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Les magistrats de la cour intermédiaire réprimandés par la Cour suprême
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Les magistrats de la cour intermédiaire réprimandés par la Cour suprême
«Les magistrats doivent s?abstenir de tout commentaire dans un procès au civil et ils ont le devoir de garder l?équilibre de la justice entre les deux parties.» Le Senior Puisne Judge Keshoe Parsad Matadeen et le juge Rehana Mungly-Gulbul se sont exprimés ainsi, sans détour, en parlant des magistrats de la cour intermédiaire dans un jugement vendredi. Ces derniers, insistent-ils, doivent s?acquitter de leur tâche sans peur, sans parti pris et sans porter préjudice aux parties concernées dans une affaire civile.
Cette réprimande a été faite dans le cadre d?un appel interjeté par un habitant du Nord à la suite d?une décision de la cour intermédiaire. Cette dernière lui avait ordonné de verser des dommages à un voisin pour une affaire de construction d?un mur sur un terrain.
Les juges de la Cour suprême ont renversé la décision de la magistrate qui avait tranché et ont rappelé à tous ceux qui siègent, comme elle, en cour intermédiaire, qu?il faut maintenir l?ordre et le décorum lorsqu?ils président un procès. Les juges ont, en effet, constaté que le procès devant la cour intermédiaire a été marqué par des irrégularités.
<B>Objections sans justification</B>
La magistrate a, selon eux, mal compris les faits entourant cette affaire et a tiré de mauvaises conclusions des témoignages figurant dans le dossier. Lors du procès, poursuivent-ils, l?avocat du plaignant avait objecté sans cesse et sans justification et avait finalement retiré toutes ses objections.
Et d?ajouter que l?arpenteur du plaignant a fait, avec l?aide de l?avocat sus-mentionné, perdre beaucoup de temps à la cour avant d?admettre qu?il ne pourrait certifier qu?il y avait des matériaux sur la route d?accès du terrain dont il est question dans l?affaire.
Les juges de la Cour suprême ont donc donné gain de cause à l?appelant. Ce dernier était représenté par Me Hervé Duval Jr et Me Georges Ng Wong Hing, Senior Attorney.
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