La première réunion de la Constitutional Review Commission a posé, ce mardi 11 août, les premières pierres d'un chantier qui pourrait toucher à presque tous les ressorts de la République. Vie privée, environnement, justice, élections, financement politique, droits fondamentaux : rien ne semble devoir échapper à l'examen. Mais avant de réécrire les règles, Vinod Boolell, le président de la commission, veut entendre ceux à qui elles appartiennent.

Une Constitution ne vit pas seulement dans les livres de droit. Elle accompagne la vie d'un pays, dessine les contours de ses institutions, protège ses citoyens et fixe les règles du jeu démocratique. C'est avec cette vision que la Constitutional Review Commission a tenu sa toute première réunion. À l'issue de cette séance inaugurale, Vinod Boolell a laissé entendre que le premier travail ne serait pas de sortir la plume juridique, mais d'ouvrir grand les portes. Les commissaires ont notamment discuté de leur stratégie de travail et, surtout, de la manière dont ils recueilleront les propositions et les préoccupations de la population. «On a discuté de la stratégie à adopter pour les travaux de la commission et surtout, les modalités pour recevoir les points de vue du public parce que j'insiste sur la participation du public dans cet exercice», a expliqué Vinod Boolell.

Puis cette phrase, courte mais lourde de sens : «La Constitution appartient au peuple.» C'est peut-être là que se trouve le véritable enjeu de cet exercice. Faire de la révision constitutionnelle autre chose qu'un débat réservé aux spécialistes, aux politiciens et aux juristes. Donner à ceux qui vivent sous cette Constitution la possibilité de dire ce qu'ils souhaitent conserver, corriger ou changer.

Cette commission a d'ailleurs connu un premier changement à sa tête avant même de commencer ses travaux. L'ancien chef juge Bernard Sik Yuen, initialement désigné pour la présider, s'est finalement retiré pour des raisons de santé. C'est Vinod Boolell qui a repris le flambeau, donnant désormais le coup d'envoi officiel à cet exercice de longue haleine. «C'est historique parce que c'est la première fois que l'on travaille sur des réformes aussi importantes», 1-t-il affirmé.

La liste des sujets envisagés donne la mesure du chantier. La commission veut identifier les lacunes du texte suprême et les mettre en perspective avec l'évolution du droit international. Son ambition, selon son président, est de «combler les lacunes qui existent dans la Constitution en fonction des conventions internationales». Derrière cette formule juridique se cachent des questions très concrètes. Jusqu'où protéger la vie privée ? Comment renforcer les dispositions contre la discrimination ? Quelle place accorder à la protection de l'environnement et aux droits de la nature ? Comment consolider le droit à l'information ?

Les institutions ne seront pas épargnées. La commission examinera notamment les responsabilités des parlementaires et la possibilité de mettre fin au mandat d'un membre de l'Assemblée nationale pour mauvaise conduite. Elle devra aussi se pencher sur l'élection du président de la République, avec l'hypothèse de la création d'un collège électoral. Les nominations à la tête des organismes parapublics pourraient également changer de logique, avec l'idée d'un comité spécial chargé de ces désignations. Les élections municipales régulières pourraient, elles, faire l'objet d'une garantie constitutionnelle.

Sur le plan judiciaire, plusieurs pistes sont sur la table : création d'une cour d'appel distincte, mais aussi d'une cour constitutionnelle. L'indépendance du Directeur des poursuites publiques devra également être consolidée. Puis, il y a le sujet qui promet d'être particulièrement sensible : le political funding. Le financement de la vie politique sera au cœur de la réflexion, dans une démarche visant à renforcer transparence et intégrité démocratiques. Face à l'ampleur du programme, une question s'impose : par quoi commencer ? Vinod Boolell refuse, pour l'heure, de choisir. «Tout est urgent, il faut aller vite», répond-il.

La prochaine réunion est prévue le 18 août. Mais avant les textes, les articles et les amendements, la commission devra surtout trouver la bonne manière d'écouter. Car si la Constitution «appartient au peuple», encore faudra-t-il que ce peuple ait réellement une place à la table où son avenir institutionnel sera discuté.