«Court !» Ils sont une bonne cinquantaine à hurler chaque jour dans les cours de justice du pays ce mot d?une syllabe. Avec autorité, du haut de leur voix, les huissiers, appelés ici Court ushers annoncent ainsi l?arrivée du magistrat. L?équivalent de «Messieurs la Cour». La comparaison avec leurs homologues français s?arrête là.

Vêtus d?un complet souvent usé, la plupart des huissiers sont des ex-messengers ou ex-attendants de la Cour. Ils ont la réputation d?intimider les justiciables ? accusés, témoins et plaignants confondus ? qu?ils malmènent dans un verbiage et sur un ton qui leur est propre. À tel point qu?un ex-chef juge avait exigé que la Cour suprême soit débarrassée de ces messengers-ushers.

Ils y sont revenus exercer leurs talents depuis quelques années. «Eh ou la, kot ou kroir ou été ? Croise ou le bra, get magistrat kan ou kose et dir oui votre honneur quand ou reponn.» Ces directives, les huissiers disent qu?ils y sont tenus sans aucun égard aux notables ou au petit peuple pour maintenir le décorum de la cour. Pour imposer cette autorité qui fait craquer les fortes têtes et broie toute velléité de résistance. Et qui finit par distiller la peur dans l?esprit du public.

Or, la peur, c?est dans le camp des huissiers qu?elle s?est installée depuis vendredi dernier. Quand le conseil des ministres a avalisé la proposition de Lord Mackay de libéraliser leur profession. Autrement dit, de l?ouvrir à des particuliers. «Presque tous les huissiers qui étaient d?accord avec cette proposition de libéralisation se prononcent aujourd?hui contre. Nous avons des appréhensions pour notre avenir devant cette libéralisation annoncée», explique Salim Reza Antooaroo, président de l?Union des huissiers de Maurice qui mène une croisade contre toute libéralisation de cette profession qui était pourtant libérale avant 1952.

«Je ne comprends pas pourquoi ils ont peur, pourquoi ils s?opposent tant à cette libéralisation. Leurs postes ne sont nullement menacés. Ils continueront à travailler comme par le passé, en cour et hors de la cour. Leurs salaires ne seront pas réduits. La seule différence sera que des huissiers privés pourront également délivrer des summons, exécuter des jugements (saisies, évictions, etc.) pour des clients qui payeront les services d?un huissier privé. Autrement, l?huissier de la cour continuera de faire ce travail», affirme le ministre de la Justice, Rama Valayden, qui n?a nullement l?intention de faire marche arrière.

<B>Résistance Incompréhensible</B>

Face à cette déclaration, Salim et plusieurs autres huissiers diront qu?ils ne savaient pas que tel était le but du ministre. Puis après réflexion, ils sortent d?autres arguments. «Cela donnera lieu à une justice à deux vitesses. On aura deux types d?huissiers dans un même système judiciaire. Seuls ceux qui peuvent payer auront une justice rapide, car les huissiers-fonctionnaires ont trop de summons à délivrer et ne peuvent faire vite.» Sur les 53 huissiers en exercice, seuls deux sont pour la libéralisation.

Devant cette résistance incompréhensible, le judiciaire s?interroge. «Ils ont peur, parce que beaucoup d?entre eux, je dis bien beaucoup, mais pas tous, sont des gens endettés avec l?achat d?une voiture à 70 % duty free. Ils utilisent leur allocation essence comme deuxième source de revenus. Cette allocation sera grandement ou entièrement réduite si des huissiers du privé s?occupent de délivrer des summons et de faire exécuter les jugements», explique un ex-huissier qui appelle de tous ses v?ux la libéralisation.

Allocation essence comme deuxième revenu ? En fait, c?est un manque de contrôle du déplacement réel ou supposé des huissiers qui a mené à cette pratique. Une manne tombée du ciel pour certains. La plupart des huissiers touchent une allocation essence qui dépasse leurs salaires qui se situent entre Rs 20 000 et Rs 30 000. Or, ni kilométrage, ni reçus de stations-service ne sont exigés ou vérifiés.

«Par exemple, si un huissier écrit dans le Register of documents served by usher under section 25 (1), ordinance 31 of 1952, qu?il a fait le trajet Port-Louis-Grand-Gaube onze fois et qu?il n?a pu rencontrer la personne à laquelle il devait remettre un summons qu?à la douzième tentative, on lui paiera une allocation essence pour 12 trajets Port-Louis-Grand-Gaube, à raison de Rs 5 par kilomètre sans vérification. L?huissier est cru sur parole», explique un des principaux huissiers de la Cour suprême. «Enlevez l?allocation essence ou procédez à une vérification stricte du kilométrage parcouru, et vous verrez que beaucoup d?huissiers changeront d?avis sur la libéralisation», affirme Moonee Shwardas Ghurburrun, ex-chef huissier de la Cour Suprême qui milite pour la libéralisation de la profession depuis 2006.

