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Renvoi refusé dans un procès civil datant de trois ans

23 juillet 2008, 00:00

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Le témoin assigné par le plaignant est absent en cour. Et le magistrat Nicolas Oh San-Bellepeau, siégeant en cour intermédiaire, se montre intransigeant : il refuse d?accorder un renvoi dans le procès civil datant de 2005. Le plaignant, Swaley Callachand, réclame Rs 400 000 à Mon Désert-Alma qu?il accuse d?avoir endommagé sa plantation de pommes de terre avec des produits chimiques.

Alors que le plaignant commence sa déposition lundi, Me Saïd Toorbuth demande à son client de produire un rapport du témoin Dayal absent en cour. Me Sauzier objecte mais le magistrat tranche en faveur de la défense en indiquant qu?il n?est pas établi que le document a été préparé par le témoin. Me Toorbuth réclame alors un renvoi afin de convoquer le témoin Dayal. Me Sauzier objecte.

Le magistrat fait ressortir que l?avocat et l?avoué du plaignant auraient dû s?assurer que les témoins soient présents. Il évoque aussi les préjudices causés aux témoins de la défense si un renvoi est accordé car le procès vient de débuter après plus de deux ans et demi.

Le procès, appelé pour la première fois en 2006, avait été renvoyé en l?absence du représentant de la défenderesse et de Me Saïd Toorbuth, pris dans trois autres procès. En 2007, Me Maxime Sauzier, avocat de la défenderesse, a obtenu un renvoi parce qu?il devait paraître dans un procès qui avait été appelé 11 fois.

Le 28 juin 2007, le procès est déplacé pour donner priorité à des procès qui datent. Le 30 novembre 2007, le procès est de nouveau renvoyé car Me Toorbuth devait paraître devant la Cour suprême. Déjà, au début de l?audience, Me Sauzier avait informé le magistrat qu?il objectera au renvoi de cette affaire si des témoins sont absents.

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