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«L?enquête MCB-NPF presque terminée»
● <B>Six ans après la création de l?ICAC, on se demande toujours si la commission a un agenda politique. Vos commentaires ? </B>
On me pose cette question régulièrement. C?est très facile de dire que la commission a un agenda politique et inciter les gens à le croire. Mais ceux qui travaillent à l?ICAC sont des professionnels. Toutes les procédures et rapports d?enquête sont consignés par écrit dans des procès-verbaux. Ce n?est pas moi qui fais les enquêtes, mais le département des investigations. De toute façon, à la fin d?une enquête, c?est le bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP) qui décide de la marche à suivre. Lorsqu?il n?y a pas de preuves, on ne peut pas en inventer.
● <B>On n?entend plus parler de certaines affaires. Par exemple, les allégations de pots-de-vin de Rs 50 millions qu?auraient réclamé le ministre des Terres et du Logement, Asraf Dulull, en échange de l?attribution à «Bel Air Sugar Estate» d?un terrain des Pas géométriques, tant convoité ?</B>
L?enquête sur le ministre Dulull est terminée. Le dossier a été envoyé au DPP avec les recommandations de la commission depuis pas mal de jours.
● <B>Peut-on connaître les conclusions de cette enquête ? </B>
Non.
● <B> Selon les chiffres du Premier ministre, Navin Ramgoolam, en trois ans, 33 dossiers traités par l?ICAC sont devant la cour intermédiaire et 64 autres sont en cours d?instruction. Il y a eu par ailleurs 12 acquittements et seulement six condamnations. Comment expliquez-vous ces résultats ? </B>
Oui, il y a eu six condamnations mais jusqu?à maintenant seulement ! Mais quand d?autres affaires vont être entendues en cour, il y aura d?autres condamnations. Une fois qu?une affaire est soumise au bureau du DPP, puis jugée, on ne peut pas accuser la commission de dormir sur le dossier. Il y a plusieurs raisons qui font qu?une affaire est renvoyée. Le système judiciaire mauricien est tel que certains cas sont jugés en priorité. Il arrive que les avocats des accusés ne sont pas présents en cour, occasionnant des renvois. Les avocats de la commission demandent rarement des renvois.
● <B>Six condamnations, cela paraît peu pour un budget annuel de Rs 100 millions ? </B>
Mais avant, il n?y avait pas une seule condamnation ! Il ne faut pas polémiquer là-dessus. Si l?affaire traîne en cour, comment cela peut-il être la faute de l?ICAC ? Ce serait faire preuve d?hypocrisie que de résumer le tout à six condamnations en trois ans. Il faut comprendre que la loi contre la corruption et le blanchiment d?argent est encore une loi nouvelle, qui doit passer par l?épreuve des tribunaux. A titre d?exemple, pour l?année 2001, la commission anti-corruption de Hong Kong (NdlR : l?ICAC est directement inspiré du modèle hongkongais) a reçu 347 plaintes ayant trait aux organismes publics. 245 cas ont fait l?objet d?enquête mais seulement 10 cas ont abouti à des poursuites. C?est la même tendance pour les années suivantes. Seuls 3 % à 5 % des cas aboutissent à des poursuites. C?est difficile de trouver des preuves dans les affaires de corruption. Car ce sont des délits qui sont souvent commis entre deux individus, en secret, qui n?ont aucun intérêt à ce que cela se sache. Venir dire que l?ICAC ne fait rien relève de la mauvaise foi.
● <B>Rs 800 millions appartenant au NPF ont disparu des caisses de la MCB. Cinq ans après, toujours aucun coupable. Est-ce que vous trouvez cela acceptable ? </B>
Il ne faut pas être hypocrite dans cette affaire. Il est vrai que l?enquête a pris cinq ans, mais c?est le cas pour toutes les affaires complexes. On a dû relancer certaines procédures qui n?avaient pas été menées par l?ancienne équipe de l?ICAC. Par exemple, il a fallu l?autorisation du juge des référés pour saisir certains documents bancaires. Ce qui a retardé l?enquête. De plus, des faits reprochés à certaines personnes datent d?avant l?entrée en vigueur du Prevention of Corruption Act (PoCA) et du Financial and Anti-money Laundering Act (FIAMLA, la loi contre le blanchiment). Il ne faut pas oublier non plus que cela fait deux ans seulement que je suis à l?ICAC. A mon arrivée, on a dû recruter des enquêteurs et les former. Ce qui a pris un certain temps.
