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Des symboles

3 septembre 2008, 00:00

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Par Raj MEETARBHAN</B>

Ceux qui soutiennent que l?affaire est bénigne ont tort. La polémique autour des vice-Premiers ministres et des ministres «menti-menti» va bien au-delà d?une simple question de titres honorifiques. Il y a des aspects fondamentaux du processus démocratique qui sont concernés. Le débat mérite qu?on s?y attarde.

Le chef juge Bernard Sik Yuen et le «Senior Puisne Judge» Keshoe Parsad Matadeen ont statué que la fonction de vice-Premier ministre ne peut être assumée que par une seule personne. De plus, la Cour suprême considère qu?aux termes de la loi, aucune autre responsabilité ministérielle ne peut être conférée à l?«Attorney General» que celle de la Justice. Or, il y a toujours deux vice-Premiers ministres de trop et le ministre Rama Valayden détient toujours le portefeuille des Droits humains. Si cette situation perdure, elle équivaudrait à un non-respect d?une décision de justice.

Dans un Etat de droit, la puissance publique est soumise aux dispositions légales tout comme le citoyen ordinaire. Quiconque entend s?y soustraire commet une grave entorse aux règles de la bonne gouvernance. Il est vrai que, pour des raisons techniques, la Cour suprême n?a pas ordonné aux autorités de déclarer nulles et non avenues les nominations contestées, mais elle a été limpide sur leur illégalité : la Loi suprême est «devoid of any difficulty of interpretation» sur cette question, affirme-t-elle.

L?affaire a pris une tournure encore plus grave quand l?ancien juge Robert Ahnee a interpellé le bureau du DPP, par le biais d?une lettre envoyée à «l?express», pour savoir si le délit d?usurpation de fonctions publiques a été commis par ceux qui ont occupé des postes non-prévus par la Constitution. Il s?est demandé si les faits reprochés aux trois ministres concernés ne sont pas constitutifs du délit institué par l?article 182 du Code pénal qui se lit ainsi : «Quiconque, sans titre, se sera immiscé dans des fonctions publiques, civiles ou militaires, ou aura fait des actes d?une de ces fonctions, sera puni de l?emprisonnement, sans préjudice de la peine de faux, si l?acte porte le caractère de ce crime.»

Outre sa dimension juridique, le problème des vice-Premiers ministres multiples soulève des questions portant sur des enjeux politiques. Là, l?écheveau est autrement plus complexe. Il s?agit de savoir si la nomination de trois vice-Premiers ministres ainsi que le partage des autres postes de responsabilité servent réellement à assurer l?équité dans la représentation politique de chaque groupe ethnique. Certains peuvent arguer que c?est un accommodement raisonnable mais d?autres peuvent considérer que ces actes d?équilibriste remettent en cause le caractère républicain de notre pays. Les uns pensent qu?ils sont légitimes, les autres les qualifient d?accessoires pour marketing politique.

Une chose est sûre : les symboles appellent à l?émotion et non à la raison. Ils occasionnent des débordements. Heureusement que les juges sont là pour le rappeler.

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