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Pédophilie : l?agresseur présumé sommé de se tenir loin de l?école
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Pédophilie : l?agresseur présumé sommé de se tenir loin de l?école
«C?est une fausse allégation contre mon fils. Il n?a pas fait cela», lâche la mère d?un adolescent lors d?une rencontre avec l?express hier. Son fils, un adolescent de 17 ans, est accusé d?avoir fait subir des sévices sexuels à un garçonnet de quatre ans dans l?école maternelle que tient sa mère.
Il a été libéré sous une caution de Rs 15 000 hier après sa comparution en cour de Port-Louis. L?adolescent a été inculpé sous la charge provisoire de «causing a child to be sexually abused», un délit en violation au Child Protection Act.
L?incident aurait eu lieu mardi, au premier étage de l?établissement. Le garçonnet de quatre ans regardait des dessins animés, après les heures de classe, soit vers 14 h 30. Les parents du garçonnet payaient en fait la directrice de la maternelle une somme additionnelle pour qu?elle garde leur enfant après les heures de classe. C?est la grand-mère qui le gardait normalement. Mais au début de cette année, étant âgée, elle ne pouvait pas s?occuper de lui. Les parents venaient donc le chercher après leur travail à 16 h 30.
«Actes obscenes»</B>
Mais le jour de l?incident allégué, la directrice aurait confié l?enfant à sa fille et à son fils de 17 ans alors qu?elle devait sortir. L?adolescent aurait ainsi profité de l?absence de sa mère pour contraindre le garçonnet à s?adonner à des actes obscènes. La s?ur de l?adolescent se trouvait pour sa part au rez-de-chaussée de l?école.
Plus tard, l?enfant aurait raconté à ses parents que le présumé pédophile lui aurait donné des gâteaux pour qu?il ne parle pas de ce qui serait passé entre eux. C?est ainsi qu?au retour de la directrice, l?enfant, traumatisé, n?a rien dit.
Mais les parents, eux, ont remarqué que leur fils n?était pas dans son état normal. Après l?avoir récupéré à l?école maternelle, la mère du garçonnet se rend à l?église, comme tous les mardis. L?enfant y apprend à jouer du violon.
Mais, à l?église, le petit garçon ne veut pas jouer. Ce qui intrigue les parents. Ils attendent cependant de rentrer à la maison avant de lui demander ce qui ne va pas. A la maison, le garçonnet ne veut pas manger et explique qu?il ne se sent pas bien. Sa mère le questionne. C?est là que le garçonnet raconte qu?il a subi des sévices sexuels. Le père cherche à savoir si c?est un enfant qui aurait commis cet acte. «Non papa, le monsieur était comme toi», répond l?enfant. Il précise qu?il s?agit du fils de la directrice.
Les parents se rendent alors directement à la police pour porter plainte. L?enfant est examiné par le Police Medical Officer de la police, le Dr. Maxwell Monvoisin le lendemain.
Jeudi matin, le présumé pédophile est arrêté. Il est conduit aux Casernes centrales pour un interrogatoire. Vers 12 h 45, l?enfant participe à une reconstitution des faits à l?école. Il indique aux enquêteurs comment le présumé pédophile s?y est pris.
Lors de son interrogatoire, le présumé pédophile nie les faits. Il aurait expliqué qu?il n?a pu commettre le délit. En fait, sa s?ur serait entrée dans la pièce à ce moment-là.
L?adolescent est orphelin de père. Il a perdu un frère, décédé dans un accident de la route et vit avec sa mère, son frère et une s?ur. Il a été examiné par un médecin de la police hier.
En attendant la fin de l?enquête, la cour a ordonné à l?adolescent de rester loin de l?école durant les heures de classe.
Le garçonnet, lui, est soutenu par une psychologue. Traumatisé, il refuse de manger?
<B>Ce que dit la loi sur la protection de l?enfant</B>
Si le ministère des Droits de la femme et du Développement de l?enfant soupçonne qu?un enfant est victime de sévices, il peut convoquer qui que ce soit pour recueillir des témoignages. L?enfant peut aussi être pris en charge suivant un ordre du magistrat de la cour de district. Et le recours à la force est autorisé.
C?est au secrétaire permanent que revient la décision d?agir. Il doit cependant obtenir un ordre de protection d?urgence (emergency protection order) d?un magistrat siégeant en cour de district . Cet ordre est valide pour les prochains 14 jours.
Ce qui permet alors au secrétaire permanent de placer l?enfant dans un endroit sûr ou dans une famille d?accueil. L?enfant peut faire l?objet d?un examen médical et le secrétaire permanent peut aussi demander l?intervention de la police.
Passé le délai de 14 jours, il incombera au magistrat du tribunal de renouveler l?ordre. Mais dans les 72 heures suivant l?émission de l?ordre du tribunal, les parents peuvent demander la levée de cette décision de justice auprès de l?instance judiciaire.
Le secrétaire permanent dispose, lui, d?un délai légal de 12 mois suivant l?ordre de protection d?urgence pour assurer un suivi des conditions de vie de l?enfant. Suivi qu?il peut effectuer en convoquant des personnes pour interrogatoire ou encore pour accéder à la résidence de l?enfant. La cour peut aussi attribuer un tuteur à l?enfant.
Autre disposition du Child Protection Act : l?obligation du médecin et du personnel enseignant de rapporter tout cas suspect d?abus sur des enfants. Ceux trouvé coupables pour avoir incité des mineurs à s?engager dans la prostitution ou dans toute activité pornographique encourent une peine maximale de 10 ans de prison. Et lorsque la victime est handicapée, la peine est de 15 ans de prison.
Pour les délits de trafic d?enfant, la loi prévoit une peine maximale de 15 ans de prison. L?identité des enfants victimes d?abus est également protégée.
Une mère qui abandonne son enfant est, elle, passible d?une peine allant jusqu?à 8 ans de prison.
Dans le cas d?un attentat à la pudeur, l?auteur du délit s?expose à une peine ne dépassant pas cinq ans de prison. Il en va de même pour ceux qui incitent les enfants à la débauche.
<B>Comment ouvrir une école maternelle ? </B>
Le cadre légal est bien défini en ce qu?il s?agit de l?ouverture d?une école maternelle. Pour l?enregistrement d?un établissement préscolaire les normes à respecter se trouvent dans l?Education Act de 2001.
Elles portent surtout sur le bâtiment, les sanitaires, les meubles et les équipements. Il revient aux inspecteurs du ministère de la Santé de vérifier si ces normes sont respectées. L?inspecteur du ministère de la Santé a aussi pour charge d?évaluer combien d?enfants peuvent occuper le bâtiment.
Si l?inspection se révèle concluante, l?enregistrement est accepté. Le manager doit alors produire son curriculum vitae (CV) et son certificat médical en vue de s?assurer qu?il n?a pas de maladies contagieuses. Mais aucune qualification spécifique n?est exigée.
Les enseignants doivent pour leur part produire leur CV et un certificat médical. Ils doivent obligatoirement être enregistrés au ministère de l?Education et avoir suivi un cours au Mauritius Institute of Education (MIE).
«Une école maternelle reçoit au moins une fois par mois la visite d?un inspecteur», assure Shyam Reedha, senior supervisor de la Pre-school Trust Fund.
<B>Michel CHUI CHUN LAM</B>
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