?économiste Donald Ha Yeung, et l?avoué Ravi Ramdewar. Ameenah Rojoa (celle qui a découvert la fraude et qui l?a révélée au Premier ministre d?alors) est aussi arrêtée. Il en va de même pour Pierre Guy Noël, le patron de la MCB.

L?ICAC formule par la suite une demande d?extradition de Teeren Appasamy. Et le 23 mars 2005, le tribunal de Port-Louis, à la demande de l?ICAC, émet un mandat d?arrêt contre lui. La demande d?extradition est transmise au bureau de l?Attorney General qui remet le dossier au ministère des Affaires étrangères. C?est donc par la voie diplomatique que la demande d?extradition a été faite au Home Office britannique.

Celui-ci a, à son tour, présenté la demande au Crown Prosecution Service, l?équivalent du Directeur des poursuites publiques. Le 30 juin 2005, un premier procès instruit contre Pierre-Guy Noël, directeur général de la banque commerciale et l?avoué Ravi Ramdewar est rayé par la cour intermédiaire, celle-ci ayant conclu à un non-respect des dispositions statutaires. Cela en raison du fait que certains documents n?avaient pas été communiqués à la défense ainsi qu?à la poursuite en temps voulu.

2 novembre 2007. L?homme d?affaires Teeren Appasamy est finalement arrêté à Londres. Libéré sous caution, il invoque des problèmes de santé (un psychiatre anglais dit qu?il souffre de troubles psychotiques) et dit craindre pour sa sécurité s?il revient à Maurice.