«L?Independent Commission against Corruption (ICAC) a fait l?objet d?une Private Notice Question (PNQ), hier, au Parlement. Le leader de l?opposition, Paul Bérenger, s?est attardé sur les performances de la commission.

Selon lui, c?est inacceptable qu?avec un budget annuel de Rs 100 millions, on en est, après trois ans, à six coupables pour fraude et corruption. Rihun Hawaldar a contesté cette équation de Rs 100 millions égalant six condamnations. Il a maintenu que l?ICAC a d?autres attributions que d?arrêter et de poursuivre des gens.

Paul Bérenger a déploré le fait que seuls les petits poissons, dont des policiers, se font prendre tandis que les gros requins demeurent impunis? Répondant à la PNQ, le Premier ministre (PM) Navin Ramgoolam a déclaré que six personnes ont été condamnées suivant des procès initiés par la commission anti-corruption sur ces trois dernières années ; que 33 dossiers traités par l?ICAC sont devant la cour intermédiaire ; que trois autres cas sont en suspens devant la Cour suprême ; qu?il y a eu 12 acquittements et que 64 cas ont été transmis au bureau du Directeur des poursuites publiques.

<B>Les démissions de la commission</B>

Le speaker de l?assemblée, Kailash Purryag, a ensuite statué que c?est le comité parlementaire de l?ICAC qui est investi de tous les pouvoirs de contrôle et de suivi du Parlement. L?administration de la commission anti-corruption est sujette à un contrôle de la part du comité parlementaire qui doit, lui, assumer ses responsabilités.

Navin Ramgoolam a répondu que pour les années 2003, 2004 et 2005 (NdlR : sous l?ancien régime), il n?y a eu aucune condamnation. La remarque a provoqué des huées chez les membres de la majorité. Paul Bérenger a, lui, ajouté : «Je ne suis pas surpris.» Il a ensuite cherché à savoir si c?est seulement les «petits poissons» qui se font prendre tandis que les «gros requins» demeurent impunis.

Paul Bérenger a aussi demandé quel était le nombre d?officiers qui ont démissionné de l?ICAC récemment. Le PM a répondu qu?ils sont 25 à l?avoir fait pour des raisons personnelles, pour poursuivre des études ou pour prendre de l?emploi aux salaires plus attrayants ailleurs.

Paul Bérenger a souligné les départs du Chief legal adviser de l?ICAC et du directeur des enquêtes. Il a demandé si le PM avait des informations que des pressions ont été exercées sur ces personnes pour qu?elles partent. Selon lui, la situation serait «invivable pour cause d?écoutes téléphoniques».

Au chapitre du comité parlementaire, organisme chargé de veiller au bon fonctionnement de l?ICAC, Paul Bérenger a voulu savoir si les réunions se faisaient conformément à la loi. D?après lui, les membres du comité doivent se réunir une fois par mois mais il s?avère «qu?ils ne se sont pas rencontrés depuis mars 2008».

Le PM a parlé des allégations portées contre le président du comité parlementaire. Il a expliqué qu?il y avait eu enquête, qu?il avait été blanchi et qu?il avait suggéré qu?il reprenne son poste. Concernant le remplacement de deux membres de la commission, le PM a dit qu?il n?était pas en présence d?éléments justifiant cette démarche.

Paul Bérenger s?est prononcé en faveur d?un Appointments committee pour nommer des commissaires de l?ICAC. Le PM a répondu qu?il garde un esprit ouvert sur la question et que la commission contre la corruption a fait des suggestions au comité parlementaire pour que la loi cadre soit amendée.

Le PM a aussi fait savoir qu?il va examiner la proposition après avoir pris connaissance des suggestions concernant les amendements.