Comment prouve-t-on qu?il y a eu corruption ? C?est là une tâche ardue, selon le directeur général (DG) de l?Independent Commission against Corruption (ICAC), Anil Kumar Ujoodah. Dans un entretien à l?express, il a, en effet, expliqué que la nature même de ce délit - qui, en général, n?implique que deux personnes - fait qu?il est difficile de prouver qu?il a été commis. Et d?ajouter que la loi sur la corruption est relativement nouvelle, qu?il y a un manque de jurisprudence par rapport à elle? Mais des preuves indirectes (circumstantial evidence) pourraient suffire.

Nous avons demandé l?avis de deux personnalités - l?une du service judiciaire et l?autre conseil légal qui a été associé à l?ICAC à ses débuts - en ce qui concerne cette problématique. Elles nous ont donné leur avis mais n?ont pas, pour des raisons évidentes, souhaité être citées.

Admettons, par exemple, que X remet une somme d?argent à Y pour que celui-ci fasse avancer un dossier. Z, qui a eu vent de cette «transaction», fait parvenir une lettre anonyme à la commission anti-corruption, faisant état de cette «corruption». Comment la prouver ? Selon le DG de l?ICAC, si ni X ni Y n?avouent leur crime, les choses se compliquent. Tout en le concédant, le conseil légal nous apprend, pour sa part, que «cela ne veut pas dire qu?il est impossible d?établir qu?il y a eu délit.»

Notre interlocuteur explique, en effet, qu?au-delà des confessions, il faut aussi avoir ce qu?on appelle des «supporting evidence», de même que l?acte qui résulte de l?accord entre les deux personnes. En clair, est-ce qu?on peut prouver qu?il y a eu maldonne. Si on découvre, par exemple, que l?on a fait avancer le dossier (mentionné dans l?exemple) sans raison particulière, c?est un élément qui peut être ajouté au dossier. Les contacts, téléphoniques ou autres, entre X et Y pourraient aussi constituer d?autres preuves indirectes.

Pour le membre du service judiciaire, étant donné la difficulté inhérente à prouver la corruption, il n?est pas impératif de prouver qu?il y a eu échange d?argent si l?on peut démontrer au moyen de circumstantial evidence (ce que le conseil légal appelle, lui, supporting evidence). «Si on a des éléments qui peuvent établir qu?il y a eu maldonne et si l?on pense pouvoir convaincre le magistrat, il n?est pas dit qu?il faut absolument venir prouver en cour que X a donné de l?argent à Y. Mais si l?on n?essaie pas ? quitte à perdre le procès ? on ne saura jamais si le circumstancial evidence seul peut être acceptable», explique-t-il.

C?est probablement à cela que faisait référence le DG de l?ICAC quand il a dit qu?il n?y avait pas assez de jurisprudence. Car seule la jurisprudence pourrait guider la poursuite dans ce qui constitue des preuves suffisantes. «Mais s?il n?y a pas de tentatives de poursuite, il n?y aura pas de jurisprudence, n?est-ce pas ?», reprend le membre du service judiciaire.

En effet, le cadre légal limité pourrait être un argument solide qui permettrait aux magistrats d?être plus flexibles en ce qui concerne les preuves requises. Car la loi à Maurice ne permet pas à l?ICAC d?enquêter sur les finances d?un fonctionnaire. Par exemple, si un fonctionnaire a subitement de l?argent ou d?autres preuves matérielles de fortune inexpliquée, l?ICAC ne peut pas lui demander des comptes. Dans ce genre de cas, seule la MRA a le pouvoir de demander des explications, mais uniquement s?il s?agit d?évasion fiscale.

Malgré cela, il semblerait, du moins selon nos interlocuteurs, que la difficulté de prouver qu?il y a eu échange d?argent n?est pas une fatalité. L?ICAC pêcherait-elle donc par trop de prudence ?