Et il n?y a pas que cela. On allègue que des huissiers ne se déplacent même pas, empochent l?allocation pour finir par affirmer qu?ils n?ont pu retracer la personne à laquelle la sommation à comparaître devait être remise. Ces malversations sont peut-être rares. Mais c?est un fait que beaucoup de sommations ne sont pas délivrées ou le sont en retard ou encore sont délivrées à la mauvaise personne.

<B>Retard sur la tendance mondiale</B>

La plupart des avoués et des avocats, parlent de la nécessité de libéraliser en raison du peu de temps dont disposent les huissiers par rapport au nombre de sommations à servir quotidiennement. Mais personne, à part l?Union des huissiers de Maurice, ne veut entendre parler de recrutement pour renforcer les services des huissiers. La libéralisation est devenue le maître mot. «Presque la moitié des assignations à comparaître ne sont pas délivrées aujourd?hui. Quand c?est délivré, c?est souvent à une mauvaise personne et l?huissier vient affirmer en cour qu?il a bien délivré à la personne concernée. Je dis que dorénavant il faut que les huissiers demandent à la personne à laquelle ils délivrent une assignation de signer sur la copie originale. On ne peut plus prendre la parole des huissiers pour parole d?évangile», déclare Me Pazhany Rangasamy, avoué lui-même huissier dans le passé et membre de la Law Reform Commission (Voir interview plus loin).

Sa déclaration et celle de bien d?autres avoués qui appellent la libéralisation de tous leurs v?ux confirment les paroles de Claude Sin Yan Chin, ex-chef huissier de la Cour suprême, qui affirme que beaucoup d?huissiers sont mal vus par les avoués en raison de leur manque de professionnalisme. «Depuis 1952, rien n?a changé dans le monde des huissiers mauriciens et les pays européens nous reprochent déjà notre trop long retard dans l'exécution des jugements. Je crois qu?il faut aller de l?avant et libéraliser la profession», affirme Harold Iyempermal, huissier en poste qui milite pour un changement drastique dans la profession.

«La mondialisation suppose de sécuriser les échanges économiques en renforçant les institutions judiciaires des États. Les huissiers de justice sont au c?ur de ce processus. Une décision de justice n?est légitime que si elle peut être exécutée», souligne Moonee Shwardas Ghurburrun qui rappelle que l?exécution des décisions devient de plus en plus complexe.

C?est pour cette raison que le ministère de la Justice a fait appel à l?Ecole Nationale des Procédures de Paris et à ses 200 professeurs volontaires pour former des huissiers mauriciens dans le cadre du traité de l?Organisation pour l?harmonisation en Afrique du droit des affaires. Dans un tel cas de figure, des ex-messengers ne seront pas de la course car le pays aura bientôt besoin d?une autre race d?huissiers.

QUESTIONS À?

<B>Pazhany Rangasamy, avoué

● Ex-huissier, aujourd?hui avoué et membre de la «Law Reform Commission», pouvez-vous dire pourquoi il faut libéraliser la profession d?huissier de justice ?</B>

Le travail des huissiers de justice a considérablement augmenté de même que le nombre d?avocats. Ainsi, le nombre d?huissiers dont nous disposons aujourd?hui n?est plus suffisant pour répondre à la demande.

● <B>Pourquoi ne pas recruter davantage d?huissiers ? </B>

Le pays n?a pas besoin de quantité, mais de qualité. Des huissiers d?expérience, avec une excellente formation qui sont en mesure de nous assurer un professionnalisme sans faille. On a besoin d?un corps d?huissiers qui seront en mesure de répondre aux besoins du pays et de son secteur d?activités économiques, financières et industrielles qui se globalisent. Il n?est plus possible qu?un avoué, qui demande qu?une assignation à comparaître soit servie à un défendeur, apprenne quatre mois plus tard, quand l?affaire est appelée, que l?assignation n?a pu être servie parce que l?huissier n?a pas pu trouver le domicile de la personne. L?affaire est alors renvoyée et on perd ainsi trois à quatre mois. Ce n?est pas avec un tel système qu?on attirera ici du business et des cabinets étrangers.

● <B>Pourquoi les huissiers sont - ils si divisés sur la question, la majorité étant contre la libéralisation ? </B>

Je crois qu?il faut toute une campagne d?information sur le sujet. Beaucoup d?huissiers n?ont pas encore compris les enjeux. Les huissiers ont une fausse perception. Ils croient que le gouvernement veut les pousser hors du service et qu?ils perdront leurs droits. Tel n?est pas le cas, car les huissiers de la cour auront toujours la responsabilité de s?acquitter de servir les assignations de ceux qui ne veulent pas avoir recours à des huissiers privés. Cette concurrence entre les deux groupes sera bénéfique à la population en général. Je vous assure que le nombre de «no service» de la part des huissiers de la cour va drastiquement diminuer.

Je crois aussi que le gouvernement doit donner à ces huissiers fonctionnaires le choix de rester ou de démissionner pour se mettre à leur propre compte s?ils le veulent. Il nous faut bien sûr des garde-fous pour nous assurer qu?il n?y aura pas de malversation de la part des huissiers privés. Le ministère de la Justice et le judiciaire en général sont suffisamment armés pour établir des normes et un code de conduite, comme c?est le cas à l?étranger où exercent des cabinets d?huissiers privés.