● <B> Peut-on s?attendre à des développements rapides dans l?affaire MCB-NPF ? </B>
L?enquête est presque terminée. D?ailleurs, aujourd?hui même (NdlR : mardi), les représentants de la banque étaient à l?ICAC pour donner leur version des faits. Le dossier sera envoyé incessamment au DPP avec les recommandations nécessaires. C?est tout le dossier, qui fait des milliers de pages, qui sera soumis au bureau du DPP. Et on espère trouver quelque chose au bout du tunnel.
● <B>Rs 400 millions auraient atterri dans les comptes de l?homme d?affaires mauricien, Teeren Appasamy. Or la semaine dernière, la cour a infligé un revers à la commission dans le cas de son mandataire, Donald Ha Yeung, qui aurait reçu Rs 2 millions de l?argent détourné. Est-ce que cela signifie que les autres protagonistes vont s?en tirer ? </B>
C?est faux de dire qu?il y a eu un revers juridique. C?est seulement la charge provisoire retenue contre Donald Ha Yeung qui a été rayée. L?enquête est toujours en cours. Le tribunal n?a pas porté de jugement sur le fond de l?affaire.
● <B>On accuse souvent la commission de faire des enquêtes un peu banales, comme celle pour un téléviseur à écran plat, alors qu?il s?agit de quelqu?un ayant effectué pas mal d?efforts à la douane. Qu?en est-il? </B>
La loi m?impose de faire une enquête dans une affaire où il semble qu?il y ait corruption. Est-ce qu?on me demande aujourd?hui de ne pas faire des enquêtes contre certaines personnes, ou contre certaines catégories de personnes, ou encore lorsqu?il s?agit d?affaires impliquant de faibles sommes d?argent ? La loi ne me permet pas de choisir les cas qui doivent faire l?objet d?une enquête.
● <B> Il a également été question de l?arrestation de Subiraj Daby, le président du conseil des districts du Nord, une semaine après son entrée en fonction. Alors même qu?il y avait, semble -t-il, un mot d?ordre de l?Alliance sociale pour qu?il ne soit pas élu. Que répondez-vous à cela ? </B>
Encore une fois, c?est une enquête en cours et je ne peux pas répondre à cette question car c?est confidentiel. Ce n?est pas que je ne veuille pas répondre. Nous avons quatre équipes chargées de faire des enquêtes et chacune d?entre elles a son propre calendrier de travail. Nous faisons des enquêtes selon le plan établi. Rien d?autre.
● <B>Il y a récemment eu plusieurs démissions à l?ICAC. Et on parle de pressions exercées pour faire partir certaines personnes. Existe-t-il toujours «une bande de chasseurs de têtes» au sein de la commission comme l?affirmait le juge Bushan Domah à propos de vos prédécesseurs ? </B>
Avant que j?arrive à l?ICAC, il y a eu 45 départs. Tous les ans, les gens quittent la commission pour diverses raisons, études supérieures, meilleurs salaires ailleurs. Il n?y pas de chasseurs de têtes à l?ICAC. Toutefois, dans tout organisme, il y a des rappels à l?ordre et des remarques.
«C?est difficile de trouver des preuves dans les affaires de corruption. Car ce sont des délits qui sont souvent commis entre deux individus, en secret, qui n?ont aucun intérêt à ce que cela se sache. Venir dire que l?ICAC ne fait rien relève de la mauvaise foi».</I>
● <B>Q : Y a-t-il eu des départs de l?ICAC à la suite de certaines remarques de la direction ? </B>
Oui, absolument.
● <B> Le chef de l?opposition, Paul Bérenger, suggère au Parlement l?idée de mettre sur pied un Appointments commitee pour nommer les commissaires de l?ICAC. Le Premier ministre, lui, dit garder «un esprit ouvert» sur la question. Qu?en pensez-vous? </B>
Je n?ai rien à dire là-dessus. Je ne peux pas me substituer au législateur
● <B>On a accusé l?ancienne équipe dirigeante de l?ICAC d?abus de pouvoir. Par la suite, des allégations de corruption ont été portées contre un des assesseurs de l?actuelle commission et contre le président du comité parlementaire (chargé de surveiller l?ICAC). Est-ce qu?au bout du compte on n?est pas en train d?utiliser la commission pour régler des comptes politiques au préjudice du combat contre la corruption? </B>
C?est surprenant, car la réponse se trouve dans la question? C?est facile de lancer les allégations. C?est facile d?utiliser le nom de l?ICAC, de parler des salaires des gens de l?ICAC, pour détourner l?attention du public de certains faits d?actualité. L?investigation dans le domaine de la corruption est laborieuse. Mes officiers font des heures supplémentaires trois fois par semaine (sans être payés plus pour ces heures supplémentaires) et les critiques contre l?ICAC sont très injustes surtout pour ces officiers qui travaillent en toute intégrité.
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